depassement de chapitre

Meilleurs voeux à tous pour cette année qui s'annonce palpitante.

question classique posée mille fois : votre gestionnaire préféré a sous estimé ses dépenses de gaz. Que faire ? La passer en janvier n+1 ? Rejeter la dernière facture pour montrer à la CRC que l'on est pas dupe sur le bon rattachement à l'année de gestion ? Parce que la passer en janvier, c'est pas bon de ce point de vue là... Mais il faut bien payer au bout du compte...

pas de dépassement de chapitre votée par le CA.

Payer sur budget 2009.

et aux yeux des CRC, ça ne ressemble pas à un contournement des règles ? La charge n'est pas rattachée au bon exercice ?! Enfin, je sais bien qu'il faudra payer de toute façon.

Face à une dépense qui excéde les crédits ouverts, l'ordonnateur (le gestionnaire) qui connait les régles ne va pas mandater sachant qu'il y aura rejet. Il peut mandater pour partie à hauteur des crédits ouverts au chapitre et sera obligé de mandater le reste sur l'exercice suivant ; au besoin avec un certificat explicatif (et les intérêts moratoires).

gc1 a écrit:

et aux yeux des CRC, ça ne ressemble pas à un contournement des règles ? La charge n'est pas rattachée au bon exercice ?! Enfin, je sais bien qu'il faudra payer de toute façon.

On avait posé cette question il y a quelques années à la direction de la comptabilité publique qui nous avait répondu (chose très rare) que l'année ne faisait pas partie des contrôles du comptable su la bonne imputation d'un mandat. On ne peut donc pas rejeter au motif que le 15 mars 2008 on a reçu une facture du 23 avril 2005 tant qu'elle est imputée sur le bon chapitre et le bon compte. En revanche et comme indiqué, il faut aviser l'ordonnateur qu'il a un joli mandat d'intérêts moratoires à établir et qu'il gagnerait à être plus réactif avec ses factures.

Aussi regrettable que cela paraisse, ça veut également dire que la cavalerie ne peut pas être empêchée même si elle est employée pour d'autres raisons que le coup de froid de décembre qui fait exceptionnellement augmenter la consommation de chauffage.

la réponse est oui mais quelle était la question
woody allen