dépassement de chapitre

Ma subvention complémentaire pour la rallonge de gaz n'est pas arrivée, et j'ai fait un prlèvement sur 2010 pour combler le déficit, c'est grave ?

Je comprends pas. Cela concerne 2009 ou 2010 ?

Elle a été notifiée ?
Elle n'a pas été notifiée ?
Elle n'est pas arrivée sur le compte trésor ?

Le déficit porte sur l'exercice 2009 et comme la subvention n'est pas arrivée ni notifiée j'ai fais un prélèvement sur les réserves fin février 2010, c'est grave ?

Si notifiée, pas de souci
Si pas notifiée, ça craint... enfin, je crois...

Déficit sur N-1, tu peux reporter les paiements sur N (je l'ai fait) .

VHALERIA a écrit:

Le déficit porte sur l'exercice 2009 et comme la subvention n'est pas arrivée ni notifiée j'ai fais un prélèvement sur les réserves fin février 2010, c'est grave ?

Arrivée, on s'en fout. C'est notifié l'important.

Prélèvement fin février ? Pour payer sur 2009 ou 2010 ?

VHALERIA a écrit:

Le déficit porte sur l'exercice 2009 et comme la subvention n'est pas arrivée ni notifiée j'ai fais un prélèvement sur les réserves fin février 2010, c'est grave ?

On ne doit jamais JAMAIS payer en dépassement de chapitre. Si ça était le cas pour 2009 oui c'est grave ; et une régularisation en 2010 ne servira à rien. Par contre on peut payer en 2009 jusqu'à concurrence des crédits ouverts, mandater le solde de la facture 2009 en 2010, et couvrir cette dépense imprévue par un prélévement.

Et le principe de la sincérité budgétaire...J'espère que les inspecteurs du trésor ne lisent pas en ce moment le site

Hamid, de 2 maux il faut choisir le moindre.
Pour un paiement non rattaché au bon exercice, on va te dire "c'est pas bien", mais c'est tout. Alors que payer en dépassement...

VHALERIA a écrit:

Le déficit porte sur l'exercice 2009 et comme la subvention n'est pas arrivée ni notifiée j'ai fais un prélèvement sur les réserves fin février 2010, c'est grave ?

si pas notifiée alors pas de crédits régulièrement ouverts L'ordo ne devait pas mandater et surtout l'AC ne devait pas payer. Débet garanti si le B est dans le rouge!!!
Prélever maintenant n'a aucun sens si les opérations ont été passées en 2009.

comment est-ce possible de prélever sur les fonds de réserve en février 2010 pour l'année 2009 ? le CA a voté et les autorités de contrôle sont d'accord ?

ou alors j'ai pas tout suivi, ce qui est fort possible (et pourtant j'en suis à mon 4ème café, mais ce matin ça veut pas )

Tu payes tes factures 2009 en 2010. Tu as besoin d'une rallonge en 2010 puisque tu as payé des factures en +.

Winnie a écrit:

Tu payes tes factures 2009 en 2010. Tu as besoin d'une rallonge en 2010 puisque tu as payé des factures en +.

ouais...pour la rallonge on peut sans doute attendre la fin de l'année et voir si les crédits ouverts au budget sont suffisants sans faire mumuse avec une "type 32". y'a rien qui presse donc...
mais j'ai toujours pas compris si la facture a été payée en 2009, si oui et si le B est en négatif ça craint!!!

Vieil intendant a écrit:

Je comprends pas. Cela concerne 2009 ou 2010 ?

V.M.B a écrit:

......mais j'ai toujours pas compris si la facture a été payée en 2009, si oui et si le B est en négatif ça craint!!!

Quel duo !

A la lecture du titre - et s'il a été chosi par Vhaléria - pas de place pour le moindre doute .
Et si dépassement il y a ...c'est pas bon du tout, du tout

C'est peut -être une facture de décembre 2009 qui a été traitée en facture non parvenue en sous estimant fortement le montant de la dépense pour ne pas avoir de dépassement de crédit.
Exemple :
Crédits dispos au 30/12/2009 : 3000€
Facture de gaz décembre : 9000€ (donc pas possible de payer en 2009)

On mandate 3000€ en 2009 en facture non parvenue (possible sans dépassement de chapitre)
On paye par OP en 2010 : 3000€ + Mandat en 2010 : 6000€ (tecnhique des charges à payer)

On fait ensuite une ouverture de crédit par DBM en 2010 pour compenser les charges 2009 (+6000€) qui doivent être supportées par le budget 2010. Ici un prélèvement.

Mêm si c'est peu élégant, la méthode ne me semble pas impossible à mettre en oeuvre.

barbule a écrit:

Vieil intendant a écrit:

Je comprends pas. Cela concerne 2009 ou 2010 ?

V.M.B a écrit:

......mais j'ai toujours pas compris si la facture a été payée en 2009, si oui et si le B est en négatif ça craint!!!

Quel duo !

A la lecture du titre - et s'il a été chosi par Vhaléria - pas de place pour le moindre doute .
Et si dépassement il y a ...c'est pas bon du tout, du tout

Titre sans ambiguité écrit par mes soins en effet

puisque tu a fait un prélèvement en 2010, fait un ordre de reversement pour la facture 2009 et paie la sur l'exercice 2010, comme ça pas de dépassement de chapitre et pour ce qui est de la sincérité budgétaire, tu as déjà été devant ton CA pour leur expliquer le problème.

AC-DC a écrit:

puisque tu a fait un prélèvement en 2010, fait un ordre de reversement pour la facture 2009 et paie la sur l'exercice 2010, comme ça pas de dépassement de chapitre et pour ce qui est de la sincérité budgétaire, tu as déjà été devant ton CA pour leur expliquer le problème.

Ce serait rajouter une erreur à une autre erreur. La responsabilité du comptable s'apprécie au moment du paiement et aucune rectification ultérieure ne peut l'exonérer de sa responsabilité.
Un OREV n'est pas fait pour ça et cela ne masquerait pas la faute... on pourrait même reprocher d'avoir voulu camoufler. Bref je déconseille (je suis désolé).


D'une manière générale je me permets ce conseil aux collègues ; conseil que j'applique strictement quelque soit les conditions :
Ne jamais payer en dépassement de chapitre.
Dans aucun cas. Même si la régularisation par DBM 2 peut être faite le lendemain, même si on a l'argent mais que l'écriture n'est pas faite, même si cela entaîne des problèmes d'organisation et de fonctionnement.

Même si le GM de l'ER fait la tronche parce que "tu l'as encaissée, la subvention, c'est juste que j'ai oublié de faire la DBM au A2".

Et là, on ne se fait pas des potes. Mais, pour avoir passé quelques nuits blanches à une époque, là on dort mieux que si on avait payé.

N@n@rd a écrit:

AC-DC a écrit:

puisque tu a fait un prélèvement en 2010, fait un ordre de reversement pour la facture 2009 et paie la sur l'exercice 2010, comme ça pas de dépassement de chapitre et pour ce qui est de la sincérité budgétaire, tu as déjà été devant ton CA pour leur expliquer le problème.

Ce serait rajouter une erreur à une autre erreur. La responsabilité du comptable s'apprécie au moment du paiement et aucune rectification ultérieure ne peut l'exonérer de sa responsabilité.
Un OREV n'est pas fait pour ça et cela ne masquerait pas la faute... on pourrait même reprocher d'avoir voulu camoufler. Bref je déconseille (je suis désolé).


D'une manière générale je me permets ce conseil aux collègues ; conseil que j'applique strictement quelque soit les conditions :
Ne jamais payer en dépassement de chapitre.
Dans aucun cas. Même si la régularisation par DBM 2 peut être faite le lendemain, même si on a l'argent mais que l'écriture n'est pas faite, même si cela entaîne des problèmes d'organisation et de fonctionnement.

On ne peut pas vraiment dire qu'il camoufle son erreur puisqu'il a déjà fait une DBM pour payer en 2010, et que l'OREV sera parfaitement visible dans la compta.
De toute manière, le dépassement de chapitre est me semble-t-il un contrôle bloquant pour le cofi, donc le comptable ne pourra pas laisser son chapitre viabilisation en l'état.
Ceci étant je suis entièrement d'accord avec toi et je ne paie jamais en dépassement de crédit.

Une question sans doute très bête ...mais comment faire lorsque le gestionnaire ouvre systématique trop de crédit,(sur les subventions), et que malgré des demandes répétées de dbm rectificatives...rien ne vient... j'en suis à tenir un budget "réel" parallèle, mais il y a sans doute plus simple, non ?

paracetamol a écrit:

Une question sans doute très bête ...mais comment faire lorsque le gestionnaire ouvre systématique trop de crédit,(sur les subventions), et que malgré des demandes répétées de dbm rectificatives...rien ne vient... j'en suis à tenir un budget "réel" parallèle, mais il y a sans doute plus simple, non ?

Lui rappeler l'obligation de sincérité (c'est nouveau pour certains ce truc). En s'adressant directement à l'ordo si besoin (innocemment).

Ne pas hésiter à rejeter au moindre écart. Le rejet pour cause de crédits irrégulièrement ouverts, c'est prévu.

C'est quoi des crédits irrégulièrement ouverts sur subvention ?

paracetamol a écrit:

Une question sans doute très bête ...mais comment faire lorsque le gestionnaire ouvre systématique trop de crédit,(sur les subventions), et que malgré des demandes répétées de dbm rectificatives...rien ne vient... j'en suis à tenir un budget "réel" parallèle, mais il y a sans doute plus simple, non ?

Demander que les dépenses sur subventions soient concomitantes avec les OR correspondants.

Pour demander...ça je demande...mais ne vois rien venir (pour 2010 je n'ai même pas été associée à l'élaboration du budget alors...)
C'est surtout que l'année dernière, encore naïve, j'ai fini par payer un chouilla plus que ce que j'avais en suvbention (enfin je n'avais pas obtenu la délib du CA pour la répartition des crédits pédago, et pleurant toujours après mes OR...un manque de rigueur sur un mandat énorme déposé le jour des vacances et hop ce qui devait arriver arriva...) Donc maintenant pour chaque mandat je sors mon petit tableau exel avec les reliquats de subvention et je pointe...
Mais bon après c'est une situation globale, quand rien ne va et qu'on court sur tous les fronts (là par exemple je hurle à la mort en attendant les droits constatés du 2ème trimestre...) on finit toujours par faire une boulette...

Je crois que dans une situation similaire il convient d'écrire à l'ordonnateur pour le mettre face à ses responsabilités et se "couvrir" vis à vis d'une inspection.
C'est d'ailleurs valable dans l'autre sens lorsque c'est le comptable qui n'assure pas.

Oui...je sais...après il n'en demeure pas moins que c'est quelqu'un qui bosse énormément (peut être même plus que moi...) et qui n'est pas de mauvaise volonté mais je crois qu'il se laisse un peu "bouffer" par tout le monde et ne s'organise pas très bien (quand je sais qu'il prend en charge le standard pendant la coupure de l'agent d'accueil...) alors bon du coup j'ai un peu de mal à "charger" la mule...L'année dernière, après avoir alerté le CE en vain, j'avais fini par faire un courrier aux autorités de tutelles (fallait bien justifier pourquoi le compte fi n'était toujours pas passé au CA au 30 avril). Le rectorat avait pris contact pour l'aider, mais bon il a refusé arguant que c'était un problème de manque de personnel...
Là j'attend de voir si on vote le compte fi dans les temps...c'est jamais facile de charger un collègue...

En tout cas, si ton gestionnaire paie plus que la montant de la notification de subvention, tu peux toujours lui expliquer que le complément est pris sur son budget, et si dépassement de crédit dans le chapitre, tu peux rejeter.

C'est sans doute la meilleurs solution : lui expliquer que les autorisations budgétaires ne sont pas de la trésorerie. A un moment donné, si les dépenses dépassent systématiquement les recettes (sans parler des encaissements) l'établissement va dans le mur.