Je vais me retrouver bientôt sans trésorerie sur un SACD sans PJ (CFA) alors qu'il y aura des salaires à payer.

L'ordonnateur va sans doute me demander de payer sur la trésorerie de l'établissement support ce qui normalement est interdit (un 513 doit être débiteur ou nul - la DGCP l'a clairement rappelé).

L'ordonnateur peut il me réquisitionner pour ça ?
Si oui, puis-je alors payer en toute tranquilité ?
Normalement le comptable ne doit pas déférer à la réquisition en l'absence de crédits, mais ce texte évoque-t-il seulement les "crédits ouverts au budget" ou s'applique t il aussi aux crédits dans le sens "trésorerie disponible " ?

Oui, l'ordonnateur peut réquisitionner. mais vous êtes dans le cadre de l'insuffisance de fonds disponibles, motif de refus de déférer à l'ordre de réquisition.

Ceci dit, certains GRETA ont fonctionné ou fonctionnent (?) ainsi avec un 513 créditeur et en puisant dans la trésorerie de l'établissement support. Mais c'est pas bien.

Ne peut-on pas envisager une réquisition dans laquelle l'ordonnateur demande explicitement au comptable d'utiliser les fonds qui sont disponibles , à savoir ceux de l'établissement support, pour des dépenses du SACD sans PJ ?

Je partage l'avis de Newton.

Quelle solution alors ? Refuser de payer des salaires alors qu'il y a des contractuels dont c'est le revenu principal ?
Vous imaginez le ramdam ?
Que faire ?

Quelles sont les ressources du CFA ? Pourquoi y a-t-il une trésorerie en difficulté ? La question à se poser est peut être celle de l'évolution de la trésorerie: n'y a-t-il pas moyen de lui redonner du tonus en sollicitant le financeur principal ?

Le financeur principal, la région, va verser des soldes de subventions 2007 qui seront insuffisants pour renflouer la trésorerie, et les avances 2009 n'arriveront que courant février... et pas question de les avoir plus tôt.

En attendant il n y aura pas assez de trésorerie pour les salaires de fin janvier.

CFA sans a écrit:

L'ordonnateur peut il me réquisitionner pour ça ?

Non puisque le comptable ne peut pas rejeter un mandat pour cause de fonds indisponibles sur le compte Trésor.

Le mandat est pris en charge est crédité au compte de classe 4 correspond.

Par contre le paiement ne peut être fait en totalité. Donc le comptable demande à l'ordonnateur de définir un priorité dans le paiement.

Ainsi si le mandat fait 1000 € alors que 650 € sont dispos, le comptable demande à l'ordo ce qui doit être payé sur ces 650 dispos (attention aux prélèvements sur le compte type EDF/GDF et consort).

Le reste du mandat est payé lorsque les fonds sont disponibles, si jamais d'autres mandats arrivent et font dépasser le total payable, même bazar, l'ordo décide de ce qui passe en priorité.

J'ai déjà vécu cette situation, comme au moins 50% des comptables de greta.
Je n'ai pas encore été mis en débet.

Une fois j'ai bloqué pour de bon. Pour l'exemple.
Je n'avais plus assez de trésorerie, mais un peu quand même : j'ai donc accepté de payer les salaires, mais pas les charges (donc on a eu des pénalités de retard).
Ca a fait réfléchir l'ordonnateur, et la situation s'est améliorée ensuite.

L'ordonnateur peut toujours réquisitionner s'il le veut.
Le comptable n'est pas tenu de répondre à la réquisition dans ce cas. Point.