| Délai de paiement (bis) | |
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+4Am'/Miral Père Noël Fondateur coffeeman 8 participants |
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Auteur | Message |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Délai de paiement (bis) Ven 19 Déc 2008 - 22:06 | |
| Suite à l'info donnée par nanardos, les délais de paiement vont se réduire.
Eh bien, heureusement qu'il y a EFCI, ça fait gagner une petite semaine.
Enfin, ça va tout de même un peu nous ennuyer pendant les grandes vacances cette histoire de jours. | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Ven 19 Déc 2008 - 22:16 | |
| Quelles grandes vacances ?!? _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Père Noël *
Nombre de messages : 281 Localisation : Lorraine Date d'inscription : 18/12/2007
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Sam 20 Déc 2008 - 0:42 | |
| - coffeeman a écrit:
- Suite à l'info donnée par nanardos, les délais de paiement vont se réduire.
Eh bien, heureusement qu'il y a EFCI, ça fait gagner une petite semaine.
Enfin, ça va tout de même un peu nous ennuyer pendant les grandes vacances cette histoire de jours. Mouais... heureusement... mais seulement pour les établissements dont les comptables utilisent ou utiliseront ce protocole !
Mais de toutes façons, il reste encore les délais en amont qui sont incompressibles, et rien qu'avec les autres vacances, ça nous met déjà 15 jours dans la vue toutes les sept semaines.
Au vu des difficultés que je rencontre sur la conformité de beaucoup de factures, des délais de réactivité des fournisseurs pour établir les avoirs ou ne serait-ce que pour rendre la livraison conforme à la commande et/ou la facture conforme à la livraison, je suis déjà hors des clous pour pas mal de règlements.
Délais postaux de réception des factures, disponibilité pour se consacrer au mandatement, conformité des factures avec le service fait, vacances récurrentes en EPLE : 30 jours, c'est tout bonnement mission impossible pour une facture sur deux ou trois chez moi.
Et je n'ai pas les moyens de mandater au fil de l'eau, sauf à faire passer au second plan toutes les autres tâches qui nous incombent. Quand bien même, les délais et les difficultés ci-dessus ne disparaîtraient pas pour autant.
Malgré l'importance et le sérieux qui lui est dûe et que je lui accorde, je considère d'ailleurs que la comptabilité ne doit être QUE le reflet de l'activité de l'Etablissement, et donc de l'intendance. Mais à mes yeux, elle ne doit pas être l'activité principale d'une intendance dépourvue de moyens pour y faire face, et encore moins devenir celle qui prime sur tout le reste.
Reste donc deux hypothèses que les énarques bien pensants qui ont pondu cette mesure n'ont certainement pas appréciées à leurs justes conséquences : payer tout ce qui se présente sans se poser de questions, ou budgéter et distribuer à qui mieux mieux un beau montant de pénalités... (calculées par qui d'ailleurs ? Le comptable comme pour l'Etat ?)
Mais dans ce cas, il ne faudra plus m'appeler Gestionnaire, mais bien... Père Noël ! | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Sam 20 Déc 2008 - 10:55 | |
| - Père Noël a écrit:
Mais de toutes façons, il reste encore les délais en amont qui sont incompressibles, et rien qu'avec les autres vacances, ça nous met déjà 15 jours dans la vue toutes les sept semaines.
Au vu des difficultés que je rencontre sur la conformité de beaucoup de factures, des délais de réactivité des fournisseurs pour établir les avoirs ou ne serait-ce que pour rendre la livraison conforme à la commande et/ou la facture conforme à la livraison, je suis déjà hors des clous pour pas mal de règlements. Délais postaux de réception des factures, disponibilité pour se consacrer au mandatement, conformité des factures avec le service fait, vacances récurrentes en EPLE : 30 jours, c'est tout bonnement mission impossible pour une facture sur deux ou trois chez moi.
Non, le délai de réglement ne court qu'à reception de la facture et ou du service fait ; la facture étant conforme. Bien entendu cela exige un tampon arrivée sur la facture et un courrier pour tout problème (non conformité, non service fait). - Citation :
- Et je n'ai pas les moyens de mandater au fil de l'eau, sauf à faire passer au second plan toutes les autres tâches qui nous incombent. Quand bien même, les délais et les difficultés ci-dessus ne disparaîtraient pas pour autant.
Malgré l'importance et le sérieux qui lui est dûe et que je lui accorde, je considère d'ailleurs que la comptabilité ne doit être QUE le reflet de l'activité de l'Etablissement, et donc de l'intendance. Mais à mes yeux, elle ne doit pas être l'activité principale d'une intendance dépourvue de moyens pour y faire face, et encore moins devenir celle qui prime sur tout le reste. Il n'est pas plus difficile de faire un mandatement tous les 15 jours que tous les mois, je dirais que c'est même plus facile. Question d'organisation. On peut rentrer les factures au fur et à mesure de la reception dés lors qu'elles sont conformes et le mandatement n'est plus dés lors qu'une touche à presser. Pour moi la gestion budgétaire et la sécurité priment sous tout le reste (SAH et matériel pédagogique compris). Sans rigueur budgétaire, à long terme, ce sont tous les secteurs qui posent problème. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Père Noël *
Nombre de messages : 281 Localisation : Lorraine Date d'inscription : 18/12/2007
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Sam 20 Déc 2008 - 12:24 | |
| - N@n@rd a écrit:
- Père Noël a écrit:
Et je n'ai pas les moyens de mandater au fil de l'eau, sauf à faire passer au second plan toutes les autres tâches qui nous incombent. Quand bien même, les délais et les difficultés ci-dessus ne disparaîtraient pas pour autant.
Malgré l'importance et le sérieux qui lui est dûe et que je lui accorde, je considère d'ailleurs que la comptabilité ne doit être QUE le reflet de l'activité de l'Etablissement, et donc de l'intendance. Mais à mes yeux, elle ne doit pas être l'activité principale d'une intendance dépourvue de moyens pour y faire face, et encore moins devenir celle qui prime sur tout le reste. Il n'est pas plus difficile de faire un mandatement tous les 15 jours que tous les mois, je dirais que c'est même plus facile. Question d'organisation. On peut rentrer les factures au fur et à mesure de la reception dés lors qu'elles sont conformes et le mandatement n'est plus dés lors qu'une touche à presser. Pour moi la gestion budgétaire et la sécurité priment sous tout le reste (SAH et matériel pédagogique compris). Sans rigueur budgétaire, à long terme, ce sont tous les secteurs qui posent problème. Il s'avère que je fais DEJA un mandatement d'une quarantaine de factures tous les 10 jours environ ; ce n'est donc guère envisageable d'en faire davantage.
Quant à l'organisation, la touche à presser n'est pas la seule contrainte : la disponibilité du CE pour signer les documents, la disponibilité de l'agence comptable pour réceptionner et traiter notre mandatement (je ne suis pas le seul établissement rattaché, et j'ai à tenir compte d'un positionnement dans la file d'attente en fonction de mes autres collègues) sont autant de paramètres qui ne dépendent pas de ma seule organisation. Pour info, nous sommes déjà ici à cinq établissements rattachés par agence comptable depuis belle lurette (3ème rang national).
Je suis d'accord avec toi sur l'importance de la gestion budgétaire : je dirais même la rigueur budgétaire, celle qui permet de faire avancer son établissement et à laquelle je m'emploie au quotidien. C'est d'ailleurs celle-ci qui me permet de dégager des moyens, et donc de générer autant de factures...
Mais je ne confonds justement pas budget et comptabilité : faire primer la comptabilité sur le budget peut effectivement amener beaucoup de problèmes dans beaucoup de secteurs. C'est notamment pourquoi je me refuse par exemple à bloquer le système à partir du 15 novembre sous prétexte que la comptabilité patati patata... Organisation ne veut pas dire pour moi manque de souplesse.
Car il ne faut tout de même ne pas perdre de vue qu'avant tout, un EPLE fonctionne, et doit avoir les moyens de fonctionner, jusqu'au 18 décembre ! | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Sam 20 Déc 2008 - 14:59 | |
| - Père Noël a écrit:
- Il s'avère que je fais DEJA un mandatement d'une quarantaine de factures tous les 10 jours environ ; ce n'est donc guère envisageable d'en faire davantage.
Soit quatre factures par jour...en moyenne. | |
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Père Noël *
Nombre de messages : 281 Localisation : Lorraine Date d'inscription : 18/12/2007
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Sam 20 Déc 2008 - 15:31 | |
| - coffeeman a écrit:
- Père Noël a écrit:
- Il s'avère que je fais DEJA un mandatement d'une quarantaine de factures tous les 10 jours environ ; ce n'est donc guère envisageable d'en faire davantage.
Soit quatre factures par jour...en moyenne. Ah... jours calendaires et jours ouvrables, le panneau...
Reprenons : 40/8 = 5, soit 25 % de plus... Mais je l'accorde, ça peut paraître peu quand-même. Encore que tout le monde sache par ici que l'on peut faire dire aux chiffres ce que l'on veut.
Si ce n'est, très cher, que pas enfermé dans ma bulle à mandater en envoyant sur les roses tout ce qui se pointe dans mon bureau tout au long de la journée, mais au contraire réactif et présent à la disposition d'une institution, il m'arrive très fréquemment de mettre une journée pour finir le bon de commande que j'ai commencé le matin. En le redécouvrant le soir, après avoir refermés et réglés dans l'ordre inverse les dossiers qui se sont déclarés les uns après les autres en cours de journée. Alors, mandater sereinement et efficacement dans les mêmes conditions...
Je sens que le Père Café va me dire : "avec un bon de commande par jour, comment tu fais pour avoir 5 fois plus de factures ?"
Mais là, si le Père Noël répondait à cette provocation, c'est qu'il prendrait le premier pour la buse qu'il n'est pas... | |
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Am'/Miral **
Nombre de messages : 421 Age : 45 Localisation : reparti pour une année de galère Date d'inscription : 09/12/2008
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Sam 20 Déc 2008 - 17:13 | |
| Bonsoir;
Pour éviter les désagréments des intérêts moratoires pour cause de (grandes) vacances, il est possible de canaliser le nombre de factures à payer... En arrêtant les commandes au 15/06/n pour les grandes vacances (1 mois de délai); et au 15/11 pour la bascule à l'année suivante... Un max de soucis en moins.
FG | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Lun 22 Déc 2008 - 17:19 | |
| - fg a écrit:
- Bonsoir;
Pour éviter les désagréments des intérêts moratoires pour cause de (grandes) vacances, il est possible de canaliser le nombre de factures à payer... En arrêtant les commandes au 15/06/n pour les grandes vacances (1 mois de délai); et au 15/11 pour la bascule à l'année suivante... Un max de soucis en moins.
FG On peut modifier aussi les ARTT, faire finir au 25 juillet aussi. Enfin je plaisante...quoique... | |
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Am'/Miral **
Nombre de messages : 421 Age : 45 Localisation : reparti pour une année de galère Date d'inscription : 09/12/2008
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Lun 22 Déc 2008 - 18:46 | |
| Et avec ce genre de mesure, on a les syndicats aux trousses... Mieux vaut avoir affaire aux profs.
FG | |
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Le Keynésien *
Nombre de messages : 361 Date d'inscription : 03/11/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Lun 22 Déc 2008 - 19:10 | |
| C'est l'un des moyens trouvés par le gouvernement pour aider les entreprises à traverser la crise financière. Le crédit se raréfie, alors il faut réduire les délais de paiement de l'état et des ct. C'est vraiment génial d'être énarque! "A long terme, nous serons tous morts..." | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Lun 22 Déc 2008 - 19:25 | |
| Difficile d'expliquer aux entreprises qu'elles ne seront pas payées car le comptable sera en vacances du 7 juillet au 28 août. Il faudra nous adapter... mais ça va grincher des dentiers. | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Lun 22 Déc 2008 - 19:29 | |
| - Vieil intendant a écrit:
- Difficile d'expliquer aux entreprises qu'elles ne seront pas payées car le comptable sera en vacances du 7 juillet au 28 août.
Il faudra nous adapter... mais ça va grincher des dentiers. Complètement d'accord avec toi. | |
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Le Keynésien *
Nombre de messages : 361 Date d'inscription : 03/11/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Lun 22 Déc 2008 - 19:36 | |
| Ok pour la nécessaire adaptation. Mais il faudra également nous donner les moyens humains correspondant à cette exigence. Et j'en doute fortement, car j'ai été obligé la semaine dernière d'annoncer à deux de mes collègues en contrat aidé, que leur contrat ne pouvait être prolongé pour cause d'une réduction de 50% de l'enveloppe attribué à l'établisement. Et pourtant, "il" nous avait annoncé la création de 100 000 contrats aidés! Travailler plus, vite et bien, tel mon nouveau credo. | |
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Le Keynésien *
Nombre de messages : 361 Date d'inscription : 03/11/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Lun 22 Déc 2008 - 19:39 | |
| Au fait, je ne connais pas beaucoup de comptables qui sont en vacance du 7/7 au 28/08 de l'année. En connaissez-vous? | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Lun 22 Déc 2008 - 20:02 | |
| - Le Keynésien a écrit:
- Au fait, je ne connais pas beaucoup de comptables qui sont en vacance du 7/7 au 28/08 de l'année. En connaissez-vous?
Ca doit exister ; mais des gestionnaires ça oui j'en connais... et sans gestionnaire, pas de mandatement... alors.... | |
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Le Keynésien *
Nombre de messages : 361 Date d'inscription : 03/11/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Lun 22 Déc 2008 - 21:42 | |
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Am'/Miral **
Nombre de messages : 421 Age : 45 Localisation : reparti pour une année de galère Date d'inscription : 09/12/2008
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Lun 22 Déc 2008 - 21:51 | |
| Tiré de mon expérience perso: Dernier jour avant les vacances de juillet. Je reçois les paiements d'objets confectionnés d'un de nos ER. Problème, la liste ne colle pas. Coup de fil au gestionnaire: "-Je suis mécontent, je suis en retard pour partir en vacances. "-On est deux, votre liste est bancale." Résultat, qui s'est collé 2h30 de plus pour remettre les choses en ordre? C'est Bibi... Malheureusement l'Educ Nat ne compte pas les heures sup'... Travailler plus pour gagner plus qu'y disait l'autre...
FG | |
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barbule Modérateur
Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Mar 23 Déc 2008 - 6:28 | |
| - coffeeman a écrit:
- Vieil intendant a écrit:
- Difficile d'expliquer aux entreprises qu'elles ne seront pas payées car le comptable sera en vacances du 7 juillet au 28 août.
Il faudra nous adapter... mais ça va grincher des dentiers. Complètement d'accord avec toi. Tout à fait ...Question de survie Toujours pareil ... | |
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Bref ****
Nombre de messages : 2144 Date d'inscription : 05/06/2007
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Mar 23 Déc 2008 - 9:33 | |
| - Vieil intendant a écrit:
- Le Keynésien a écrit:
- Au fait, je ne connais pas beaucoup de comptables qui sont en vacance du 7/7 au 28/08 de l'année. En connaissez-vous?
Ca doit exister ; mais des gestionnaires ça oui j'en connais... et sans gestionnaire, pas de mandatement... alors.... Le CE est présent du 7/7 au 13/7 et il est là vers le 20/8 déjà dans son bureau. Mais que fait-il ? Personne ne le sait vraiment. Pour vérifier qu'il ne prépare pas ses congés et au retour classe ses photos, un moyen de le savoir, lui confier quelques mandatements à faire. Lui apprendre ne devrait pas être long s'il ne sait. Et hop voici l'AC fourni en mandatements. C'était ma contribution à la paix des ménages à trois GM AC CE. Sur ce, je te la souhaite bien bonne la fin de l'année et pas grincheuse. Ainsi qu'à tout le monde que je connais. Bref pour tous les clones.
Dernière édition par Bref le Mar 23 Déc 2008 - 9:38, édité 1 fois | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
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brefbref Invité
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Mar 23 Déc 2008 - 9:43 | |
| mauvais élèves les CE ou toi mauvais prof ? Bon, là c'est sûr, je saute sur mon cheval et ciao... On vérifiera les bises à Cpe au retour. Bref |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Mar 23 Déc 2008 - 9:57 | |
| Dans ma carrière entre mes CE et ceux des ER je n'en ai connu qu'un capable de faire un mandatement qui tienne la route... et peut-être deux ou trois qui n'auraient que 50 % de rejet. Et le jour ou le gestionnaire suicidaire posera les factures sur le bureau en disant au CE "vous mandaterez ça et les prochaines pour envoyer le mandatement au comptable mi-juillet, et pareil en août ; moi je pars en vacances ce soir...", je demande que l'on filme la figure du CE ça peut valoir son pesant de tunes à Vidéo Gag. | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Mar 23 Déc 2008 - 10:12 | |
| A chacun ses missions, sinon ça ne sert à rien qu'un chef d'établissement ait un gestionnaire qui gère le budget.
Dernière édition par coffeeman le Mar 23 Déc 2008 - 10:21, édité 1 fois | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Mar 23 Déc 2008 - 10:15 | |
| - coffeeman a écrit:
- A chacun des missions, sinon ça ne sert à rien qu'un chef d'établissement ait un gestionnaire qui gère le budget.
OK ; mais dans ce cas le gestionnaire doit assumer, y compris au niveau du délai de paiement. | |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Mar 23 Déc 2008 - 10:21 | |
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Bref ****
Nombre de messages : 2144 Date d'inscription : 05/06/2007
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Sam 27 Déc 2008 - 9:36 | |
| - coffeeman a écrit:
A chacun des missions, sinon ça ne sert à rien qu'un chef d'établissement ait un gestionnaire qui gère le budget.
Je suis d'accord Le délai de paiement c'est l'épée de déments. L'AC de par ici a refusé de traiter un mandatement déposé juste avant la fermeture de l'agence le dernier jour avant les congés de noël par GM d'ER, au plus grand étonnement de ce dernier. Etonnant non ? Pas le refus, l'étonnement. Pour le reste, le CE apprend vite quand il y a absence de GM chez lui ou d'AC pour x ou y raison, y compris l'absence de réactivité du rectorat quand un AC ou un GM part à la retraite et dont la date de départ est connue et qu'on lui envoie longtemps après des gens charmants mais incompétents et provisoires et dont ce n'est pas le métier. Je ne me situais que dans ce contexte de khons, nullement dans celui de faire le boulot des autres quand j'ai écris ma première remarque, en clin d'oeil à VI qui veut m'envoyer en tête de gondole du bêtisier, ce gredin !... Ceci dit, quand on est chef de service, connaître le boulot des autres pour l'avoir pratiqué ou du moins exploré ferait bien avancer le schmilblick et faciliterait le développement de synergies entre services. Un CE (et pourquoi pas un gestionnaire) qui par exemple se serait coltiné dans le cadre de l'autogestion associative l'entretien des sanitaires d'un G.C.U. (pub) est bien plus compétent ensuite dans la conception de l'endroit, son (ré-)équipement en matériel de nettoyage, son organisation optimale. Si par hasard un futur ou présent CE s'intéresse à autre chose que son vade mecum juridique et passe par ce forum, il peut toujours charger (ou commander) "le vade mecum du gestionnaire nouvellement nommé en EPLE" . Et le consommer. ici P.-S.: Pour les voeux, je crois que les meilleurs sont ceux du passé. (taper "voeux" dans la fonction Recherche) Ici VI répondait à VI après quelques observations charitables de ses collègues à la suite de ces très pertinents voeux... (à reproduire cette année) : Voeux et bonnes résolutions Mer 10 Jan - 14:03 | | |
Vieil intendant a écrit: |
Mes bonnes résolutions pour 2007 : Ne plus employer de gros mots comme ***, ***, *** ou ***, par exemple. Ne pas mordre plus de cinq personnes par semaine. Ne plus dire du mal de ces c*** de CPE et de profs (enfin, on va essayer). Ne plus embêter Piper. Pardonner à tous les collègues à la noix qui m'ont vanné en 2006. |
Nul part dans mes résolutions il n'est indiqué que je comptai faire preuve de finesse, de délicatesse ou de savoir vivre... voir de romantisme ou témoigner d'une bonne éducation. A l'impossible nul n'est tenu.
Mes meilleurs voeux à chacune et chacun.
8)
Bref |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Sam 27 Déc 2008 - 11:44 | |
| - Bref a écrit:
Si par hasard un futur ou présent CE s'intéresse à autre chose que son vade mecum juridique et passe par ce forum, il peut toujours charger (ou commander) "le vade mecum du gestionnaire nouvellement nommé en EPLE" . Et le consommer.
ici
On peut consulter le vademecum et d'autres textes intéressants ici : http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page114.html Mais à noter que ce vademecum date de 2004 et qu'il est obsolète sur certains points. Un nouveau actualisé devrait être prêt pour la prochaine rentrés. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4926 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Sam 27 Déc 2008 - 18:56 | |
| 2004, pratiquement une autre époque avec tous les changements intervenus depuis: Code des marchés, régime des actes administratifs, mise en oeuvre de la décentralisation, réforme de la mise en débêts, les contrats CAE/CA et leur gestion, dft net, efci, les paiements par virement automatique, sconet, presto, les réformes de structures (bac pro 3ans...)... Une autre époque et pourtant un outil qui n'évolue pas,ça laisse dubitatif. Je m'en fous j'ai passé un excellent Noël!!! | |
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barbule Modérateur
Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006
| Sujet: Re: Délai de paiement (bis) Mer 7 Jan 2009 - 9:56 | |
| A ce sujet, voir l'info du jour publiée par N@n@rd ici : https://gestionnaires.actifforum.com/info-du-jour-f3/delai-de-paiement-t8946.htm?highlight=d%e9llai+de+paiementPour ce qui est du début des délais de paiement de l'ordo et du comptable, voir ici : http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/delai_paiement_rennes.pdf Extrait : Le délai du comptable débute à la date de réception du mandat et des pièces justificatives et non pas à la date figurant sur le mandat. A défaut d’identification de cette date, celle à retenir est la date figurant sur le mandat augmentée de 2 jours. Il expire à la date du virement, les délais bancaires étant exclus. Pour l'ordonnateur :En règle générale, la date de départ du délai de paiement est la date de réception de la facture par l’EPLE. A défaut de précision de la date d’arrivée, c’est la date de la facture augmentée de deux jours qui fera foi. Au cas où la facture serait reçue avant la réalisation des prestations, c’est la date d’exécution des prestations (attestation du service fait) qui fixera le point de départ du délai de paiement.C'est bon ? Pas de changement sur ce plan ? | |
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| Délai de paiement (bis) | |
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