Tout d'abord un grand bravo pour le décor de Noël , qui fait chaud au coeur ...

Encore une trouvaille bien de chez moi : faut-il l'autorisation du Rectorat pour reventiler des crédits délégués par l'état dans le cadre d'un BOP en plus de l'autorisation du Conseil d'Administration, ou alors comme je le crois faut-il seulement l'autorisation du CA et seulement du CA pour reventiler les crédits ? par le biais d'une DM pour vote il me semble que le Rectorat donne son avis non ??? apparemment ça ne suffit pas ...

Aujourd'hui j'en peux plus , j'y arriverai jamais , la compta m... comme c'est pas possible et en l'asence du A+, c'est le A qu'on vient voir .

Oui et non, puisque tu transferts ton acte il y a forcément un contrôle derrière par le rectorat.

Après le contrôle peut porter sur le fait que tu n'utilise pas les délégations de crédits du bop 141 pour le R2, par exemple.

Après si tu parles d'une autorisation spécifique du Rectorat, cela parait stupide car ils t'ont déjà délégué les crédits.

Pour Lina :

Lina Inverse a écrit:

...

Encore une trouvaille bien de chez moi : faut-il l'autorisation du Rectorat pour reventiler des crédits délégués par l'état dans le cadre d'un BOP en plus de l'autorisation du Conseil d'Administration, ou alors comme je le crois faut-il seulement l'autorisation du CA et seulement du CA pour reventiler les crédits ? par le biais d'une DM pour vote il me semble que le Rectorat donne son avis non ??? apparemment ça ne suffit pas ...

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Une DM pour vote avec ventilation des crédits suffit .
Enfin, chez moi, c'est comme ça.

Courage, Lina

Lina, tu as des personnes qui sont en responsabilité... toi tu fais ton maximum, tu apportes une aide qui va au-delà de ce que l'on est en droit d'attendre ; mais ne prends pas un fardeau qui n'est pas le tien. A chacun d'assumer sa responsabilité.

Je suis tenté de dire que c'est selon, (chu pas normand)
Un acte permet de ventiler les subventions globalisées par exemple, ensuite, en fonction de nos besoins : une DM pour info.
Ou alors, une DM pour vote, c'est à mon avis une question de sensibilité (positions antérieures du CA par exemple...)
Chez moi, un CA DUR de chez DUR, vaut mieux éviter de proposer une ventilation par DM, une ventilation par acte : c'est plus "in" va savoir....

Oui ma question ne portait pas sur la DM de ventilation, mais sur le fait qu'il faudrait une autorisation spécifique du Rectorat pour utilisre ces crédits . Autrement dit tu joins le service concerné tu demandes si tu peux déspécialiser , si OK tu fais la DM idoine , pour vote ou info

Je viens d'une "sensibilisation" à la Lolf au Rectorat. J'ai tout compris....
pour les crédits globalisés, c'est justement le but de la globalisation de ne pas demander d'autorisation....

Cela résulte de l'autonomie de l'établissement. Si c'est fléché, on fait ce qu'il faut pour suivre les instructions, si ça ne l'est pas, l'Eple fait comme il veut, sous réserve de respecter les BOP (141 enseignement second degré - 230 vie de l'élève)

S'il s'agit de despécialiser des reliquats d'anciennnes subventions, il faut l'accord préalable du donateur, puis soumettre une affectation pour ces sommes au CA et faire une DBM3.

KERHOUID a écrit:

Je suis tenté de dire que c'est selon, (chu pas normand)
Un acte permet de ventiler les subventions globalisées par exemple, ensuite, en fonction de nos besoins : une DM pour info.
Ou alors, une DM pour vote, c'est à mon avis une question de sensibilité (positions antérieures du CA par exemple...)
Chez moi, un CA DUR de chez DUR, vaut mieux éviter de proposer une ventilation par DM, une ventilation par acte : c'est plus "in" va savoir....

Je rapproche votre réponse de celle faite par sainte barbe ici :


https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/preparation-budget-sincerite-des-recettes-fs-manuels-t8446.htm#102606

Si j'ai bien tout compris, il me semble en effet qu'il existe des similitudes entre vos manières de procéder .

Pour ce qui est de la réponse faite par N@n@rd ci-dessus, j'avais compris que la question de Lina portait sur une reventilation, mais pas sur une despécialisation .Ce qui doit être précisé, car les démarches sont effectivement très différentes.

Bien evidemment il s'agit d'une subvention récente et non d'anciens reliquats . Je persiste à dire qu'il ne faut pas demander dans ce cas une autorisation spécifique du Rectorat dans la mesure où comme le souligne Colombane on reste dans le même BOP.

C'est pourquoi je suis étonnée des pratiques académiques , vérité en deça des Pyrénées, erreur au-delà ???????

Normalement il ne devrait pas y avoir des reliquats d'anciennes subventions car ils auraient du être reversés ou faire l'objet d'une autorisation pour être conservés. Leur changement d'affectation passe obligatoirement par une décision du donateur, c'est la règle en comptabilité publique.

Lina Inverse a écrit:

Bien evidemment il s'agit d'une subvention récente et non d'anciens reliquats . Je persiste à dire qu'il ne faut pas demander dans ce cas une autorisation spécifique du Rectorat dans la mesure où comme le souligne Colombane on reste dans le même BOP.

C'est pourquoi je suis étonnée des pratiques académiques , vérité en deça des Pyrénées, erreur au-delà ???????

Non seulement la pratique est bizarre, mais en plus comme le souligne Colombane, elle est en contradiction totale avec le principe de la LOLF. Le CA est souverain pour décider de la répartition, dans le cadre d'un même BOP, des crédits globalisés qui ont été notifiés à l'établissement. Si la tutelle académique se (re)met à imposer son accord pour toute modification de cette répartition, même en cas de DM conforme, on en revient à la situation d'avant-LOLF. Et l'autonomie (déjà pratiquement nulle dans les faits) censée être accordée à l'établissement dans ses choix réduite à néant.

Je ne sais pas si j'ai tout compris ; mais il y a deux sortes de subventions actuellement :
-des subvention de crédits globalisés à affecter par le CA
-des subventions "fléchées" pour réalisation d'achats spécifiques clairement identifiés dans l'avis d'attribution. Le changement d'affectation ne pouvant dés lors que résulter d'une décision explicite du donateur accordant la despécialisation ; l'affectation étant alors réalisée par le CA ultérieurement.

Je comprends N@n@rd la distinction. Le problème vient je pense de la façon dont est formulée l'avis de subvention :

Ex dans le cadre du BOP, je vous attribue une subvention pour la rénovation du bac S..., ça me laisse perplexe

Ton agent comptable n'est toujours pas revenu de son golf pour répondre à ces questions?

Pour moi, la subvention est clairement fléchée et ne te laisse pas le choix de l'affectation. Elle doit être utilisée pour la rénovation du bac S (ce qui ne veut pas dire que tu doives payer la retraite des profs de maths... )

En principe ce type de subvention est faite suite à une demande de l'inspecteur en responsabilité du secteur pour des achats précis.

J'insiste lourdement mais pourquoi dear Isaac, dear N@n@rd ?

Après tout si cette subvention s'intègre dans un BOP , et que je l'utilise mettons même partiellement avec accord du CA pour un autre type de dépenses s'intégrant dans le même BOP , qu'est ce qui pourrait juridiquement m'empêcher d'utiliser ces crédits ???

A moins d'avoir un non lors du retour de la DM et encore faudrait-il le justifier??? Oui je sais je me fais l'avocate du diable

Pour Coffeeman : pas au golf, en ce moment pause café depuis 13 heures

au titre de la fongibilité (asymétrique) des crédits LOLF vous pouvez même passer gaiement d'un BOP à l'autre. C'est le CA qui décide, le Rectorat peut "rejeter" la DBM pour vote, mais à quel titre? quel droit? c'est un abus de pouvoir clair, le contrôle s'exerçant sur la LEGALITE, or le CA possède légalement ce droit!!!

La fongibilité ne s'applique pas à nous.
Donc on doit ventiler dans les dépenses autorisées du BOP, mais ne pas passer d'un BOP à un autre.

Je me fait peur des fois:sleep:

coffeeman a écrit:

La fongibilité ne s'applique pas à nous.
Donc on voit ventiler dans les dépenses autorisées du BOP et mais pas passer d'un BOP à un autre.

Je me fait peur des fois:sleep:

c'est pas l'avis de mon Rectorat.

J'en conclu que chaque rectorat à sa politique propre et son interprétation propre.

Mais ne penses-tu pas que ma remarque est pertinente?

A ma connaissance nous ne sommes pas encore en mode LOLF en EPLE et une subvention fléchée ne peut être despécialisée et globalisée, puis affectée différemment de son attribution par le CA.

V.M.B a écrit:

coffeeman a écrit:

La fongibilité ne s'applique pas à nous.
Donc on voit ventiler dans les dépenses autorisées du BOP et mais pas passer d'un BOP à un autre.

c'est pas l'avis de mon Rectorat.

Je me souviens en effet chère marmotte avoir lu une intervention de ta part en ce sens .
Chez nous, aucune fongibilité d'un BOP à l'autre .

Ce qui ne m'empêche pas de te souhaiter une agréable fin d'année

saint cloud paris match ma bubulle! et bonnes fêtes à tous! soyez sages et pas trop d'exploits sexuels surtout!!!

Qouaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Pourquoi pas trop qu'il dit le VMB???