Concernant la subvention manuels scolaires et carnets de correspondance, tout comme les fonds sociaux, les subventions sont groupées et on demande l'avis au CA quant à la répartition.
J'ai fait une DBM de niveau 2, est-ce exact, je l'ai fait passé hier en CA est ce que je peux la mettre en application dans GFC aujourd'hi ou dois attendre un délai?
De même pour une DBM de niveau 3 (dotation supplméentaire en cours d'année) il faut que j'attende 15 jours pour qu'elle soit applicable?
Merci

LES dbm DE NIVEAU 2 ne sont communiqués au CA que POUR INFO.

Seules les DBM pour vote sont soumises au controle des autorités.

Invité a écrit:

De même pour une DBM de niveau 3 (dotation supplméentaire en cours d'année) il faut que j'attende 15 jours pour qu'elle soit applicable?

C'est un mois

d'accord mais était ce réellement une DBM de niveau 2 dans ce cas précis, ne me suis je pas trompée?

mais non c'est bien 15 j mais à compter du dernier accusé de reception(cf. ordo 2004-631, décret 2004-885 et circulaire 2004-166)

amha on ne demande pas l'avis du CA mais le CA décide de la répartition et donc DM de niveau 3

donc pour les carnets de correspondance tu as fait une DBM de niveau 3 capitaine caverne?

c'est une subvention comme une autre, vous faites des dm niveau 3 pour toutes vos ouvertures de subventions vous ???

Vous m'faites peur là d'un coup

çà dépend ds certaines académies expérimentales (LOLF), les crédits sont globalisés (avec ou non une proposition de répartition) et il revient au CA de les répartir.
Je pense que le collègue est dans ce cas et donc pour lui il faudrait une DM de niveau 3 sinon dans les autres cas crédits affectés = DM de niveau 2 bien sur

ah ok,

tu m'as fait peur, j'ai eu une bouffée d'angoisse je te jure

captain cavern a écrit:

mais non c'est bien 15 j mais à compter du dernier accusé de reception(cf. ordo 2004-631, décret 2004-885 et circulaire 2004-166)

Exact, j'étais resté sur le même délai que budget

captain cavern a écrit:

çà dépend ds certaines académies expérimentales (LOLF), les crédits sont globalisés (avec ou non une proposition de répartition) et il revient au CA de les répartir.
Je pense que le collègue est dans ce cas et donc pour lui il faudrait une DM de niveau 3 sinon dans les autres cas crédits affectés = DM de niveau 2 bien sur

Chez nous les crédits sont globalisés cette année pour les crédits Etat et il est précisé que ces crédits doivent subir le vote du C.A pour la ventilation; mais la notification est parvenue cet été et les commandes de bouquins étaient parties sur avis de subvention ( téléphonique je pense , moi j'arrive) .A la rentrée je vois la globalisation LOLFIENNE et avec l'aRgent COMPTABLE on a convenu de la DBMMISER EN NIVEAU II mais en respectant la ventilation mentionnée à titre indicatif sur la notif reçue en septembre.

Invité a écrit:

Concernant la subvention manuels scolaires et carnets de correspondance, tout comme les fonds sociaux, les subventions sont groupées et on demande l'avis au CA quant à la répartition.
J'ai fait une DBM de niveau 2, est-ce exact, je l'ai fait passé hier en CA est ce que je peux la mettre en application dans GFC aujourd'hi ou dois attendre un délai?
De même pour une DBM de niveau 3 (dotation supplméentaire en cours d'année) il faut que j'attende 15 jours pour qu'elle soit applicable?
Merci

Ouhlala....
Subventions groupées = subventions non affectées = DBM niveau 3 votée par le CA = délai 15 jours.
Dotation complémentaire : tout depend de la rédaction de l'attribution : soit il s'agit d'une dotation complémentaire affectée (par exemple pour la viabilisation) = DBM 2 ; soit dotation sans affectation = DBM 3.

Les crédits que nous avons reçu (BOP Enseignement du second degré et BOP Vie de l'élève), c'est bien pour l'année civile ?
La circulaire n'est pas très claire sur ce point...
Avez-vous compris la même chose ?

Oui, les crédits LOLF fonctionnent par année civile.

Ces crédits sont gérés selon le principe des ressources affectées , soit OR pour montant de la dépense.
Le solde disponible est repris sur N+1

On a reçu récemment un document du rectorat nous demandant de modifier les comptes de classe 4 de subventions Etat pour coller à la LOLF.
Je cite:" Conformément au vote du CA relatif à la répartition des crédits, les montants seront portés au débit des comptes actuels et au crédit d'une subdivision du c/44118 à créer dès le début 2007 pour chacun des programmes (vie de l'élève et enseig.2°), ces subdivisions enregistrant également les nouvelles dotations globalisées".
Ma question est la suivante: Est-ce la mort de la DBM type 23 pour les crédits d'Etat ?
Les crédits Etat LOLF sont "fléchés" par programme, mais la répartition de ces crédits au sein du même programme doit apparemment être approuvée par vote par le CA. Je devrai par conséquent attendre chaque CA et plus précisément chaque vote du CA pour ventiler et/ou réajuster mes crédits Etat au sein d'un même programme ou être super-prévoyante dans ma répartition initiale.
Genre: J'ai prévu 100 € de remboursement stages en entreprise et 50 € de frais de reprographie sur l'enveloppe de 150 € de programme. J'ai une facture de 75 € de frais de reprographie, je ne peux la payer qu'après avoir fait voté au CA l'autorisation de faire glisser 25 € des frais de stage vers la repro.
Vive la simplification ou suis-je complètement tordue ?

Effectivement si ta ligne budgétaire ne prévoit pas un montant minimum il faudra suspendre de paiement et attendre le CA.

Si ce sont les soldes créditeurs des comptes de classe 4 qui ne sont pas suffisant il faut attendre l'acte du CA pour faire le virement. C'était aussi un peu le sens de ma question sur les mandats sans OR.

Si l'OR dépasse le montant du compte de classe 4 et que le solde devienne débiteur, que se passe-t-il ? Surtout si la régularisation par le biais du CA n'arrive que l'année n+1 ou n'arrive pas du tout ?
On peut refuser un OR si le compte de classe 4 passe débiteur ? Le comptable doit recouvrer le solde auprès de l'Etat ?

R2D2 a écrit:

Vive la simplification ou suis-je complètement tordue ?

Non je te rassure, idem pour le fds social, etc. Va falloir faire preuve de don de voyance ou parvenir à faire des votes autorisant dans un dommaines plusieurs dépenses. Autrement, nous allons passer beaucoup, beaucoup de tps en CA, en même tps c'est peut-être une solution.
De cette manière nous ne serons plus invisibles puisque nous allons géner le fonctionnement.

C'est une question capitale pour notre fonctionnement futur R2D2, et j'aurais tendance à partager ton analyse. Cependant, j'essaye d'avoir des éléments complémentaires. On en reparlera.
Si les collègues ont déjà des instructions précises de leur Rectorat, surtout qu'ils se manifestent....

Il y aura je pense une fongibilité dans chacun des 3 programmes comme on l'avait dans un chapitre, donc décision du CE, et aussi, l'enveloppe globalisé des crédits d'Etat aura lieu je pense une fois par an, à la rigueur 80 % de l'e,veloppe totale, non ?

N@n@rd a écrit:

Si les collègues ont déjà des instructions précises de leur Rectorat, surtout qu'ils se manifestent....

Moi j'en ai reçu, et même que je les ai transmises à notre grand gourou
Dis , N@n@rd ,cà va, comme manière de se "manifester", ou bien faut-il faire autrement

Merci Bubulle, mais je pensais à des consignes plus précises et plus détaillées que celles figurant dans le doc du ministére (voir site) et simplement adapté par les Rectorats. Par exemple sur la liaison entre les 3 comptes de classe 4 et la classe 7, la subdivision de ces comptes, etc....

Moi, pour l'instant et en l'absence de directives plus précises, j'ai créé 2 comptes (Vie de l'élève et Enseignement 2°) que j'ai ensuite subdivisé selon les grands axes des programmes.

Pour l'enseignement 2°:
Gratuité (pour les stages et la repro.)
Projet d'établissement
TICE
Equipement matériel

Pour la vie de l'élève:
Vie lycéenne
Fonds sociaux (FVL-FSC)

Parce que tout concentrer sur un seul compte me parait difficile pour le suivi, mais en même temps, le rectorat tient à cette fongibilité des crédits au sein des programmes donc pas de comptes distincts comme auparavant.

Votre avis ?
Oui, je sais, je réponds à mes propres questions, ça fait un peu schizo, mais ne doit-on pas l'être un minimum dans nos fonctions...

pas d'instructions de notre rectorat pour la classe 4:il y avait plusieurs écoles lorsque ce sujet avait été évoqué en réunion à Bordeaux, acad. expérimentale.
je ne vois pas pourquoi il y aurait plusieurs comptes en classe 4, alors-que la répartition est du ressort du CA et donc de la cpta ordo.
pour ma part j'ai 2 cpt de ressources affectées en classe 4 (utiles parce-que le rectorat verse la subv en 2 fois) et ensuite bien sûr il faut suivre sur excel, ce qui n'est pas mortel vu les montants..

Ici dans l'académie d'Orléans-Tours on n'a toujours pas d'info officielle annonçant ces regroupements. Ils attendent peut être l'année prochaine, où n'ont pas eu le courrier du ministre.

Décidément, j’ai bien du mal avec les crédits LOLF et ma compta géné, et j’ai une question qui me titille : j’ai au moins réussi à subdiviser le 44118 d’un établissement rattaché (assez en retard pour les dernières opérations 2006, ce qui m’a permis du coup de ne pas saisir le BE de ce même compte en 2007 avant la réception ‘une note du Rectorat, contrairement à l’ établissement A.C. !) ; j’ai donc fait les subdiv. 441181 et 441182, avec à l’intérieur des 441181X&Cie par action, comme beaucoup de comptables, je pense. Mais, problèmes, que j’essaye d’anticiper, étant en outre une charrette au niveau juridique

1/ Admettons, on touche une subvention globalisée de 1000 € pour le programme ens.scolaire 2nd degré. Comme je dois encaisser cette subvention qui viens par ailleurs de m’être notifiée et que je n’ai pas pu réunir le CA avant l’encaissement (ce qui semble être dans mon Académie le cas courant), il faut bien que j’encaisse ladite subvention au crédit d’un compte classe 4, peut-être du genre 441181 Subv.Etat à répartir, non !? Ensuite je fais passer la ventilation en CA, en compta géné ça donne quoi, quelque chose du genre ceci : D/51510 : – 1000,00 C/441181 : –1000,00 , puis D/51510 : 1000,00 C/441181X : 400,00 & C/441181Y 600,00 . Je précise que j’ai procédé de la sorte l’année dernière avec les anciens comptes. Mais ça vous paraît correct ?

2/ Concrètement en CA , ça veut dire quoi, qu’on continue à faire voter les crédits par action spécifique (en gros les dénominations du style projet d’Etab, Logiciel,…), donc forcément si on vote 400,00 € pour l’action X, on aura un compte 441181X Subv.Etat Action X ? On fait quand même pas voter les subdivisions d’un compte de classe 4 ? ! ! ! (je sais, je sais, je vous entends dire « il est un peu c… ch’uilà » , mais bon…j’ suis un peu paumé depuis que j’ai reçu la note très claire du Rectorat)

3/ Concernant les fonds sociaux, la règle comme quoi on peut utiliser du fonds social collégien pour la cantine, (mais pas l’inverse,etc...) est toujours d’actualité, ou bien ? ! !

1) 5151-4718 (par exemple) : 1200
puis aprés le vote du CA
4718-4411810 : 400
4718-4411811 : 600
4718-4411812...

3) moi je mets tout en fonds social lycéen ou collégien, cela simplifie.

Merci,
Concernant les fonds sociaux j'ai bein pensé à faire cela, mais le gestionnaire pour qui je bosse ne l'entend malheureusement pas ainsi !!