Préparation budget : sincérité des recettes FS, manuels, ...

Bonjour,

J'ai un petit peu honte car je vais poser une question plusieurs fois traitée mais sur laquelle je n'ai pas réussi à me faire une idée définitive ...

Dans le cadre de la préparation budgétaire un certain nombre de recettes : FS, manuels scolaires, TA sont difficiles à évaluer car parfois très variables d'une année sur l'autre ...

Sachant qu'un budget doit être sincère que vaut il mieux :
- ouvrir les crédits à hauteur des 'réserves' disponibles pour la recette considérée ou a minima et les ajuster au fur et à mesure des dotations par DBM
- ouvrir les crédits à hauteur des recettes du COFI N-1, en ayant un pied sur le frein (et un oeil sur la classe 4) pour les dépenses correspondantes qui seront 'autorisées' au fur et à mesure des notifications ...

En relisant mon message, je me rends compte que mon analyse n'est pas forcément juste ... si quelque joyeux forumeur peut éclairer définitivement ma lanterne sur ce sujet, je l'en remercie par avance !!!

Nicolas a écrit:

- ouvrir les crédits à hauteur des 'réserves' disponibles pour la recette considérée ou a minima et les ajuster au fur et à mesure des dotations par DBM !!!

Tu veux dire à hauteur des soldes disponibles en classe 4 ?
J'adopte cette méthode en ce qui concerne les FS, manuels sco et autres crédits d'Etat, en attendant de recevoir (d'éventuels ) avis de subvention.

En revanche, pour la TA on peut faire une estimation basée sur l'année précédente, en tenant compte de la tendance à la baisse ou à la hausse par rapport aux années précédentes.

Nicolas a écrit:

En relisant mon message, je me rends compte que mon analyse n'est pas forcément juste ...

L'analyse est intéressante , et a déjà fait l'objet de plusieurs questions .

A ce sujet , je me permets de citer ce lien relatif à des échanges sur l'affectation des crédits globalisés, échanges faisant suite à l'une des rares questions posées par N@n@rd sur le forum

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-budgetaire-et-comptable-f4/reliquats-de-credits-globalises-et-vote-du-ca-t5737.htm?highlight=cr%e9dits+affect%e9s

Les réponses apportées ne me paraissent pas dénuées d'intérêt en période de préparation budgétaire

En info du jour, vous trouverez un lien très instructif vers la fiche de l'ESEN consacrée au budget .

Il y est fait référence au site de N@n@rd, et en particulier à la question de la budgétisation des ressouces affectées :


Pour aller plus loin

• "Petit glossaire du budget d'établissement" élaboré par le CRDP d'Aix-Marseille ;
  
• site des gestionnaires d'EPLE (où l'on peut consulter, notamment, le document relatif aux ressources affectées) ;
  
• sur les textes : page portail du site des gestionnaires d'EPLE ;
  
• guide juridique du chef d'établissement sur le site du ministère de l'Éducation nationale (fiche n° 11) ;
  

je doute un peu du petit glossaire d AIX MARSEILLE ou on peut y lire :


ZD : dépenses en capital. Réservé aux achats de plus de 533.57€

Nicolas a écrit:

Bonjour,

J'ai un petit peu honte car je vais poser une question plusieurs fois traitée mais sur laquelle je n'ai pas réussi à me faire une idée définitive ...

Dans le cadre de la préparation budgétaire un certain nombre de recettes : FS, manuels scolaires, TA sont difficiles à évaluer car parfois très variables d'une année sur l'autre ...

Sachant qu'un budget doit être sincère que vaut il mieux :
- ouvrir les crédits à hauteur des 'réserves' disponibles pour la recette considérée ou a minima et les ajuster au fur et à mesure des dotations par DBM
- ouvrir les crédits à hauteur des recettes du COFI N-1, en ayant un pied sur le frein (et un oeil sur la classe 4) pour les dépenses correspondantes qui seront 'autorisées' au fur et à mesure des notifications ...

En relisant mon message, je me rends compte que mon analyse n'est pas forcément juste ... si quelque joyeux forumeur peut éclairer définitivement ma lanterne sur ce sujet, je l'en remercie par avance !!!

Pour la 1ère fois cette année je vais faire mon budget avec ta première option: n'ouvrir que les reliquats de la classe 4 au 31/12 et procéder par DM3 à chaque notif. Personnellement, ça ne me convient pas parce qu'ainsi le budget présenté n'est pas budgétairement sincère et l'information du CA manque de "justesse" économique.
Mais mon IA tient dur comme fer à ce que les crédits globalisés soient intégrés par DM3 au budget. Comment fait-on donc quand ces crédits sont déjà ouverts prévisionnellement au budget ? C'est non seulement ridicule mais contraire aux préconisations de la DAF sur la sincérité du budget, où elle précisait justement qu'il convenait d'éviter les DM redondantes.
Adonc, après avoir fait la sourde oreille depuis 2 ans je vais me plier aux injonctions académiques et faire mon budget dans ce sens obtus.

On peut à mon sens adopter le système suivant qui fonctionne dans le cas ou l'autorité académique accorde des subvention par sous-groupes de BOP.
On fait voter au moment du budget des actes qui fixent des clés de répartition des subv 2009.
Ex : subvention globalisée manuels, droit de repro, carnets de correspondance : ppe : affectation d'une partie de la subvention au prorata de la facture CFC, puis affectation d'une autre partie de la subvention aux besoins en manuels scolaire définis en juin 2009, plus une marge de 300 euro, puis affectation du reliquat éventuel aux achat de carnets.
autre ex : subv FSCE et FSCCantine : ppe : affectation de la totalité de la subv au FSCE.
En cours d'année, on procède par DBM pour info, en visant la notif et l'acte du CA.
D'autre part au moment du budget, le CA peut décider de réaffecter les reliquats. S'il ne le fait pas les reliquats conservent leur affectation déterminée par la notif ou les DBM de réaffectation de 2008.
Le principe d'annualité est sans incidence sur l'affectation des reliquats, en effet le code de l'Education précise que les credits spécifiques conservent eur affectation au delà de l'exercice.

Merci pour vos points de vue avec une mention spéciale pour les rappels utiles de Barbule et notamment le rappel de la discussion intéressante sur le devenir des reliquats des moyens globalisés ... pour le reste j'avoue ne toujours pas avoir de conviction définitive sur la question ... d'un côté la réalité des crédits disponibles (reliquats de cl4) + une précaution de fonctionnement (ne seront pas consommés des crédits non disponibles) + l'illisibilité de certains crédits et de l'autre la sincérité budgétaire + la classe 4 affichée à côté du bureau ...

et un up pour ce sujet , avant qu'il ne soit plus d'actualité

barbule a écrit:

et un up pour ce sujet , avant qu'il ne soit plus d'actualité

D'autant que depuis les instructions du rectorat m'ont permis de ne plus avoir d'état d'âme : on ouvre à hauteur des prévisions ... vox rectora vos dei, il faudra ensuite expliquer au CE qu'on ne peut pas forcément dépenser tous les crédits ouverts ...

Merci pour le UP ...