chèque sans provision

Quelle est la procédure à suivre suite à un rejet de chèque pour insuffisance de provision vis à vis de la famille ?

Je pense que tu parles de la procédure globale et non technique !! (5117)
Normalement, La banque avec le chèque te renvoie un laius (précisant le pourquoi du rejet, si commission ou pas..etc). Si le débiteur ne répond pas (car bien sûr il est au courant..), tu peux représenter le chèque au bout de 60 jours. Mais bien sûr, rien ne t'empêche de prendre contact avec lui pour voir ensemble les solutions.

http://parknewchoir.free.fr/SPIP/article.php3?id_article=130

... tout y est

L'intendant zonard a écrit:

http://parknewchoir.free.fr/SPIP/article.php3?id_article=130

... tout y est

Ic'est un bon, ce mec !!!!J'ai édité la doc et j'ajoute un truc, lorsque le chèque est définitivement rejeté, on est ipso facto en contentieux, et je transfert donc le montant du au 416 de l'établissement concerné = le 5117 est soldé.

Eric a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

http://parknewchoir.free.fr/SPIP/article.php3?id_article=130

... tout y est

Ic'est un bon, ce mec !!!!

Je confirme ... on ne peut pas être + clair!

Allez donc voir "cette fiche de rensignement exhaustive" pour tout savoir ou presque!