J'ai des reliquats de subventions P.A.E (2002) et formations Cnasea dont je ne sais quoi faire. Comment puis je m'en débarrasser, je n'ose pas faire d'or exceptionnel ou dépenser ces crédits spécifiques? L'idéal serait pour moi de rembourser le rectorat pour les premiers et le cnasea pour les seconds. Qu'en pensez vous?

C'est curieux d'avoir des reliquats de formations CNASEA. A mon avis, il faut faire des recherches dans les archives (comptables + dossiers des personnels concernés). Soit la formation a été faite et payée et l'OR a été oublié, auquel cas il faut le faire ; soit la formation ne s'est pas faite et n'a pas été payée et il convient de rembourser le CNASEA (les avertir et ils émettront un ordre de reversement qu'ils s'empresseront de défalquer de ton prochain avis de paiement).

ac inter a écrit:

J'ai des reliquats de subventions P.A.E (2002) et formations Cnasea dont je ne sais quoi faire. Comment puis je m'en débarrasser, je n'ose pas faire d'or exceptionnel ou dépenser ces crédits spécifiques? L'idéal serait pour moi de rembourser le rectorat pour les premiers et le cnasea pour les seconds. Qu'en pensez vous?

Pour les PAE demander simplement au Rectorat l'autorisation de despécialiser ces reliquats et les traiter ensuite comme des crédits globalisés. Pour le CNASEA, compte tenu de la prescription, je ferais un OR.

Cnasea: formations jamais faites car contrats aidés partis "prématurément"
Merci pour vos réponses

Prescription. Faut empocher les ronds sauf si le CNASEA a déjà réclamé le remboursement des sommes avant la date de prescription.

par contre ne jamais avertir le CNASEA. Le fait de leur écrire relance le delai de prescription et comme il ne réponde pas de toute façon autant attendre que la prescription tombe.

Dans le même ordre d'idée, j'ai res reliquats de sub CPAM de 2002, puis-je aire un OR en toute quiétude?
(En fait, j'ai pas envie de m'ennuyer à écrire à la CPAM!)

les comptes soldés ne sont pas à expliquer au COFI...

Rien n'empêche de faire l'OR d'un reliquat de subvention avant la date de prescription.
On pourra toujours (on devra) faire un prélèvement ou payer au D l'organisme s'il se réveille avant les 4 ans.

Pourquoi laisser ad vitam en classe 4.

brainman a écrit:

Rien n'empêche de faire l'OR d'un reliquat de subvention avant la date de prescription.
On pourra toujours (on devra) faire un prélèvement ou payer au D l'organisme s'il se réveille avant les 4 ans.

Pourquoi laisser ad vitam en classe 4.

J'adhère. Autant nettoyer la compta de touys ces petits reliquats qui polluent la classe 4. Le tout étant de pouvoir justifier ces écritures.

cavalier solitaire a écrit:

brainman a écrit:

Rien n'empêche de faire l'OR d'un reliquat de subvention avant la date de prescription.
On pourra toujours (on devra) faire un prélèvement ou payer au D l'organisme s'il se réveille avant les 4 ans.

Pourquoi laisser ad vitam en classe 4.

J'adhère. Autant nettoyer la compta de touys ces petits reliquats qui polluent la classe 4. Le tout étant de pouvoir justifier ces écritures.

C'est du bidouillage. Si vous voulez appurer les reliquats demandez la despécialisation ou l'autorisation de faire un OR. En tant que comptable un OR sur une suvbention qui ne repose sur rien me géne ; et justement on ne peut pas justifier ces écritures.