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 dissolution groupement de services

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4 participants
AuteurMessage
intendan
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MessageSujet: dissolution groupement de services   dissolution groupement de services Icon_minitimeMer 13 Sep 2006 - 15:03

comment se passe sur le plan budgétaire et comptable la dissolution d'un groupement de services (type emop) avec le partage des actifs (matériels inventoriés, fonds de réserve...) qui doit suivre ?
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: dissolution groupement de services   dissolution groupement de services Icon_minitimeMer 13 Sep 2006 - 15:40

C'est une excellente question, vraiment merci de l'avoir posée. Je pense que je vais passer une très mauvaise nuit si j'y repense ce soir. scratch

C'était surtout pour te souhaiter bonne chance, collègue ! coucou


Dernière édition par le Mer 13 Sep 2006 - 15:56, édité 1 fois
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intendan
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MessageSujet: Re: dissolution groupement de services   dissolution groupement de services Icon_minitimeMer 13 Sep 2006 - 15:53

le passage des emop aux CT rend caduque la notion de gpt de services.
des lors, sans avoir plus de précisions sur le devenir de mon emop, je m'interroge tout de même sur les procédures engendrées par une "probable dissolution" !

au + simple, je vais sans doute m'arranger pour pomper un max de réserves avec l'aval bienveillant du CIE . lol!

sans blague, comment fait-on par ailleurs ?
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coffeeman
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coffeeman


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MessageSujet: Re: dissolution groupement de services   dissolution groupement de services Icon_minitimeMer 13 Sep 2006 - 22:29

Tu n'en n'auras fini avant longtemps.
Moi je traîne dans ma trésorerie le fric d'un bahut qui a fermé depuis plus d'un an. ET TOUT LE MONDE S'EN FOUT!
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silvain
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silvain


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MessageSujet: Re: dissolution groupement de services   dissolution groupement de services Icon_minitimeMer 13 Sep 2006 - 22:31

ça repond pas à la question mais le LP près du mien a fermé en septembre 2000, eh bien la liquidation comptable s'est achevée en septembre...2005;

bon courage Smile
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Vieil intendant
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Vieil intendant


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MessageSujet: Re: dissolution groupement de services   dissolution groupement de services Icon_minitimeJeu 14 Sep 2006 - 8:43

Voir la convention du groupement. Ensuite, à mon avis, ce sont les membres du groupement qui définissent les conditions de sa fermeture en ce qui concerne le matériel et l'argent. Décision ratifiée par la tutelle.
C'est un avis...
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MessageSujet: Re: dissolution groupement de services   dissolution groupement de services Icon_minitime

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