Un décret modifiant le code des marchés publics et les deux décrets d’application (n°2005-1308 du 20 octobre 2005 et n°2005-1742 du 30 décembre 2005) de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 sera publié prochainement au Journal officiel. L’adoption de ce décret, qui n’apporte pas de changements fondamentaux au droit des marchés publics, a été rendue nécessaire pour des raisons de coordination, de clarification et de mise à jour des textes relatifs à la commande publique. En effet, certaines dispositions relatives aux marchés publics se trouvaient encore dans les textes d’application de la loi maîtrise d’ouvrage publique et d’autres dispositions du code des marchés publics donnaient lieu à des interprétations différentes, notamment par les juridictions administratives chargées de les appliquer. Enfin, il était nécessaire de donner un élan nouveau à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics encore trop peu utilisées aujourd’hui.Dans la perspective de sa parution prochaine, la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie vient de publier une fiche synthétique présentant les principales modifications apportées par ce texte. Pour y accéder :
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/08-09001-COJU.pdf
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Sujet: Nouveautés code des marchés 
Mar 9 Déc 2008 - 19:03