barbule
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 | Sujet: Evolutions des applications financières des EPLE  Lun 8 Déc 2008 - 8:44 | |
| Actualité du jour sur le site de la DAF : La direction des affaires financières a adressé aux rectrices et recteurs d'académie un courrier les informant des évolutions des applications financières des EPLE en 2009.
Appelé à répondre aux observations que la Cour des comptes avait faites dans son  rapport public annuel 2008 , sur les défaillances et insuffisances dans la fonction comptable en EPLE, le ministère de l'éducation nationale avait notamment pris l'engagement de revoir les contrôles bloquants de l'application GFC-COFI afin de ne plus laisser perdurer des soldes anormaux dans les balances des EPLE.
Dans le cadre de la préparation du module "COFI 2009", la DAF a réuni un groupe de travail composé de gestionnaires comptables, de représentants des services académiques et de l'administration centrale. Celui-ci a proposé un certain nombre des contrôles qui devraient devenir bloquants soit dès 2009 soit à court terme.
Ces contrôles qui ne donnaient jusqu'alors lieu qu'à un avertissement à l'occasion des contrôles périodiques ou de la préparation du compte financier, empêcheront désormais l'édition de ce dernier.
Dès 2009, pour les comptes de l'exercice 2008, à l'occasion des opérations de fin d'exercice il sera indispensable de s'assurer de la cohérence des comptes de racine 41. Les comptes 4111 à 4118 ne pourront plus présenter un solde créditeur puisqu'ils enregistrent les restes à recouvrer sur les divers clients ou bénéficiaires de prestations de l'établissement.
Ainsi un EPLE qui, au 31 décembre 2008, disposera d'avances reçues des familles au titre de la demi pension ou de l'internat devra, comme le prévoit le plan comptable général, les enregistrer au compte 4191. Ce compte et le compte 4192 qui enregistre les avances reçues ne pourra d'ailleurs plus être débiteur.
Afin de préparer dans les meilleures conditions le compte financier 2008 (mais également les suivants), les agents comptables d'EPLE doivent régulièrement utiliser la fonction "contrôles périodiques" de GFC qui signale les incohérences comptables auxquelles il est indispensable d'apporter une correction.
La lettre aux recteurs DAFA3/08-104 du 18 novembre 2008 expose dans son annexe 2 les principes retenus et mis en oeuvre dans GFC en matière de contrôles préalables à l'édition du compte financier de l'exercice 2008. Cette lettre apporte également des précisions sur les évolutions à venir pour le compte financier de l'exercice 2009.
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