facture, format et boulangerie

Je reçois des factures d'une boulangerie qui ne mentionne aucun numero de facture....
J' appelle la boulangère qui me dit que c'est une facture informatique et qu'il n'y a pas de numérotation (ce n'est pas un facturier)....

Ma question:
est-ce que je peux l'accepter en l'état?
Il y a un n° de siret, désignation, quantité,montant et total HT, TVA, TTC, la date il ne manque qu'une numérotation et un numero de telephone (que l'on trouve dans les pages jaunes) pour faire classique...
Merci

parisnol a écrit:

Je reçois des factures d'une boulangerie qui ne mentionne aucun numero de facture....
J' appelle la boulangère qui me dit que c'est une facture informatique et qu'il n'y a pas de numérotation (ce n'est pas un facturier)....

Ma question:
est-ce que je peux l'accepter en l'état?
Il y a un n° de siret, désignation, quantité,montant et total HT, TVA, TTC, la date il ne manque qu'une numérotation et un numero de telephone (que l'on trouve dans les pages jaunes) pour faire classique...
Merci

La question est on ne plus simple et même une autruche grippée ou un Eric Simpson, voir un emperruqué mité, peut le comprendre.
Décret de 3007, au delà de 230 € vous devez avoir une piéce comportant :
1. Le nom ou la raison sociale du créancier ;
2. Le cas échéant, référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers ;
3. Le cas échéant, numéro de SIREN ou de SIRET ;
4. Date d'exécution des services ou de livraison des fournitures et désignation de la collectivité débitrice ;
5. Pour chacune des prestations rendues, la dénomination précise, selon le cas les prix unitaires et les quantités ou bien les prix
forfaitaires ;
6. Le montant et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d’une exonération ;
7. Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l’opération et directement liés à cette opération.

Tout le reste est facultatif. Bon aprés il vous faut le RIB s'il ne figure pas sur la pièce et des pièces annexes pour certains types de dépenses.

Faut une numérotation. A moins que la-dite boulangerie ne soit pas assujetti à la TVA.

http://209.85.129.132/search?q=cache:NwbhKFUgUxkJ:pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page109.html+mention+facture&hl=fr&ct=clnk&cd=1&safe=vss

oui on peut, même si la rapidité de frappe n'est pas notre fort

Vieil intendant a écrit:

parisnol a écrit:

Je reçois des factures d'une boulangerie qui ne mentionne aucun numero de facture....
J' appelle la boulangère qui me dit que c'est une facture informatique et qu'il n'y a pas de numérotation (ce n'est pas un facturier)....

Ma question:
est-ce que je peux l'accepter en l'état?
Il y a un n° de siret, désignation, quantité,montant et total HT, TVA, TTC, la date il ne manque qu'une numérotation et un numero de telephone (que l'on trouve dans les pages jaunes) pour faire classique...
Merci

La question est on ne plus simple et même une autruche grippée ou un Eric Simpson, voir un emperruqué mité, peut le comprendre.
Décret de 3007, au delà de 230 € vous devez avoir une piéce comportant :
1. Le nom ou la raison sociale du créancier ;
2. Le cas échéant, référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers ;
3. Le cas échéant, numéro de SIREN ou de SIRET ;
4. Date d'exécution des services ou de livraison des fournitures et désignation de la collectivité débitrice ;
5. Pour chacune des prestations rendues, la dénomination précise, selon le cas les prix unitaires et les quantités ou bien les prix
forfaitaires ;
6. Le montant et le taux de taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable ou, le cas échéant, le bénéfice d’une exonération ;
7. Tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l’opération et directement liés à cette opération.

Tout le reste est facultatif. Bon aprés il vous faut le RIB s'il ne figure pas sur la pièce et des pièces annexes pour certains types de dépenses.

Ça chauffe trop sous la bouillotte et la perruque. Le voilà déjà rendu au 22ème siècle...

Isaac Newton a écrit:

La question est on ne plus simple et même une autruche grippée ou un Eric Simpson, voir un emperruqué mité, peut le comprendre.
Décret de 3007, au delà de 230 € vous devez avoir une piéce comportant :
1. Le nom ou la raison sociale du créancier ;
2. Le cas échéant, référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire ...

Ça chauffe trop sous la bouillotte et la perruque. Le voilà déjà rendu au 22ème siècle...[/quote]

3007 c'est le 31° siècle, pas le 22°

Bref, une chose est sûre, le décret de 3007 est toujours pas sorti.

Je viens de résister fortement à l'envie de profiter de mes pouvoirs de modo pour faire disparaitre ma boulette. Le fair-play britannique m'a retenu...