Calcul intérêts moratoires

Je dois procéder au règlement d’intérêts moratoires concernant une facture de 2007 concernant un MAPA. Quel taux dois-je prendre en compte sachant que le taux a varié depuis ? Le taux à la date limite de règlement de la facture ? Ce taux et le taux actuellement en vigueur ? Le taux actuellement en vigueur ?



D’autre part, il s’agit d’une dépense en capital. Je devrai donc, sauf erreur, mandater ces intérêts non pas sur le même compte de classe 2 que celui de la dépense utilisé pour le mandatement de cet investissement mais sur un compte de classe 6 ?

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/Reims-nov2008.doc

Tout est expliqué...

BASHAR a écrit:

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/Reims-nov2008.doc

Tout est expliqué...

Merci Bashar, car s'il me fallait compter sur Albator...

BASHAR a écrit:

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/Reims-nov2008.doc

Tout est expliqué...

Il n'est peut-être pas inutile de préciser que le bulletin n° 5 de l'académie de Reims vient d'être publié par N@n@rd sur son site à l'occasion de la mise à jour du 30 novembre

>>> Bulletin de Reims n° 5

La lettre d’information aux EPLE n° 5 de Reims : délai global de paiement, intervenants extérieurs, vidéosurveillance, observations CRC... Une lecture indispensable et un beau geste de solidarité de la D.E. de Reims envers tous les collègues.




Quant à BBCASU , il va très vite devenir grand, au vu du rythme des questions qu'il pose et des réponses qu'il reçoit

BASHAR a écrit:

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/Reims-nov2008.doc

Tout est expliqué...

Je n'y trouve pas de réponses à mes 2 questions...

les réponses sont dans une doc de l'académie de rennes (2005) : taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'expiration du délai global de paiement.
Et moi, je mettrais cela sur du fonctionnement (D ...)

Eric a écrit:

Et moi, je mettrais cela sur du fonctionnement (D ...)

Moi aussi

Y a quoi entre vous deux ? VI est au courant ?

Eric a écrit:

les réponses sont dans une doc de l'académie de rennes (2005) : taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'expiration du délai global de paiement.
Et moi, je mettrais cela sur du fonctionnement (D ...)

... C'est une facture GRETA ! Entérée par mon prédécesseur et en précontentieux actuellement (guéguerre gestionnaire-CFC !) : presque 900 euros d'intérêts !