A été présenté en conseil d'administration une sortie théâtre financée pour la majeure partie par des crédits de la région, a été demandé une participation aux familles, à la suite un acte a été fait et envoyé aux autorités de tutelle, en retour aucune remarque particulière.
la question posée est de savoir si dans mon prochain budget, il est possible de gérer cela sur le J1 projet artistisque et culturel, étant donné qu'une participation des familles est demandée (7067), dés lors qu'une participation est demandée doit t-on tout gérer au N3.
sachant qu'il n'y a pas de nuitée...
vivement la lolf, la suppression des chapitres youpi pour les programmes qui ne représentent qu'une infime part du budget.
merci pour la réponse...

J31, oui bien sur.

J31 et N3 puisqu'il y a participation des familles, avec J31 6588 et N3 7588 et tout et tout...

je crois effectivement contrairement à "vieil intendant" que malheureusement dés qu'il y a participation des familles l'on doit tout gérer au N3 avec une participation du J31 au N3 qu'en pensez vous...

lievre a écrit:

je crois effectivement contrairement à "vieil intendant" que malheureusement dés qu'il y a participation des familles l'on doit tout gérer au N3 avec une participation du J31 au N3 qu'en pensez vous...

Ah bon, une sortie cinéma, une visite facultative au musée du paysan creusois qui se trouve au bout du chemin de terre de votre collège de Boussac, une participation facultative à un concours, une sortie nature, etc... tout cela facultatif mais avec participation financière votée par le CA, vous prenez ça au N3 ?

Même sans participation des familles !

Le Rectorat de mon Académie considère qu'on ne peut payer la moindre sortie sur un J3 : il nous demande de faire un virement du J31 au A1 ou au N3 par l'intermédiaire des comptes 6588 et 7588 (avec DM niveau 3 bien sûr).

jean gavard 2005 "les sorties obligatoires pour lesquelles aucune participation des familles ne sera demandée pourront être gérées au chap J1 ou A1, toutefois il est préconisé pour assurer un meilleur suivi de ces activités de les gerer dans un chap unique en utilisant des codes de gestion.
un chap spécifique est prévu à cet effet le N3
Ainsi dans le cadre d'un voyage finalisant un projet d'établissement il est préférable par le biais d'une participation entre service de gérer également ces sorties et voyages au service prévu à cet effet le N3

page 395

cela ne m'arrange pas

on est lié au Droit, et à rien d'autre, et surtout pas aux états d'âmes de certains "cadors". que l'on me donne la source de Droit incontestable qui interdit de payer du déplacement collectif ou des entrées sur des chapitres autres que N3.
la préférence (de qui? de quoi?) n'a jamais créé l'obligation.

Pour être honnéte je précise que je viens de relire les documents de Nantes, Besançon et Marseille qui prévoient que s'il y a participation des familles la dépenses doit être faite sur le N3.
Cela dit, comme VMB, tant que je n'aurait pas trouvé un texte réglementaire avalisant cette pratique comptable, je continuerai à utiliser les J3 qui sont eux aussi sans réserve. On notera que ma pratique n'a jusqu'à présent fait l'objet d'aucune remarque de la CRC ou du Trésor ; ce qui ne veut pas dire cependant qu'elle soit correcte.
Mais si qqu'un à le texte je suis preneur : on apprend à tout âge.

comme VI (agereuhhh cet avatar!!!) je ne prétends rien de plus et je suis aussi preneur en cas de texte.

lievre a écrit:

vivement la lolf, la suppression des chapitres youpi pour les programmes qui ne représentent qu'une infime part du budget.
merci pour la réponse...

On en reparle dans deux, trois ans. Demande à Colombane à quoi ça ressemble une imputation en mode LOLF.