Facture envoyée à élève suite à un vol

Bonjour,
Des élèves sont partis en stage professionnel en Angleterre dans le
cadre d'un projet Léonardo. Le coût de ce stage est d'environ 2100,00
euros (dont 1300 de bourse Léonardo, 400 euros de participation des
familles et 400,00 euros de participation du Lycée).
Les élèves sont arrivés en Angleterre le 16/11 et sont hébergés dans
des familles; le 17/11, un élève vole dans le porte monnaie de la
famille d'accueil, le 18/11, rebelotte. La famille d'accueil s'aperçoit
que ce n'est pas l'un de ses enfants qui lui a pris de l'argent.
L'élève avoue avoir volé mais la famille ne porte pas plainte!!! le
chef d'établissement demande au professeur qui accompagne les élèves de
faire "rappatrier" l'élève concerné.
L'élève est majeur mais la famille (qui a l'air d'être très sympa et
pas du tout arrogante) prévient le chef d'établissement, qu'elle a
confié sa fille au Lycée et que si quelque chose arrivait à son enfant
pendant le trajet retour, elle portera plainte. Le chef d'établissement
se renseigne auprès du rectorat qui répond il vaut mieux que l'élève
soit accompagné. Donc le chef d'établissement demande au professeur de
ramener l'élève.
Evidemment, le billet retour de l'élève (qui devait rester 4 semaines)
n'est pas échangeable ni remboursable. Donc ce retour coûte au Lycée 1
billet aller retour et 1 billet aller (400 euros).
De plus, compte tenu que le stage soit interrompu, il est peu probable
que l'agence Léonardo accepte de prendre en charge les dépenses
relatives au stage de cet élève.
Ma question (oui je sais c'est long à lire), c'est qu'on l'a un peu en
travers de la gorge...et que ce vol va coûter environ 2100 euros à
l'établissement donc peut on facturer le coût du voyage ainsi que les billets pour le retour de l'élève à la famille...et mettre cette
créance à l'huissier sans pour autant se retrouver un jour devant un
tribunal qui donnera raison à la famille??? Merci pour vos réponses.

Le plus sage est de faire valider par le conseil d'administration le principe du remboursement par la famille des frais de retour suite à un non-respect du règlement intérieur. Un conseil de discipline serait peut-être d'ailleurs le bienvenu.

L'idéal étant que la famille s'engage par ailleurs par écrit à rembourser ces frais. En l'absence d'accord amiable sur ce point, la récupération des sommes engagées risque en effet d'être difficile.

Réponse rapide à chaud. Il serait peut-être utile dans ce cas précis de contacter le service juridique du rectorat pour connaitre les différentes possibilités qui s'offrent à vous et vous garantissant une certaine sécurité juridique. Entre autres, un conseil de discipline peut-il infliger des "amendes" ? Question intéressante...

Je pensais contacter le service juridique du rectorat...bien évidemment il y aura conseil de discipline...merci pour la réponse...Je pense que si la famille anglaise portait plainte, ce serait peut être plus simple pour récupérer l'argent...

Non, si les Brittons portent plainte ce ne peut être que pour indemnisation de LEUR préjudice. Pour le préjudice de votre EPLE il faut une plainte de l'EPLE car seul le juge fera une "juste" appréciation du préjudice subi et condamnera l'élève majeur (à défaut ses parents représentants légaux) à rembourser le préjudice. Ceci ne peut etre qu'indépendant d'un CD qui ne peut infliger que des sanctions conformes au réglement intérieur et en aucun cas des sanctions financières.

Il faudrait qu'il y ait dans la convention de stage un article qui stipule quelque chose comme : "les frais afférents à l'annulation du stage en raison du mauvais comportement de l'élève sont imputables à la famille".

En l'absence, je ne vois pas très bien sur quelles bases précises on peut émettre un titre de recettes à l'encontre de la famille.

Pour moi c'est du D

L'élève (ou ses parents) ne peut pas rembourser la famille et terminer son stage? P... 2000 €!

Question trés difficile. Bien entendu la "sanction" financière est impossible, conseil de discipline ou pas. De plus le rapatriement de l'élève est une décision administrative contestable.
On peut toujours faire un état exécutoire dans les règles (voir le site pour que toutes les mentions y figurent) et attendre la réaction : la famille a deux mois pour contester.
Ensuite, aller au TA est simple et gratuit, je l'ai déjà fait et c'est pas la mer à boire.

état exécutoire ? pour qu'il le soit, il faudrait un OR, qui émis en l'absence de base légale ne pourrait être pris en charge par l'AC ni recouvré. Je ne suis même pas certain que le conseil de discipline, devant une famille de mauvaise foi, puisse grand chose ?
par contre pour l'avenir, il faut songer à inclure ,dans le document signé par les familles, une clause donnant un semblant de légalité aux réclamations comme celle ci. je réfléchis............

Eric a écrit:

état exécutoire ? pour qu'il le soit, il faudrait un OR, qui émis en l'absence de base légale ne pourrait être pris en charge par l'AC ni recouvré.

Absence de base légale ? Des mesures d'urgence prise par un EPLE pour régler le cas d'un élève suite à une faute de sa part ne pourraient pas donner lieu à remboursement ? Tout ne peut être prévu d'avance par le CA.
Prenons l'exemple d'un élève dont la famille demanderait en urgence le retour anticipé ; l'EPLE ne pourrait pas demander réparation du préjudice ?
Attention, je ne dis pas qu'en l'espéce tout soit clair et simple. C'est même trés limite puisque - comme je l'ai dit - le retour est à l'initiative de l'établissement ; mais rien n'empêche de tenter le recouvrement amiable en se basant sur un titre si on le sent comme ça.

Merci pour vos réponses...voici les news...J'ai eu le service juridique du rectorat qui pense que ca va être délicat pour récupérer l'argent. Mais il pense qu'il serait préférable que la famille anglaise porte plainte, comme cela si un jour l'affaire était portée par la famille devant un tribunal, il y aurait une preuve de la responsabilité de l'élève...
Je ne veux pas seulement récupérer les sommes engagées pour le retour, je veux aussi récupérer les sommes que l'agence Léonardo refusera de prendre en charge (normal puisqu'il est mis fin au stage au bout de 2 jours)
Pour le conseil de discipline, il ne peut pas infliger de sanctions disciplinaires mais je pensais qu'il pourrait dans son "jugement" préciser à la famille qu'il demandera au Conseil d'administration l'autorisation d'obtenir de la famille le remboursement du voyage.
D'ailleurs pour se couvrir, nous allons demander au CA en faisant voter un acte demandant le remboursement à la famille. Une fois qu'il revient du contrôle de légalite, ce sera peut être plus facile.
Sinon peut être une bonne nouvelle, cet élève fait partie des élèves concernés par les internats d'excellence et donc le Lycée a reçu une subvention de 1000 euros (progamme 230) initialement prévue pour payer l'internat de cet élève.
Donc j'envisage de faire voter en CA, l'autorisation d'utiliser cette somme pour régler une partie des dépenses du voyage. Il est plus facile je pense de mettre à l'huissier une créance pour un internat impayé que pour un remboursement de voyage dû à un vol, non???

les conséquences financières des décisions prises par l'établissement seront difficiles à imputer à la famille, et même, en l'absence d'aveu du vol, je ne suis pas certain de ce que pourrait décider,sans être contesté, un conseil de discipline.
Prendre sur la subv. d'internat : même pour moi qui suis moins regardant sur la compensation, je ne vois pas cela possible, tant que l'établissement ne peut prouver qu'il a une créance vis à vis de cette famille.

tout le pb vient de la précipitation observée lors du séjour chez les grands bretons. il aurait fallu que les brits portent plainte AVANT la décision de retour, qui se serait fondée sur un doc des bobbies du coin. et il aurait fallu alors demander à la famille de venir récupérer son lardon en GB, chez les flics si possible, en tant que responsable (bien que le loustic semble majeur), organiser le retour par l'EPLE était une erreur et une imprudence. (on a déjà envoyé une famille à Barcelonne récupérer sa môme chez la guardia civil !)

j'avoue que si ça ne tenait qu'à moi (et si c'était dans mes fonctions de gérer le côté retour....les parents auraient fait l'aller retour pour aller la chercher)...Sinon je vais faire en sorte que les 1000,00 euros de subvention ne fassent pas en sorte que cet élève ait l'internat gratos...et imaginons que le conseil de discipline décide de l'éjecter du Lycée, que vais je faire de ces 1000 euros???

Fabe a écrit:

j'avoue que si ça ne tenait qu'à moi (et si c'était dans mes fonctions de gérer le côté retour....les parents auraient fait l'aller retour pour aller la chercher)...Sinon je vais faire en sorte que les 1000,00 euros de subvention ne fassent pas en sorte que cet élève ait l'internat gratos...et imaginons que le conseil de discipline décide de l'éjecter du Lycée, que vais je faire de ces 1000 euros???

Il faut se garder d'en vouloir personnellement à la gamine. Les sanctions relèvent uniquement du CE et du conseil de discipline et le gestionnaire n'a pas à appliquer des sanctions financières, ni à chercher à récupérer l'argent d'une autre manière.

Mais cela dit en tant que gestionnaire je comprends tout à fait ta réaction à chaud, c'est toi qui gère le budget et qui effectue la dépense.

Ne condamnons pas cet élève ; n'oublions pas que les anglais ont fait cramer Jeanne d'Arc et ont produit Newton. De plus l'albion est perfide, donc méfiance sur l'accusation.

Ça, c'est bien la France: mesquineries et radineries... Prêts à piquer dans le portefeuille du voisin. Et en plus, vous encouragez votre jeunesse à suivre le même chemin. Si c'est pas malheureux...

Comme aurait dit une de mes éminentes compatriotes:

"We want our money back !!!"

Isaac Newton a écrit:

Ça, c'est bien la France: mesquineries et radineries... Prêts à piquer dans le portefeuille du voisin. Et en plus, vous encouragez votre jeunesse à suivre le même chemin. Si c'est pas malheureux...

Comme aurait dit une de mes éminentes compatriotes:

"We want our money back !!!"

Et c'est toi qui nous accuse d'être radins ?
Encore une preuve, s'il en était besoin, de la mauvaise foi britannique.

néthou a écrit:

Et c'est toi qui nous accuse d'être radins ?
Encore une preuve, s'il en était besoin, de la mauvaise foi britannique.

Sache qu'il y a une différence subtile entre être radin et supporter difficilement la spoliation illégitime de nos deniers britanniques.

Aussi subtile que la différence entre la misanthropie canine et néanmoins virulente d'un certain bouilloté et la tolérance sereine et néanmoins remarquable, dont notre nation et moi-même faisons preuve au regard de votre arrogance horripilante de continentaux sans éducation.

Fabe a écrit:

Les élèves sont arrivés en Angleterre le 16/11 et sont hébergés dans
des familles; le 17/11, un élève vole dans le porte monnaie de la
famille d'accueil, le 18/11, rebelotte. La famille d'accueil s'aperçoit
que ce n'est pas l'un de ses enfants qui lui a pris de l'argent.
L'élève avoue avoir volé mais la famille ne porte pas plainte!!!.

l'élève n'est en rien responsable.
au lendemain de son arrivée, l'élève a été piégé par la famille d'accueil!!! en laissant traîner volontairement un larcif plein de biffetons ET CE 2 JOURS DE SUITE, histoire d'être sûr que c'est bien lui...la preuve, ils ne portent pas plainte.
le responsable aurait dû porter plainte sur place pour "incitation au vol".

voilà ce que je pense mon cher Watson !!! cette famille devait en vouloir à Jeanne d'Arc à cause d'un de ses ancêtres

Ce qui est regrettable dans l'affaire, c'est la paranoïa du CE, bien circonvenu par la famille semble-t-il, qui a cru devoir faire accompagner dans l'avion la môme. Si elle avait fait les portefeuilles des voisins de la classe éco, elle aurait assumé toute seule sans y mêler l'établissement cette fois-là !

Un prof pour l'accompagner jusqu'à la porte d'embarquement, un CE courroucé pour la réceptionner à la sortie de l'avion et la larguer chez ses parents, ou, mieux, avec ses bagages à la porte du lycée et dém.. toi pour rentrer. Amha, le billet AR du prof est un mauvais choix du CE, qu'il faudra se fader au D 624 sur le fonctionnement, sans rémission.

Pour ce qui est de récupérer une subvention internat pour une élève qui probablement ne restera pas dans l'internat (une voleuse de ce calibre-là, vous la gardez dans vos bâtiments en pension, vous ?), ça sera difficile, tu n'auras tout simplement pas le droit de faire l'OR sauf au prorata temporis de sa présence. Et une fois pour la subv, pas une deuxième pour faire raquer la famille pour le principe. Sauf à pouvoir faire bénéficier un autre élève de la subvention à la place de la méchante voleuse.

Je pense qu'il faut réfléchir à ce que l'EPLE porte plainte pour abus de confiance ; on peut plaider que le lycée (et avec lui tous ses élèves notamment ceux en stage outre-manche) subit un préjudice moral du fait de l'attitude inacceptable de cette élève. Avec un tout petit peu de chance, une condamnation pourrait permettre au bahut d'obtenir une compensation financière, juridiquement fondée sur le préjudice moral, avec un juge intelligent qui aurait compris qu'il y a eu une réelle dépense de fonds publics qui manqueront au service normal de l'enseignement que l'établissement doit assurer.

Il faut faire confiance dans la justice de notre pays, mais faudra pas t'attendre à recevoir des sous durant l'exercice 2008...

Quelle andouille cette gamine d'aller faucher du liquide en Newtonie ! On ne lui a pas indiqué que le taux de change de la £ivre s'était effondré ?

Pour ce qui est de la subvention de 1000,00 euros, il s'agit de la LOLF et donc le rectorat m'a dit que je peux faire voter en CA le principe que cette somme serve à couvrir les dépenses qui retombent sur le Lycée suite à ce vol...