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 présidence de bureau de vote

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2 participants
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Loren b
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Loren b


Nombre de messages : 1059
Date d'inscription : 13/12/2007

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MessageSujet: présidence de bureau de vote   présidence de bureau de vote Icon_minitime1Mer 19 Nov 2008 - 10:13

Y a-t-il un obstacle à ce qu'un gestionnaire ait délégation du CE pour présider un bureau de vote pour l'élection des CAPA enseignants ?
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: présidence de bureau de vote   présidence de bureau de vote Icon_minitime1Mer 19 Nov 2008 - 10:20

analyse perso : Si j'en crois le code de l'éduc :Art 421-13 : le CE peut déléguer sa signature à l'adjoint ou au gestionnaire. en cas d'absence, il est suppléé par son adjoint, notamment pour la présidence des instances de l'établissement.
Le gestionnaire n'est pas l'adjoint.
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présidence de bureau de vote
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