Le CE vient me demander si, dans le cadre du CESC, le collège pourrait participer au téléthon : à savoir, acheter des peluches à l'association du Téléthon puis les revendre et leur reverser l'argent.
J'avoue que je n'ai pas su quoi répondre, à part vote du CA puisque don à une association. Correct ou pas ?

Ce n'est pas une action relevant du CESC puisqu'il y a seulement vente sans "intérêt pédagogique". C'est une action à faire gérer par le FSE ou des profs.
Autrement le CA peut décider d'un don ; mais pas sur une subvention d'Etat.

J'ai eu la demande chez moi et le Rectorat m'a répondu.

Extraits :

"(...) l'opération et
le montage juridico-financier évoqués soulèvent des difficultés
juridiques majeures.

(...) en vertu du principe de spécialité, l'EPLE ne peut
adhérer qu'à des associations dont l'objet est proche du sien et ne peut
donc pas adhérer à l'AFM.

Par ailleurs, une décision (ou deux décisions si on dissocie l'achat et
la vente) du CA qui prévoirait l'achat d'objets publicitaires à l'AFM
par l'eple et leur vente par les élèves, dans le cadre du téléthon, dans
l'enceinte de l'établissement ou en dehors, pendant le ou hors temps
scolaire, constituerait une violation des principes de neutralité et de
spécialité. En effet, l'établissement autoriserait alors (voir
organiserait) des opérations publicitaires et commerciales
(achats-ventes avec volonté de bénéfices), accomplies par les élèves.


Enfin, je vous rappelle qu'il n'est pas possible pour un eple
d'effectuer un don à une association dont l'objet n'est pas
socio-éducatif, est dépourvu de tout lien avec les missions de l'eple,
en vertu du principe de spécialité et de l'impossibilité pour un eple
d'effectuer des dons sur des ressources publiques, c'est à-dire
d'opérer, en quelque sorte, une cession de son patrimoine en espèce, à
titre gratuit ou en tous cas sans contrepartie.


(...)

Il serait pertinent de confier ces opérations au FSE, dans certaines
limites et à condition que ses statuts le prévoient.

A titre exceptionnel, notamment dans le cadre de la participation au
téléthon, le FSE peut effectuer des opérations d'achats-ventes au sein
de l'eple. Toutefois, j'attire votre attention sur la nature
particulière de l'opération qui ajoute à l'opération d'achat-vente
(pratique commerciale), une dimension publicitaire (vente d'objets
publicitaires). Il serait possible de considérer, même si le risque
contentieux est faible et la règlementation peu précise sur cette
question, que l'entorse aux principes de spécialité et de neutralité est
excessive.
"

Voilà, c'est l'AS qui gère maintenant.

Merci pour cette précieuse réponse.