| Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur | |
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Auteur | Message |
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Stéphani Invité
| Sujet: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Lun 11 Sep 2006 - 9:15 | |
| Salut à tous , je dois rédiger l'acte de nomination d'un régisseur d'avances et de recettes suite au départ de mon ancien régisseur, savez-vous s'il existe des imprimés types disponibles sur un site ( j'ai chercher chez N@n@rd, mais pas trouvé, promis , si j'arrive à mettre la main sur la doc la plus récente je l'envoie à N@N@rd? ) J'en ai sous le coude mais ils sont anciens.
Dernière édition par le Lun 11 Sep 2006 - 13:21, édité 1 fois |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4922 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Lun 11 Sep 2006 - 9:49 | |
| Sur GFC compta géné il y a tout ce qu'il faut!
Il faut aller sur compta géné, puis régie, puis habilitation et se laisser guider.
Il faut mieux passer par ce mode de fonctionnement, car tous les documents nécessaires s'y trouvent.
A moins que vous ne pratiquiez pas l'exploitation de la régie sur GFC!
Auquel casn c'est bien dommage. | |
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Stéphani Invité
| Sujet: Re: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Lun 11 Sep 2006 - 10:36 | |
| Excuse moi mais je crois avoir vu dans un autre post ( Intendant Zonard a eu des soucis) que les docs imprimés par GFC , n'étaient pas véritablement exploitables. La TG formulant immanquablement des observations. |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4922 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Lun 11 Sep 2006 - 11:51 | |
| On dira que ça dépend des TG. Chez moi, il n' y a pas de problème ou de remarques particulières. A proiri les pièces nécessaires figurent sur GFC.
On pratique tous avec GFC. | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Lun 11 Sep 2006 - 16:19 | |
| Journal officiel, copie-colle d'un arrêté ministériel (le lire avant pour faire le ménage dans les visas). |
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jy lancien ***
Nombre de messages : 1264 Age : 112 Localisation : aux fraises Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Lun 11 Sep 2006 - 16:30 | |
| on pourrait avoir un poil plus de renseignements ou un lien? merci | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Lun 11 Sep 2006 - 17:20 | |
| http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601119A : modèle ministre de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610567A : justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650107A : justice pour régie intérimaire
Voili, suffit de changer le nom de l'ordonnateur et le nom du régisseur. |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Lun 11 Sep 2006 - 17:22 | |
| Création d'une régie :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=768609&indice=22&table=JORF&ligneDeb=21
Modification du montant des avances et des recettes :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=769239&indice=19&table=JORF&ligneDeb=1
Suppression :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=771354&indice=6&table=JORF&ligneDeb=1
Conseil de sioux (ou "j'arrête de lire le BO de l'Education Nationale qui ne sert pas à grand chose") :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/AccueilAbonnement.jsp |
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silvain ***
Nombre de messages : 1644 Age : 51 Date d'inscription : 07/07/2006
| Sujet: Re: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Lun 11 Sep 2006 - 17:37 | |
| ben là j'ai du mal à piger, il y a quelques temps j'ai demandé si l'acte de nomination d'un nouveau regisseur etait à transmettre à la TG, on m'a repondu non... https://gestionnaires.actifforum.com/viewtopic.forum?t=722Sinon oui, j'ai tout sorti sur GFC aussi moi... Alors on fait quoi, on transmet ou pas ? (j'arrive pas à ouvrir vos liens... ) | |
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cerveau lent peresevere *
Nombre de messages : 116 Date d'inscription : 28/05/2006
| Sujet: Re: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Lun 11 Sep 2006 - 20:00 | |
| - silvain a écrit:
Alors on fait quoi, on transmet ou pas ? (j'arrive pas à ouvrir vos liens... ) IL se peut que tu doives ponter le lien en appuyant simultanément sur la touche Ctrl en bas à gauche car moi j'y arrive à cette condition qui est une sécurité supplémentaire pour certaines conditions de navigation paramétrées sur certains ordi Cordialement | |
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Stéphani Invité
| Sujet: Re: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Lun 11 Sep 2006 - 20:17 | |
| L'arrêté de nomination doit être transmis pour info à la TG, ( j'ai téléphoné au service des CT et EPLE de ma TG). L'arrêté de création et ses éventuels avenants doivent être également transmis ( la TG dispose d'un délai de jours pour formuler des observations) . Je recontacte ma TG demain car la personne chargée de suivre les régies n'étaient pas là aujourd'hui, pour lui demander des modèles, je vous en dirai plus plus tard et transmettrai à N@n@rd les docs. |
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silvain ***
Nombre de messages : 1644 Age : 51 Date d'inscription : 07/07/2006
| Sujet: Re: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Lun 11 Sep 2006 - 23:20 | |
| - Stéphanie a écrit:
- L'arrêté de nomination doit être transmis pour info à la TG, ( j'ai téléphoné au service des CT et EPLE de ma TG).
L'arrêté de création et ses éventuels avenants doivent être également transmis ( la TG dispose d'un délai de jours pour formuler des observations) . Je recontacte ma TG demain car la personne chargée de suivre les régies n'étaient pas là aujourd'hui, pour lui demander des modèles, je vous en dirai plus plus tard et transmettrai à N@n@rd les docs. Merci Stéphanie. et une fois envoyé, on attend une eventuelle réaction (15j ?) ou bien on peut balancer la dk d'habilitation tt de suite ? | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Mar 12 Sep 2006 - 8:26 | |
| Attendre 15 jours à partir de l'accusé réception.
Dans les faits attendre le retour de l'accusé réception 1 ou 2 mois plus tard. |
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Stéphani Invité
| Sujet: Re: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Mar 12 Sep 2006 - 8:33 | |
| Excuse moi j'ai omis de préciser les délais
Arrêté du 21 nov 2005 : précise que les décisions de création de régies sont exécutoires dans un délai de 15 jours après leur transmission au comptable supérieur du Trésor territorialement compétent pour le contrôle de la gestion de l'agent comptable de l'établissement ou de l'établissement siège du groupement comptable sauf si, dans ce délai, celui-ci formule des observations".
Donc sans formulation d'observations de la part du comptable supérieur du Trésor, les décisions de création de régies seront exécutoires à l'issue du délai de 15 jours à compter de la date de la transmission.
Pour les régies appelant des observations, formulées dans le délai de 15 jours, la TG fait retour des actes afin d'y apoorter les modifs nécessaires.
Donc à mon avis t'es bien obligé d'attendre ce délai avant de transmettre ta DK d'habilitation.
mais que vois-je Jean-Mic m'a doublé ça m'apprendra à être à mon poste en retard : 8h01 au lieu de 8h00 |
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Stéphani Invité
| Sujet: Re: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Mar 12 Sep 2006 - 14:31 | |
| Juste un petit mot : Pour ceux qui ont un besoin urgent de modèles d'arrêté de nomination et de création pour les régies de recettes et d'avances, ma TG m'en a envoyé des exemplaires ce matin par mail.
J'ai transmis à N@n@rd pour qu'éventuellement il le rajoute à la banque documentaire. |
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coffeeman ******
Nombre de messages : 4922 Age : 53 Localisation : Derrière les barreaux... Date d'inscription : 18/05/2006
| Sujet: Re: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Mar 12 Sep 2006 - 22:07 | |
| MAis y'en a pas besoin, on a tout sur GFC!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! | |
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Stéphani Invité
| Sujet: Re: Rédaction de l'acte de nomination d'un régisseur Mer 13 Sep 2006 - 8:35 | |
| Alors on dira que ça dépend des TG Sinon vive GFC alors |
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