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 Nomination régisseur

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AuteurMessage
OLRIK
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OLRIK


Nombre de messages : 2562
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

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MessageSujet: Nomination régisseur   Nomination régisseur Icon_minitime1Jeu 26 Fév 2015 - 11:43

Eh oui, en 2015...

 Nomination Régisseur l'acte de nomination par l'ordonnateur

Simplification (arrêté du 30 décembre 2014), certes, depuis peu, mais nécessité impérieuse de l'ordonnateur doit fournir à l'agent comptable un acte de nomination (sur document "officiel", trame et copie à l'agent comptable dans le cadre risque financier majeur et contrôle à venir...)
 A suivre lors de passation comptable et aussi lors de départ du gestionnaire.
Attention au sermonnage...
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mistigri33
Invité




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MessageSujet: Re: Nomination régisseur   Nomination régisseur Icon_minitime1Sam 28 Fév 2015 - 13:24

et surtout, surtout n'oublions pas qu'un régisseur nommé peut accepter et signer... ou refuser !
voir signer et ne pas prendre sa caution obligatoire et en informer l'agent comptable

note statut est défini par le code de l'éducation

attention être régisseur est un supplément de travail payant, pas d'amalgame avec le bénévolat
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Nomination régisseur
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