Un enseignant a effectué un stage dans un pays hors zone €uro dans le cadre du dispositif COMENIUS. Pour le calcul des frais de déplacement, c'est une vraie partie de plaisir.

Selon "l'Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat", l'enseignant a le droit à une indemnité journalière de 145 € (Pologne). Cependant, cette indemnité dépasse largement les justificatifs que l'on m'a apportés.

Je me base donc sur les justificatifs pour le remboursement ou sur l'indemnité journalière prévue par l'arrêté ? Merci à l'avance

Je m'étais renseigné auprès de COMENIUS, et on peut rembourser sur la base forfaitaire du décret de 2006 pour les enseignants (pas pour les élèves). Moi j'avais remboursé aux frais réels, et m'étais retrouvé avec un reliquat sur la subvention versée. Je pense que tu peux donc appliquer le forfait, même si les justificatifs sont inférieurs à son montant.
En cas de doute, tu peux toujours les appeler, même si ils ne sont pas tjrs faciles à joindre.

Attention, l'arrêté de 2006 a été modifié par un Arrêté du 26 août 2008

merci pour ce rappel !!

tchopo a écrit:

Attention, l'arrêté de 2006 a été modifié par un Arrêté du 26 août 2008

Oui, mais a priori uniquement pour ce qui concerne le montant des indemnités kilométriques.
En ce qui me concerne il s'agit de déplacement et d'hébergement à l'étranger.

Margelle a écrit:

Je m'étais renseigné auprès de COMENIUS, et on peut rembourser sur la
base forfaitaire du décret de 2006 pour les enseignants (pas pour les
élèves). Moi j'avais remboursé aux frais réels, et m'étais retrouvé
avec un reliquat sur la subvention versée. Je pense que tu peux donc
appliquer le forfait, même si les justificatifs sont inférieurs à son
montant.
En cas de doute, tu peux toujours les appeler, même si ils ne sont pas tjrs faciles à joindre.

Si je rembourse les frais liés au transport plus l'hébergement sur la base forfaitaire, je n'aurais jamais assez de crédits pour couvrir les 12 mobilités prévus

Le rectorat m'avait répondu qu'il fallait appliquer le forfait jounalier par pays prévu par le texte. C'est un droit pour l'enseignant qui obtiendrait gain de cause s'il allait au tribunal administratif.

En revanche tu peux lui payer moins en jouant sur les abattements qui sont prévus dans le dernier texte: abattement de 30% pour une nuitée gratuite et abattement de 17,50 % pour un repas gratuit. Mais il faut que l'enseignant soit d'accord pour certifier qu'il a eu des repas et/ou nuitées gratuite. Le mieux est de calculer le montant de ses frais réels, le montant théorique en applicant le forfait journalier et voir combien il faut appliquer d'abattements de nuits et/ou de repas déclarés "gratuits" pour faire coller les deux montants (à quelques euros prés bien sûr).