| frais déplacement étranger | |
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+4Vieil intendant YAKA Patou calpes 8 participants |
Auteur | Message |
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calpes .
Nombre de messages : 14 Date d'inscription : 06/12/2006
| Sujet: frais déplacement étranger Ven 16 Mar 2007 - 12:07 | |
| petite aide pour des remboursement de frais de déplacements à l'étranger stages en entreprises
des élèves vont en stage en entreprises en louisiane comme rembourser le billet d'avion frais réels ? ou forfait indiqué sur une réglementation ?
pour les profs qui visistent ces élèves remboursement avion et hébergement frais réels ou forfait? et la cerise sur le gâteau si le proviseur décide de visiter ces élèves que faut il comme pièces justificatives l'ordre de mission il ne peut se le faire est ce qu'une lettre de l'IA l'autorisant à accompagner les élèves en stage en louisianne suffit à joindre aux mandats comment lui payer le voyage fairs réels billets d'avion ou forfait suivant un réglement ?
MERCI DE M'aider une agent comptable qui en a marre des inventions diverses et variées pour l'intendance et toujours l'intendance | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: frais déplacement étranger Ven 16 Mar 2007 - 12:47 | |
| Ma réponse ne sera pas d'une grande utilité. On parle bien de Louisiane ? Un des 50 états des Etats-Unis d'Amérique ? Parce que moi, j'ai du mal à financer des carnets de tickets de métro pour mes stagiaires. |
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 118 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: frais déplacement étranger Ven 16 Mar 2007 - 13:11 | |
| - Jean-Mic a écrit:
- Ma Un des 50 états des Etats-Unis d'Amérique ?
. 50 états je les visiterais bien moi sur le compte de l'EPLE
Dernière édition par le Ven 16 Mar 2007 - 13:27, édité 1 fois | |
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YAKA **
Nombre de messages : 751 Localisation : au four et au moulin Date d'inscription : 06/12/2006
| Sujet: frais déplacement étranger Ven 16 Mar 2007 - 13:21 | |
| pour t'éviter de râler aprés TES profs et TON CE, je propose que la visite des stagaires en Louisiane soit réalisée par une personne totalement étrangère à ton bahut : MOI | |
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Vieil intendant *******
Nombre de messages : 7605 Localisation : Olympe Date d'inscription : 29/03/2006
| Sujet: Re: frais déplacement étranger Ven 16 Mar 2007 - 13:38 | |
| Plutôt que de rembourser les billets d'avion sur ordre de mission, mieux vaut que l'EPLE les achéte directement. Pour les frais des élèves, faire voter par le CA un montant forfaitaire par élève. Pour les profs, appliquer le décret du 3 juillet 2006. Le CE peut tout à fait se faire un OR mais pas sur le J2, puisqu'il n'entre pas dans ses fonctions le suivi pédagogique des stagiaires. par contre il peut faire ça sur le J1 au titre des relations. L'autorisation hiérarchique vaut pour autorisation de quitter le territoire. | |
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23858 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: frais déplacement étranger Sam 17 Mar 2007 - 8:24 | |
| Nous dans le neuf-trois, on regarde passer les élèves et les profs parisiens qui traversent notre territoire pour aller à Roissy prendre l'avion pour faire un stage ou leurs courses pour le dîner. | |
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: frais déplacement étranger Sam 17 Mar 2007 - 8:46 | |
| Rappel , mais je crois que le problème ne se pose pas : pour les élèves seuls les frais de transport peuvent être pris en charge, supposant évidemment qu'il s'agit de stages prévus par les référentiels. Les frais d'hébergement restent à la charge des familles (mais faire appel aux aides, bourses et programmes divers existants pour les stages à l'étranger). C'est habituellement le surcoût qui est remboursé sous la forme souvent d'un forfait/km déterminé par le CA . Ici ce sera l'avion , vraisemblablement, et je ferais voter le CA sur ce principe, en vérifiant d'abord que les finances suivent (??). Pour les profs, voir les textes de 2006, en vérifiant qu'ils ont fait l'objet d'une "appropriation" pour l'EPLE par le CA (voir les inquiétudes légitimes de N@n@rd à ce sujet). Quant au CE, il est habilité à se délivrer des ordres de mission. Pour les frais d'avion , ce serait peut être bien si l'établissement pouvait acheter les billets ? Mais encore une fois, bien vérifier que les crédits nécessaires sont disponibles ( J2, J1 etc ..) | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: frais déplacement étranger Sam 17 Mar 2007 - 12:10 | |
| - Eric a écrit:
- Rappel , mais je crois que le problème ne se pose pas : pour les élèves seuls les frais de transport peuvent être pris en charge, supposant évidemment qu'il s'agit de stages prévus par les référentiels. Les frais d'hébergement restent à la charge des familles...
Le CA peut voter pour les éléves un forfait pour tenir compte des frais sur place (hors nuitées) : repas, transports... _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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calpes .
Nombre de messages : 14 Date d'inscription : 06/12/2006
| Sujet: frais déplacements étrangers lousiane Mar 20 Mar 2007 - 7:45 | |
| je vous remercie pour vos réponses pour ceux qui veulent des voyages en louisane, au sénégal ou plus proche en espagne,irlande il faut demander la mutation dans un lycée hotellier ils ont toujours des idées extraordinaires les profs de cuisine ......
ensuit je suis étonnée par quelques réponses sur les frais de stage J2 j'ai un vote du CA indiquant remboursement du transport pour les élèves mais aussi un forfait pour les frais de repas sur justificatifs quand ceux ci entrainent un surcoût pour les familles par rapport à la cantine, seuleme nt les DP l'ordre de mission pour le CE des collègues sur toulouse me disent qu'il n'a pas le droit de se faire un ordre de mission pour la demande à l'IA il demande l'autorisation d'accompagner les stagaires dans le cadre des stages cela ne vaut il pas autant qu'un ordre de mission pour un prof qui seut des stagiaires pour le budget il prend sur la TA dans les lycées professionnels on a encore cette ressource heureusement pour certaines dépenses
calpes (nom espagnol je le garde je n'ai que cela pour faire réver et les dossiers voyages ....pédagogiques) | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: frais déplacement étranger Mar 20 Mar 2007 - 7:55 | |
| - calpes a écrit:
l'ordre de mission pour le CE des collègues sur toulouse me disent qu'il n'a pas le droit de se faire un ordre de mission
Seul l'ordonnateur a le doit d'engager des dépenses sur le budget de l'établissement, y compris pour lui même. Les ordres de mission sont signés uniquement de l'ordonnateur ou de la personne ayant sa délégation. Un ordre de mission pour le CE signé par exemple du rectorat avec prise en compte des frais par le comptable de l'EPLE conduirait à un débet. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Invité Invité
| Sujet: Re: frais déplacement étranger Mar 20 Mar 2007 - 8:14 | |
| L'ordonnateur peut signer des ordres de missions pour lui-même. C'est au comptable de vérifier que la prestation est réalisée pour le compte de l'établissement et non à titre personnel. |
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Invité Invité
| Sujet: pfe etranger Mar 20 Mar 2007 - 10:26 | |
| JE SUIS DANS UN LYCEE HOTELIER .NOS ELEVES VONT EN ANGLETERRE ET ESPAGNE MAIS JAVOUE QU ON A UN PEU DE MAL A SUIVRE SUR LE PLAN FINANCIER JUSQU ICI ON UTILISE QUE DES CREDITS LOLF + UNE PARTICIPATION FINANCIERE QU ON DEMANDE AUX ENTREPRISES LA TA EST GARDEE POUR LES ACHATS MAIS C EST UN BON PLAN AUSSI ICI PAS TROP DE TA AUSSI ON ECONOMISE LA LOUISIANNE BONNE IDEE JE VAIS EN PARLER.... |
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invité Invité
| Sujet: Re: frais déplacement étranger Mar 20 Mar 2007 - 10:43 | |
| - Citation :
- l'ordre de mission pour le CE des collègues sur toulouse me disent qu'il n'a pas le droit de se faire un ordre de mission
sujet à polémique...il y aurait 2 écoles. Les AC qui disent que l'ordre de mission doit venir de l'IA ( un CE ne peut pas se délivrer un ordre de mission à lui-même ) et les AC qui acceptent la signature par le CE de son propre ordre de mission... |
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Hippos Admin
Nombre de messages : 3916 Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie. Date d'inscription : 03/05/2006
| Sujet: Re: frais déplacement étranger Mar 20 Mar 2007 - 10:50 | |
| Je ne suis pas un spécialiste de la comptabilité publique (c'est un euphémisme), mais j'ai toujours entendu dire que « celui qui convoque (donc celui qui établit l'ordre de mission) paye ». De ce point de vue, la réponse de N@n@rd est très logique : si l'OM est établi par le recteur ou l'IA, on voit mal pourquoi ce serait l'EPLE qui paierait. Cela signifierait qu'une tierce personne peut engager les finances de l'EPLE ! Et comme il y a fort à parier que la logique et le droit coïncident en la matière... _________________ Hippos Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)Les règles de modération sur le forum.C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero. | |
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: frais déplacement étranger Mar 20 Mar 2007 - 13:25 | |
| - invité a écrit:
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- Citation :
- l'ordre de mission pour le CE des collègues sur toulouse me disent qu'il n'a pas le droit de se faire un ordre de mission
sujet à polémique...il y aurait 2 écoles. Les AC qui disent que l'ordre de mission doit venir de l'IA ( un CE ne peut pas se délivrer un ordre de mission à lui-même ) et les AC qui acceptent la signature par le CE de son propre ordre de mission... La seule pièce justificative qui permettra au comptable de prendre en charge la dépense : c'est l'ordre de mission signé de l' ordonnateur. Dixit dominus ! heureusement sinon n'importe qui pourrait faire porter à l'établissement des frais de déplacement ou de mission , et la tentation est forte avec ma brave greta !! | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: frais déplacement étranger Mar 20 Mar 2007 - 14:07 | |
| - invité a écrit:
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- Citation :
- l'ordre de mission pour le CE des collègues sur toulouse me disent qu'il n'a pas le droit de se faire un ordre de mission
sujet à polémique...il y aurait 2 écoles. Les AC qui disent que l'ordre de mission doit venir de l'IA ( un CE ne peut pas se délivrer un ordre de mission à lui-même ) et les AC qui acceptent la signature par le CE de son propre ordre de mission... Désolé, il n'y a aucune polémique à avoir. C'est la base même du contrôle de la qualité de l'ordonnateur par le comptable. Je suis formel, seul l'ordonnateur peut signer des OM pour remboursement sur le budget de son EPLE. ATTENTION, ne pas confondre ordre de mission qui est une piéce comptable et autorisation d'absence pour le CE qui est donnée par l'autorité hiérarchique. _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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L'intendant zonard Animateur Greta
Nombre de messages : 23858 Age : 19 Localisation : Entre la ZUP et la rocade Date d'inscription : 09/06/2006
| Sujet: Re: frais déplacement étranger Mar 20 Mar 2007 - 14:31 | |
| ... et si le Recteur émet un ordre de mission pour l'un de ses chefs d'établissement, c'est à lui d'ordonner le remboursement des frais engagés. On porurait imaginer qu'un Recteur peu en fonds suggère à un CE de se faire à lui-même un ordre de mission pour que ce soit la CT qui supporte le coût, mais ce coup tordu est forcément très limité dans son usage. | |
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| Sujet: Re: frais déplacement étranger | |
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