Bonsoir, mon établissement est devenu une UFA cette année après avoir été une SA.
Je dois reverser du quota de la Taxe d'apprentissage versée par erreur au Lycée alors qu'elle aurait du être versée directement au CFA.
Sur quelle base juridique puis-je faire ce versement (document à joindre au virement, signé ou non par l'ordonnateur ou document executoire de la part du comptable du CFA ) ?
Merci des éclaircissements que vous pourrez me donner.

Comme ça, j'aurais envie de dire reversement (OP) à l'organisme versant ou au CFA si document matérialisant l'accord de l'organisme versant pour cette procédure.

suis dans le même cas. impossible de faire comprendre au CFA que, la convention liant le lycée au CFA ne prévoyant rien à ce sujet, je ne disposais d'aucun justificatif pour procéder à ce transfert de fonds (40 k€).

D'autres analyses?

En bonne logique, si vous n'êtes pas autorisé à percevoir cette somme, vous devez la reverser. Pourquoi ne pas faire un courrier à l'organisme lui expliquant la situation et lui demandant l'autorisation de faire le versement au bon EPLE ?

Merci Nanard, a priori les organismes qui ont versés sont nombreux et je grève la trésorerie du CFA en détenant ces sommes. Je vais faire un virement par OP en joignant un document relevant l'ensemble des sommes et organismes concernés en indiquant qu'il s'agit d'une erreur matérielle de leur part à la suite du transformation de la SA en UFA rattachée au CFA départemental. Je verrai quelles observations j'aurai au prochain compte financier...

Merci pour l'entraide ici, 2 mois et demi de métier d'AC et je commence déjà à fatiguer nerveusement. Pourtant j'ai déjà eu trois métiers différents mais je n'ai jamais été aussi isolé et submergé par l'anecdotique face à l'essentiel au quotidien.

CASUi a écrit:

Merci Nanard, a priori les organismes qui ont versés sont nombreux et je grève la trésorerie du CFA en détenant ces sommes. Je vais faire un virement par OP en joignant un document relevant l'ensemble des sommes et organismes concernés en indiquant qu'il s'agit d'une erreur matérielle de leur part à la suite du transformation de la SA en UFA rattachée au CFA départemental. Je verrai quelles observations j'aurai au prochain compte financier....

Ca me parait limite comme justificatif....