Bonjour,

Enfin je le souhaite...
A la suite de diverses choses je me retrouve en conflit ouvert avec mon CE.....C'est pas tres drôle et donc je suis obligé d'etre ultra professionnel (normal???)
J'ai quelques interrogations, pourriez vous me repondre (avec les textes de preferences)
Si un CE passe les bons de commandes lui-même, sans en parler au gestionnaire, et sans les faire tous qu'elle doit etre mon attitude comme gest et comme AC. Merci de ne pas me dire que ce n'est pas la bonne organisation nous le savons tout les deux.
Il me semble que le bon de commande ne fait pas parti de la liste des pj et qu'à partir de là je ne peux pas rejeter (si il y a les credits bien sur)
Merci

les articles 12 et 13 du decret du 29/12/1962 stipulent les contrôles que l ac est tenu d exercer tel que la disponibilite des credits. S'ils existent (pas d irregularité ) l AC se doit d exclure toute appreciation de l'opportulité des actes de gestion ( bon de commande entre autre .) dans ce cas c'est seulement à son rôle de conseiller que le CE fait appel...

parisnol a écrit:

Si un CE passe les bons de commandes lui-même, sans en parler au gestionnaire, et sans les faire tous qu'elle doit etre mon attitude comme gest et comme AC.

Tu peux simplement dire au CE qu'il ne respecte pas la fonction de gestionnaire et que tu ne seras pas responsable des dépassements de crédits et du non respect du CMP. ( http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/gestionnaire_missions.pdf )
Comme AC, du moment que le mandatement est correct : rien à faire.

N@n@rd a écrit:

[quote="parisnol"

tu ne seras pas responsable des dépassements de crédits et du non respect du CMP. ( http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/gestionnaire_missions.pdf )
Comme AC, du moment que le mandatement est correct : rien à faire.

C'est bien ce que je supputais...............
Ceci dit quest-ce qui passe dans le cadre d'un dépassement de crédits, chapitre, EPCP.
Le gestionnaire lui signale par écrit, et/ou le passe au comptable qui rejete?
Et apres ....?
Car le fournisseur va bien devoir etre payé (que plus tard!!!)
Votre avis.

Tu es dans un cas de figure où en tant que gestionnaire tu exécutes ce que te demande le CE qui est ton supérieur hiérarchique (et tu peux lui faire remarquer, notamment par écrit, les éventuels problèmes de dépassement, EPCP ou autre que ça implique), et en tant qu'AC tu rejettes les mandats pour les raisons évoquées plus haut, là-aussi avec écrit motivé; ça n'arrangera pas tes rapports avec ton CE, mais professionnellement tu es couvert, surtout s'il veut aller plus loin et que l'affaire sorte du cadre de l'établissement pour venir aux oreilles de la tutelle.

parisnol a écrit:

Et apres ....?
Car le fournisseur va bien devoir etre payé (que plus tard!!!)
Votre avis.

Aprés l'ordonnateur réquisitionne le comptable en cas de non respect de l'EPCP ; ou fait une DBM pour vote en cas d'insuffisance de crédits car la réquisition ne permet pas au comptable de payer dans ce dernier cas.

N@n@rd a écrit:

Aprés l'ordonnateur réquisitionne le comptable en cas de non respect de l'EPCP ; ou fait une DBM pour vote en cas d'insuffisance de crédits car la réquisition ne permet pas au comptable de payer dans ce dernier cas.

Si j'ai bien suivi, en cas de réquisition c'est l'ordo qui prends la responsabilité de l'opération mais cela lui donne-t-il le droit de ne pas avoir un EPCP positif? et je crois qu'il faut en aviser la CRC?

Rappelons le : en l'absence de délégation régulièrement publiée à la Préfecture, le gestionnaire est totalement subordonné à l'ordonnateur.

En clair, si l'ordo décide de signer seul les bons de commande, vous n'avez qu'à vous incliner, même en temps qu'agent comptable, puisque le visa du gestionnaire ne fait que certifier à priori auprès de l'ordo de l'existence des crédits et de la bonne imputation de la commande. Si l'ordo décide de faire seul, il en a le droit le plus absolu. Simplement un ordo qui se comporte comme ça est un imbécile, puisque votre visa préalable lui permet de se dégager de toute responsabilité en cas de problème. Si il n'a pas votre visa préalable, les blem sont pour lui seuls. Donc laissez le faire le c.. tout seul, et dressez soigneusement la liste des bons de commande établis et passés sans votre avis préalable. En cas d'explosion du budget, vous balancez tout au CA. Ca va faire un malaise, mais il vaut mieux une bonne prise de gueule que d'essuyer les platres pour ce petit mossieur

cpadubou a écrit:

Simplement un ordo qui se comporte comme ça est un imbécile, puisque votre visa préalable lui permet de se dégager de toute responsabilité en cas de problème. Si il n'a pas votre visa préalable, les blem sont pour lui seuls. Donc laissez le faire le c.. tout seul, et dressez soigneusement la liste des bons de commande établis et passés sans votre avis préalable. En cas d'explosion du budget, vous balancez tout au CA. Ca va faire un malaise, mais il vaut mieux une bonne prise de gueule que d'essuyer les platres pour ce petit mossieur

Première nouvelle...

cpadubou a écrit:

Rappelons le : en l'absence de délégation régulièrement publiée à la Préfecture, le gestionnaire est totalement subordonné à l'ordonnateur.

Simplement un ordo qui se comporte comme ça est un imbécile, puisque votre visa préalable lui permet de se dégager de toute responsabilité en cas de problème. Si il n'a pas votre visa préalable, les blem sont pour lui seuls.

Désolé ; mais c'est faux.

Oui c'est faux. La signature du gestionnaire avalise juste la disponibilité des crédits. La responsabilité de l'ordo reste entière.

Dans une telle situation, mon attitude idéale serait la suivante : je ferais tout ce qui est possible pour être destinataire immédiat d'un duplicata des bons de commande, et à partir de cette information je pratiquerais des engagements systématiques et quotidiens.

Ca me permettrait d'agonir le CE de situations des dépenses engagées, mettons deux fois par semaine. Pas la peine de lui mettre du fluo, hein, Superman sait ce qu'il fait. Ca permettrait sans craindre le grand saut de reprendre, à tout moment, le travail "normal". Et puis aussi de produire, joints à la SDE toutes les 48 heures, des écrits pour signaler les aberrations dans les imputations envisagées.

Parce qu'en cas de mauvaise impuation, le comptable doit rejeter, ça serait dommage. Et je passe encore sur l'Emm..ement Particulièrement Crétin et Pénible et toutes ses conséquences.

D'autre part, il faudrait aussi demander au CE s'il ne compte pas de même reprendre entièrement en mains le problème des recettes, parce que bon, faut pas faire les choses à moitié.

Texte de référence (même s'il mériterait d'être toiletté) à relire : la circ du 28 mars 1988... où c'est le ministre qui a dit qui fait quoi :
"132 - Ses fonctions de gestionnaire
Il exécute également, pour le compte et sous le contrôle du chef d'établissement, des opérations de gestion administrative
1322 : Sous l'autorité du chef d'établissement, ordonnateur des recettes et des dépenses, le gestionnaire :
- établit les bons de commande qu'il vise en sa qualité de gestionnaire, avant signature de l'ordonnateur"

J'informerai les autorités académiques. Pourquoi pas une lettre sous couvert du CE à lui proposer ? ça le ferait réfléchir