Compte épargne temps

J'arrive de vacances ce matin et je trouve du soleil (beaucoup) et des infos sur le CET au JO de ce jour... c'est là et là
A étudier..

Également dans ce JO, pour la fonction publique :

Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours acccumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté du 3 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire

En complément au message d'Hippos :

Compte épargne-temps
Agents publics : indemnisation des jours épargnés
(6/11/2008)
Un décret publié au Journal officiel du mercredi 5 novembre 2008 permet aux agents de la fonction publique de l’Etat et aux magistrats qui disposent d’un compte épargne-temps de se faire indemniser la moitié des jours épargnés au 31 décembre 2007, dans la limite de 4 jours par an.
D’après l’arrêté publié ce même mercredi, le montant brut par jour de cette indemnité est fixé à :
125 euros pour un agent de catégorie A,
80 euros pour un agent de catégorie B,
65 euros pour un agent de catégorie C.

Les personnels qui souhaitent bénéficier de cette mesure ont jusqu’au 31 décembre 2008 pour déclencher leurs droits.

Source :
http://www.service-public.fr/actualites/00665.html?xtor=EPR-140




En prime , cet article :
Les agents de la Fonction publique d’Etat et les magistrats pourront se faire indemniser la moitié des jours épargnés sur les comptes épargne-temps au 31 décembre 2007, après la parution d’un décret au Journal officiel, a annoncé le 6 novembre le ministère du Budget et de la Fonction publique.


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