Sur quelles recettes sont financés les maîtres au pair ?

- la participation des familles aux charges générales ?
- le crédit nourriture ?
- ?

le crédit nourriture exclusivement!

La recette c'est 7062x produits scolaires. Jusqu'à preuve du contraire, les charges communes et le crédit nourriture sont des dépenses, pas des recettes.

LMDV a écrit:

La recette c'est 7062x produits scolaires. Jusqu'à preuve du contraire, les charges communes et le crédit nourriture sont des dépenses, pas des recettes.

Oui ça tout le monde l'avait compris...

Selon la circulaire N°64-372 du 5 septembre 1964 le recrutement d’agents au pair par les EPLE ne peut être autorisé par le recteur que pour les besoins en personnel de surveillance de l’internat et sous réserve que le crédit nourriture permette d’en supporter la charge financière.

Cette circulaire est caduque depuis le transfert des SAH aux collectivités. Par ailleurs, si la question est sur quelle recette doivent être financés les maitres au pair, la réponse doit être un compte de classe 7 et pas de classe 6.
Si la question était quelle est la dépense qui va être diminuée par rapport à un établissement qui n'a pas de maîtres au pair, la circulaire donnait une réponse qui n'est plus de droit (autant qu'une circulaire peut dire le droit). Cela dit, par élimination il ne reste plus grand chose.

Ex Farpi et FCSH quand ils existent toujours sont imposés par la CT, le % de charges communes est voté en CA (quand il n'est pas imposé) et validé par les autorités de tutelle. Que reste-t-il? Le crédit nourriture. CQFD.

LMDV a écrit:

Cette circulaire est caduque depuis le transfert des SAH aux collectivités. Par ailleurs, si la question est sur quelle recette doivent être financés les maitres au pair, la réponse doit être un compte de classe 7 et pas de classe 6.
Si la question était quelle est la dépense qui va être diminuée par rapport à un établissement qui n'a pas de maîtres au pair, la circulaire donnait une réponse qui n'est plus de droit (autant qu'une circulaire peut dire le droit). Cela dit, par élimination il ne reste plus grand chose.

Ex Farpi et FCSH quand ils existent toujours sont imposés par la CT, le % de charges communes est voté en CA (quand il n'est pas imposé) et validé par les autorités de tutelle. Que reste-t-il? Le crédit nourriture. CQFD.

Mea culpa. Je ne prends pas le temps de rédiger correctement mes post. Biensûr recette en classe 7... Et ok pour la reformulation de ma question.

Mais on met le doigt sur quelque chose dont on a pas de réponse juridiquement acceptable. Si la collectivité est responsable de l'hébergement, c'est à elle à fixer le cadre de la rémunération des maître au pair !

BB CASU a écrit:

Mais on met le doigt sur quelque chose dont on a pas de réponse juridiquement acceptable. Si la collectivité est responsable de l'hébergement, c'est à elle à fixer le cadre de la rémunération des maître au pair !

Absolument! Et c'est bien pour cela que certaines refusent les maitres au pair au principe que les missions de surveillance ne leur ont pas été dévolues.

Et c'est là aussi que l'on touche du doigt un des nombreux paradoxes (pour ne pas dire loupés) des deuxièmes lois de décentralisation. un des rares textes encadrant les maitres au pair précise clairement que l'état ne prendra pas à sa charge leur rémunération d'où la circulaire citée plus haut. Par ailleurs les CT n'ont pas à assumer la charge de la surveillance. Conclusion: un casse-tête juridique. pour couronner le tout, quand l'acte administratif d'un CA validant l'emploi de maitres au pair n'est pas rejeté par la CT, il s'impose alors même que le financement n'est à la charge de personne. Bonjour l'embrouille!