Bonjour


L'urssaf m'a établi un redressement au motif que les cotisations salariales devaient être calculées sur la base des avantages en nature et de l'indemnité vacances. Jusqu'à présent, la base était constituée uniquement de l'avantage en nature.
Mais sur la fiche de paye, après déduction des cotisations patronales et salariales, le net à payer est en négatif.
Je ne peux demander aux maîtres au pair de payer cette somme alors que je leur dois l'indemnité vacances.
Apparemment cette position n'est pas la même dans tous les départements.

" L'assiette des cotisations de sécurité sociale est constituée de l'ensemble des sommes versée aux travailleurs en contre-partie ou à l'occasion d'un contrat de travail notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, ..., les avantages en nature dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du code de sécurité sociale.

Comment faites-vous pour ce calcul des cotisations.
Avez-vous eu des réponses écrites de l'urssaf à ce sujet ?
Nous sommes déjà dans l'illégalité quant à l'indemnité différentielle...
Merci pour vos réponses sur ce sujet qui ne comporte que peu de textes législatifs.

A mon avis, il y a un problème sur la fiche de paye. Cela me parait très bizarre qu'il y ait un négatif. A Moins qu'ils soient logés au Ritz avec caviar à la louche au petit déjeuner ?

Il y a un résultat négatif parce que les avantages en nature sont inclus de la base des cotisations puis déduits du net à payer car je ne les verse pas au maître au pair.
D'autre part ces avantages sont calculés au forfait.
Si je les calcule au réel, ils seraient moindres mais ai-je besoin de l'accord du CA pour changer le mode de calcul ?
Dans le contrat, il est indiqué


Ces avantages en nature sont
évalués sur la base des barèmes réglementaires publiés par le Ministère du
Travail et qui servent de calcul aux cotisations de Sécurité Sociale.


Qu'en pensez-vous ?

caligil a écrit:

Bonjour


L'urssaf m'a établi un redressement au motif que les cotisations salariales devaient être calculées sur la base des avantages en nature et de l'indemnité vacances. Jusqu'à présent, la base était constituée uniquement de l'avantage en nature.
Mais sur la fiche de paye, après déduction des cotisations patronales et salariales, le net à payer est en négatif.
Je ne peux demander aux maîtres au pair de payer cette somme alors que je leur dois l'indemnité vacances.
Apparemment cette position n'est pas la même dans tous les départements.

" L'assiette des cotisations de sécurité sociale est constituée de l'ensemble des sommes versée aux travailleurs en contre-partie ou à l'occasion d'un contrat de travail notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, ..., les avantages en nature dans les conditions prévues aux articles L.242-1 et suivants du code de sécurité sociale.

Comment faites-vous pour ce calcul des cotisations.
Avez-vous eu des réponses écrites de l'urssaf à ce sujet ?
Nous sommes déjà dans l'illégalité quant à l'indemnité différentielle...
Merci pour vos réponses sur ce sujet qui ne comporte que peu de textes législatifs.

C'est peut-être là où est le problème. Les cotisations patronales ne sont pas à déduire du net à payer. Il s'agit d'une dépense prise en charge par l'employeur, qui rentre dans les coûts de prise en charge du maitre au pair.

La logique est la suivante :

Les avantages en nature et indemnité de vacances de vacances constituent la base pour l'urssaf pour 1355 €.
L'avantage en nature est de 103 €.
Les cotisations patronales ne sont pas déduites du net à payer.
Les cotisations salariales sont de 222 €.

Ce sont les avantages en nature qui sont déduits du brut.
Soit 1355 - 222 = 1133
Ensuite sont déduits les avantages en nature soit 1252 €.
D'où un solde négatif de 119 €.

A mon avis, c'est l'URSSAF qui se goure. Il s'agit d'un cas particulier prévu par la règlementation, c'est même écrit noir sur blanc sur leur site:

Citation :

Cas particulier des personnes ayant une charge éducative, sociale ou psychologique


N’est
pas considérée comme un avantage en nature, et n’est donc pas
réintégrée dans l’assiette de cotisations, la fourniture de repas
résultant d’une obligation professionnelle ou pris par nécessité de
service prévue conventionnellement ou contractuellement.


Sont ici visées :

- les personnes qui, par leur fonction, sont amenées par nécessité
de service à prendre leur repas avec les personnes dont ils ont la
charge éducative, sociale ou psychologique.

- Dès lors que leur présence au moment des repas résulte d’une
obligation professionnelle figurant dans un projet pédagogique ou
éducatif de l’établissement, soit dans un document de nature
contractuelle tel un contrat de travail.


Les personnels de cantine et de service ne sont pas concernés par cette disposition qui résulte d’une tolérance ministérielle.

Ici

Le mieux est sans doute de leur écrire et de leur demander un rendez-vous pour défendre le dossier.

Grand merci à vous !!!