Dans la nouvelle paie nous allons intègrer la gestion des médecins et des maitres au pair.

Je voudrais savoir si vous en avez et comment vous les gèrez.

merci

bah quoi, il est chouette l'EPCP, je l'ai fait voter modifié pour la 4eme fois en CA mardi soir, comme d'hab personne a compris à quoi ça servait ni pourquoi je les saoule avec ça, à la fin le proviseur a dit "bon allez on va le voter", l'air de dire "comme ça il va arreter de nous saouler avec ses conneries".

L'EPCP c'est formidable, on se sent valorisé.

Moi quand je le fais voter, je vois de l'incompréhension dans leurs yeux droits et un mélange de pitié et d'exaspération dans les gauches...
...à moins que ce ne soit le contraire.

Ceux d'entre vous qui ont des maîtres au pair leur font-il signer un contrat?
Dans l'affirmative, où trouver un modèle?

Oui, on leur fait signer un contrat et j'ai un modèle et même que je peux te l'envoyer, pas aujourd'hui sorry !!!

Et même que je vais l'envoyer à [email]N@n@rd[/email] pour qu'il alimente sa banque documentaire ...et en faire profiter les copains et copines.

nous avons modifié ton contrat avec la daf car il n'y a plus d'externes surveillés.

Oui. Et il te faut même demander l'autorisation de recrutement à ton Rectorat. En principe, ils l'accordent au vu de l'état de ton R2.

Demander l'autorisation de recrutement au Rectorat???? On fait passer un acte au CA par lequel le CE est autorisé dans la limite de la dotation rectorale à recruter des maîtres au pair .

Enfin pourrais tu cher super CASU nous transmettre la mise à jour de ce contrat afin d'effacer le modèle que j'ai envoyé sur la banque documentaire et en faire profiter tout le monde .
Merci.

Ce qui m'étonnera toujours c'est que les contrats de recrutement que l'on envoie au Rectorat après autorisation du CA , nous reviennent toujours avec le Visa du Rectorat sans la moindre observations ... Preuve qu'au Rectorat ils sont aussi débordés.

CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE
D’UN MAITRE D’INTERNAT AU PAIR



- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l’Etat.
- Circulaire n° 64-372 du 5 septembre 1964.



Entre les soussignés :

(civilité, nom usuel, prénom, qualité (chef d’établissement employeur), nom et adresse de l’établissement employeur)
D'une part,
et :
(civilité, nom usuel, prénom, adresse (N°, voie, code postal, ville) du maître au pair)
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : OBJET
L'employeur engage (civilité, nom usuel, prénom du maître au pair), à compter du (date de début du contrat), dans le cadre d’un contrat de maître d’internat au pair.
(civilité, nom usuel, prénom du maître au pair) est chargé(e) du service de nuit. En outre, il surveille tous les services propres à l’internat et assure éventuellement tous les services de surveillance qui ne pourraient pas être confiés à des surveillants pour cause de maximum de service atteint.
Article 2 : DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour la durée de l’année scolaire du (date de début du contrat) au (date de fin du contrat).

Article 3 : RÉPARTITION DE LA DURÉE DU TRAVAIL

Le présent contrat est conclu et accepté pour un horaire de travail de 16 heures par semaine, réparties de la façon suivante :

-
- Lundi :
- Mardi :
- Mercredi :
- Jeudi :
- Vendredi :
Total 16 heures


Article 4 : RÉMUNÉRATION DE BASE

En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, (civilité, nom usuel, prénom du maître au pair) se verra consentir des avantages en nature qui sont :

- la nourriture, pendant toute la durée d’ouverture de la cuisine de l’établissement,
- le logement et les prestations accessoires au logement jusqu’au 30 juin.
Article 5 : CONGÉS PAYÉS

A la fin de l’année scolaire, (civilité, nom usuel, prénom du maître au pair) cesse de recevoir des avantages en nature. Il bénéficiera du régime des congés payés régis selon les dispositions du code du travail.

Article 6 : CONDITIONS D'EXÉCUTION

(civilité, nom usuel, prénom du maître au pair) s'engage expressément à observer toutes les instructions et consignes particulières de travail qui lui seront données par l'employeur pour l'exécution du présent contrat.
Article 7 : FIN DU CONTRAT

A l'issue de la période pour laquelle il est conclu, le présent contrat prendra fin de plein droit.
Le présent contrat de droit privé pourra être rompu à tout moment par le chef d’établissement sauf préavis d’un mois. (civilité, nom usuel, prénom du maître au pair) recevra alors une indemnité représentative de congé légal conformément aux dispositions du code du travail.
Article 8 : LES OBLIGATIONS

Dans le cadre de ses fonctions, (civilité, nom usuel, prénom du maître au pair) est tenu au respect des obligations qui sont celles des personnels qui participent au service public de l’enseignement.


Fait à (ville de l’établissement employeur), le (date du jour par défaut ou saisir date du contrat)



Signature de l'employeur Signature du salarié










Transmis à l’autorité académique
Exécutoire le, (saisir la date)

MERCI, tu en as envoyé un par courriel à [email]N@n@rd[/email] ?

2021. Primes et indemnités

1. Décision de l’assemblée délibérante fixant la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités.

2. Arrêté fixant le taux individuel applicable à chaque agent.

2022. Heures supplémentaires

1. Décision de l’assemblée délibérante fixant la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités.

2. Arrêté fixant le taux individuel applicable à chaque agent.

3. Décompte indiquant le nombre d’heures effectuées ou, le cas échéant, états automatisés



c'est le décret sur les pièces justificatives; il faut donc une délibèration nominative dès que l'on paie une heure à quelqu'un

quelque collègue avisé a-t-il eu à calculer les dignes émoluments d'un maître au pair ? google m'a fourni la passionnante circulaire de 64... je suis enchantée bien sur de contribuer au service public de l'internat, mais je ne trouve pas de doc sur le mode de calcul ????????? sauf une citation sur le site de la DAF mettant en cause le principe de ne pas les payer ! je manque d'humour avec l'age certainement...

mage a écrit:

quelque collègue avisé a-t-il eu à calculer les dignes émoluments d'un maître au pair ?

Non pas personnellement mais à ce sujet (c'est d'aileurs sûrement à ça que vous faites référence quand vous parlez du site de la DAF), je conseille la lecture de la lettre d'observations du 21/11/2002 de la CRC d'Auvergne :

"3.1. Maîtres au pair :
Le maître au pair est en général un étudiant voire un élève de classe terminale à qui l'on confie des travaux de surveillance. Sa rémunération consiste en des prestations en nature (hébergement et repas).
En vertu d'un principe général de droit applicable à tout salarié, y compris public, une
rémunération ne saurait être inférieure au salaire minimum de croissance (SMIC) prévu à l'article L. 141-2 du code du travail (cf. CE Ville de Toulouse c/Mme ARAGNOU 23 avril 1982 ; TA de Rennes : 22/11/2000 : Melle Le Dily).
La situation faite à un élève de terminale STAE, embauché du 1er septembre 2000 au 30 juin 2001 à raison de 16 heures/semaine en qualité de maître au pair montre que ce principe général n'est pas respecté.
Le contrat de recrutement de l'intéressé indique que sa rémunération correspond aux avantages en nature dont il bénéficie (nourriture et logement gratuits) et précise qu'une indemnité représentative des congés payés sera par ailleurs versée en fin de contrat.
L'application du salaire minimum horaire à cette durée aurait dû donner lieu à une rémunération annuelle, hors congés d'été, de 23 127,81 F (3 525,81 euros) (16h par semaine X 34,4 semaines X 42,02 F)(1).
Or, les avantages en nature relevés sur les fiches mensuelles de paye du maître au pair se sont élevés, hors congés payés, à : 9 798,80 F (1 493,82 euros) correspondant à la gratuité du logement pour 3 366 F (513,14 euros) et des repas pour 6 432,80 F (980,67 euros).
Les contrats signés par les maîtres au pair du lycée de Marmilhat font donc apparaître un déséquilibre entre le nombre d'heures de travail effectuées et le montant des avantages en nature accordés. La perte subie par ces personnels les privent de plus de 1 000 F (152,45 euros) mensuels."

Si tu va sur le site de l'URSSAF, tu as le montant forfaitaire des avantages en nature qui te permet de calculer les avantages en nature des maitres au pair en fonction du nombre de jours de fonctionnement. L'indemnité de congé légal (l'argent de poche qu'ils touchent) est égale à 10% du montant des avantages en nature ainsi calculés.

Ne pas oublier de calculer le montant des différentes taxes sur salaires et autres cotisations sociales.

Avec tout ça, tu peux leur concocter un joli petit bulletin de salaire.

Je relance le sujet parce que j'ai un problème avec les cotisations ASSEDIC:
- mon prédécesseur avait établit des documents pour les maîtres au pair que j'ai repris tel quel, il a calculé les cotisations Assedic avec un taux de 4,00% ; problème les ASSEDIC me demande sur quel texte se base ce calcul; de plus pour les maîtres au pair n'existent pas ils les assimilent à des assistant d'éducation qui cotisent à 6,40%.

- en résumé pour ceux qui ont des maître au pair comment déclarez-vous les cotisations ASSEDIC ?

Pour moi qui paye des maîtres au pair - je ne fais pas de déclaration Assedic, juste des règlements à L'URSSAF pour les cotisations sur les avantages en nature et les congés payés ... ?

L'Assedic ne sait pas s'il faut ou non cotiser pour les maitres au pair.
Certains services disent oui, d'autres non.
les montants incroyablement ridicules de ces cotisations pour des personnels (?) mal définis basés sur une circulaire de 1964 (1664?!) leur fait tout simplement hausser les épaules.
En présence de ces contradictions internes (écrites!), je laisse filer et ne cotisent pas pour eux.
Donc, avantages en nature, congés payés, et cotisations urssaf.

Tout pareil...

Dans notre établissement, nous rémunérons les maîtres au pair uniquement sur une base de congés payés qui comme le disait un autre internaute leur argent de poche. Pour ce qui est des cotisations payées, nous versons à l'urssaf des cotisations sur les congés payés et des cotisations sur les avantages en nature, nous cotisons également aux assedic sur la même base aux taux de 6.40 %

merci de m'avoir redirigé. J'ai fais mes calculs et je finis par me demander si on peut réduire les heures de travail déclarées en dessous des 16 heures par semaine ? ou les 16 heures sont un minimum obligatoires ?

une maitresse au pair... mon rève !

Fréoléonat,

Je ne laisse pas tomber le sujet si vous e voulez bien : sur la base légale de 16 heures, le forfait URSSAF en nourriture ne pouvant excéder les 8.50 € par jour, le loyer mensuel ne va pas chercher loin non plus quelque soit le mode que je choisis au forfait ou selon la valeur locative donnée par le fisc, je n'atteinds pas le smic horaire avec mes calculs il reste toujours un écart de 50 euros qui manquent... comment faites vous ?

Merci:?:

INT63 a écrit:

Sans vouloir être méchant, j'espére que les "experts" qui plancheront sur ce nouveau logiciel ne seront pas les mêmes que ceux qui nous ont "inventé" l'EPCP !

Fallait pas le valider ds GFC !

Bonjour
est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur la rémunération des MAP (Maitres au Pair)
entre les avantages et nature et l'indemnité différentielle, je m'en suis sortie dans les calculs préalables, ...
mais quels sont les bons taux de charges ?
merci

Voir la revue "Intendance" n° 119.

y'a plus de maîtres au pair, le maigre texte est abrogé.
Donc soit on recrute des contractuels au SMIC, soit on fait bosser des Aed.

Citation :

y'a plus de maîtres au pair, le maigre texte est abrogé.

depuis quand ? pourriez-vous nous en dire plus ? merci !

en fait, c'est une légende urbaine, à laquelle je croyais encore moi aussi il y a cinq minutes : la circulaire 64-372 qui prévoit les conditions d'emploi des MAP par les EPLE a effectivement été abrogée, mais leur fondement légal est toujours en vigueur et a même été modifié en 2012. Il s'agit du décret du 11 mai 1937 relatif au statut des maîtres et maîtresses d'internat des lycées, collèges et cours secondaires
Merci à Bip² qui m'a permis de mettre la main sur ce texte que je cherchais depuis longtemps !

La circulaire étant abrogée et non remplacée, comment appliquer ce décret (articles 2 et 10 par exemple?)
Qui est l'employeur? article 3 : "Les maîtres et maîtresses d'internat sont nommés par le recteur et exercent d'abord en qualité d'intérimaires."
J'attends donc que le Recteur nomme des MAP... et les rémunère.  

Une lecture fait ressortir les incohérences liées au décalage de ce texte (1937) avec le système éducatif actuel.
(Le toilettage de 2012, n'est qu'un traitement automatisé style rechercher/remplacer IA - DASEN, on ne peut pas sérieusement parler d'une mise à jour.)

Vite, une abrogation!

Foin de légende urbain, ce texte n'est plus applicable de facto.