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 provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices

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AuteurMessage
dubitati
Invité




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MessageSujet: provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices   provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices EmptyMer 29 Oct 2008 - 12:22

Bonjour,

Je suis agent comptable d'un EPNA. Il y a deux ans, le CA de mon établissement a voté une provision à répartir sur plusieurs exercices, prélevée sur le fond de roulement. La provision a été utilisée l'année dernière et cette année. Le gestionnaire souhaite solder le reliquat l'année prochaine.

Deux choses me turlupinent :
- Peut-on légalement solder une provision par une recette exceptionnelle ?
- Si oui, le compte de classe 7 à utiliser est-il bien le 787 ? Si non, comment faire (comptes à utiliser)

D'avance merci pour vos réponses que j'espère nombreuses !
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barbule
Modérateur
Modérateur
barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

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MessageSujet: Re: provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices   provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices EmptyMer 29 Oct 2008 - 22:32

Les provisions pour charges ne sont pas le quotidien de la comptabilité chez moi , mais j'ose cette réponse sans intérêt afin de faire remonter votre dossier sur le haut de la pile Wink
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jeanette
Invité




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MessageSujet: Re: provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices   provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices EmptyJeu 30 Oct 2008 - 8:50

Bonjour,
je suis en EPSCP (service financier) et je me suis un peu penchée sur les provisions (on nous a incité à les pratiquer).Je ne sais pas si ma réponse t'aidera mais voici comment je vois les choses...
La M9 dit qu'en matière de reprise de provision, il faut émettre un titre au c/787.
Les comptes 78 ne sont pas des produits exceptionnels mais concernent les "reprises sur amortissement et provisions". Si on imputait sur le 77, le calcul de la CAF serait faussé car la recette ne serait pas comptée comme produit non encaissable.Ca te ruinerait ton tableau de financement!
Ce titre, crédit 787 viendra solder en débit le compte de provision concerné (racine 15 ou 29 ou 39 ou 49 ou 59).
Pour le partie compta voila ce que j'ai compris.
Pour le partie ordo, je suppose que le gestionnaire pour ouvrir des crédits ou il veut à hauteur de la recette prévue...

j'ai moi même une question : comment traites-tu le risque chomage? La technique comptable des provision est très encadrée et pas pratique....
Voila une excellente question pour le futur forum enseignement supérieur...je crois aussi que l'offre crée le besoin...
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dubitati
Invité




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MessageSujet: Re: provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices   provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices EmptyJeu 30 Oct 2008 - 9:24

Merci pour vos réponses.
Nous avons finalement décidé d'imputer sur le compte 787.
Concernant ta question jeannette, je ne peux malheureusement pas te répondre. Les provisions que nous avions faites concernaient des travaux éventuels liés à un déménagement. J'espère que quelqu'un pourra te répondre sur le forum ...

Bonne journée !
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