TA nature

Sujet: TA nature Jeu 7 Sep 2006 - 12:33

Bonjour,
petite question d'imputation. On reçoit un matériel pour une valeur unitaire de 4500.00 €HT en taxe d'apprentissage nature. Je dois faire un OR et un mandat pour ordre pour qu'il apparaisse dans la compta de l'établissement, mais sur quel compte? Depuis des années les prédécesseurs ont fait ça sur le 7481 et classe 6 mais je me demande vu le montant si on ne doit pas faire les opérations sur le 1318 et une classe 2.
Merci de vos lumières

Sujet: Re: TA nature Jeu 7 Sep 2006 - 12:42

On applique aux matériels et fournitures reçues en TA les mêmes régles que pour les biens achetés. Donc dans votre cas en pricipe Zr et ZD.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: Re: TA nature Jeu 7 Sep 2006 - 13:07

Se pose quand même le problème du décret de 2005 qui oblige tout assujetti au versement de TA (quelqu'en soit la forme) à verser par l'intermédiaire d'un organisme collecteur (pas un EPLE) ?

Sujet: Re: TA nature Jeu 7 Sep 2006 - 13:13

Les dons directs en nature pour la TA restent possibles ; voir la circulaire sur le site :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page105.html#GMR6-TA

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: Re: TA nature Jeu 7 Sep 2006 - 13:17

Bravo pour la rapidité de ta réponse, ca confirmerait la nécessité pour nous de conserver l'utilisation des carnets de reçus de TA.