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 avis impots revenus partiel pour dossier bourses

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AuteurMessage
FIFIBRINDACIER
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FIFIBRINDACIER


Nombre de messages : 116
Localisation : MER DES CARAIBES
Date d'inscription : 18/02/2008

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MessageSujet: avis impots revenus partiel pour dossier bourses   avis impots revenus partiel pour dossier bourses Icon_minitimeSam 18 Oct 2008 - 11:44

Bonjour à tous aa15

b5 Existe-t-il un moyen pour vérifier, que le parent qui dépose une demande de bourse collège, nous transmet bien la ou les déclaration impots sur le revenu 2006 en cas de divorce ou de séparartion?
J'ai lu que les interessés doivent déposer 3 déclarations, comment peut-on repérer ces situations sachant que lors du retour du dossier, nous avons bien la copie de la déclaration impots revenus 2006, toujours un seul document. Si nous examinons ledit document, la case en haut à gauche de l'avis indique, par exemple D (divorce) mais à quelle date? s'agit-il d'un divorce récent ou pas, dans le cas du divorce en cours d'année , impots 2006, comment le reperer doit-on "réclamer les autres documents ".........
abe
Merci
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impots e
Invité




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MessageSujet: anges   avis impots revenus partiel pour dossier bourses Icon_minitimeSam 18 Oct 2008 - 16:04

quand il s'agit d'une situation partielle, il en est fait mention en bas de l'avis avec une phrase du style "situation 2006 partielle" ; donc là il est évident qu'il faut demander le ou les avis manquants.
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FIFIBRINDACIER
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FIFIBRINDACIER


Nombre de messages : 116
Localisation : MER DES CARAIBES
Date d'inscription : 18/02/2008

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MessageSujet: Re: avis impots revenus partiel pour dossier bourses   avis impots revenus partiel pour dossier bourses Icon_minitimeLun 20 Oct 2008 - 8:18

Merci impots e
lol!
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MessageSujet: Re: avis impots revenus partiel pour dossier bourses   avis impots revenus partiel pour dossier bourses Icon_minitime

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