Ressources - affectation - rappel des principes budgétaires

Bonjour,

Nous avons des ressources provenant de la location d'un logement en COP. Un enseignement exige que ces ressources soientutilisées pour des aides aux voyages étant donné que nous n'avons pratiquement plus de fonds sur le fonds social collégien et demande que le CA se prononce sur cette affectation.

Puis-je lui rétorquer que en fonction du principe d'universalité budgétaire et de la règle de la non-affectation des recettes à une dépense déterminée, cela est strictement interdit d'une part, et, d'autre part, que le CA n'a pas pas le pouvoir de se prononcer sur cette procédure qui me parait illégale.

Maintenant, si les professeurs veulent absolument aider aux voyages, je pourrais peut-être, pour le prochain budget, ouvrir une ligne sur le A1 compte 6245 avec le code gestion "voyage" en diminuant leurs crédits pédagogiques ?

Ai-je tort ou ai-je raison ?

Merci de vos conseils.

Salut

D'une part, un enseignant n'a rien à exiger.

D'autre part, il me paraîtrait plus logique d'"affecter" ces sommes à l'entretien des bâtiments.

Réduis leurs crédits au A1 par discipline et crée un A1/6245 pour ces voyages... à caractère pédagogique, naturellement! (voir le post).

Bises!

La plupart des CT demandent que les loyers soient affectés au C. Je rappelle que vous devez avoir une décision de la CT vous autorisant à percevoir ces loyers à sa place.
Dans l'absolu les loyers sont une recette non affectée (à la réserve ci-dessus précisée) et on peut donc envisager une DBM niveau 3 pour les affecter. Mais le CE et le gestionnaire qui proposeront que les montants des loyers servent à payer des voyages passeront au mieux pour des incompétents, au pire pour des imbéciles.
Quand à ce qu'un prof exige qq chose au niveau budgétaire, je préfére rien dire ...

Vieil intendant a écrit:

Quand à ce qu'un prof exige qq chose au niveau budgétaire, je préfére rien dire ...

T'es un peu fatigué en cette fin de semaine
Pour le reste je suis tout à fait d'accord

Je me trouve dans une situation indentique à celle de Bretonne, sauf que pour moi il s'agit de recettes provenant de la location de panneaux publicitaires.
Lorsque nous avons adopté les voyages scolaires au dernier CA et que j'ai expliqué que nous n'avions plus d'aide sur le fonds social pour les voyages au regard des reliquats qui nous restent et du montant de la subvention allouée, ce n'est pas un professeur qui m'a mis en accusation mais la CPE qui a exigé de savoir à quel usage nous avions utilisé les recettes provenant de la location de panneaux publicitaires.
J'ai eu beau lui expliqué que ces recettes étaient comprises dans les recettes globales et réparties dans les dépenses globales et non pas affectées à un poste précis, elle n'a rien voulu savoir et demande à ce que nous nous réunissions afin de décider d'affecter ces recettes pour des aides aux voyages.
Sur le moment, je n'ai pas voulu déclencher la hache de guerre, mais j'ai bien l'intention lors de la présentation du budget, si elle repose la question de la laisser venir et, d'une part, de lui rétorquer qu'elle méconnait les règles budgétaires qui ne prévoient pas l'affectation d'une recette à une dépense précise et, d'autre part, de présenter deux budgets, un comme je le faisais habituellement et un autre, si nécessaire, avec une diminution des crédits pédagogiques et avec une ligne sur le A1 6245, comme le préconise Bretonne.
Je ne pense pas que les professeurs la suivent d'autant plus qu'ils ont été très choqués de la façon dont elle m'a interpellée car tous ont eu l'impression qu'elle m'accusait de détourner ces recettes.

Vous pouvez aussi lui dire que normalement vous n'avez pas le droit d'avoir des recettes de cetype qui contreviennent au principe de neutralité de l'EPLE... d'où la nécessité d'être discret en la matière.

Une lecture instructive :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/commerce_et_EPLE.pdf

Je commence toujours la présentation de mon budget en rappelant les règles budgétaires élémentaires:
- séparation ordonnateur et comptable
- unité
- annualité
- universalité
- équilibre
- sincérité budgétaire
- spécialité
- non affectation des recettes aux dépenses
- règle du produit brut
- non contraction des recettes et dépenses
etc... etc...
Bref... tout ce qui existe en matière budgétaire et qu'une CPE comme la votre ne connaît pas...

Intéressant cher canarich ce rappel en CA des grands principes budgétaires .

A titre d'information, j'ai trouvé ceci dans

La lettre d'information de l'ESEN n°89 du 17 octobre 2008


Préparation du budget



Il y est fait référence au décret de 85 .Voilà qui ne va pas plaire à Hippos

canarich a écrit:

Je commence toujours la présentation de mon budget en rappelant les règles budgétaires élémentaires:
- séparation ordonnateur et comptable
- unité
- annualité
- universalité
- équilibre
- sincérité budgétaire
- spécialité
- non affectation des recettes aux dépenses
- règle du produit brut
- non contraction des recettes et dépenses
etc... etc...
Bref... tout ce qui existe en matière budgétaire et qu'une CPE comme la votre ne connaît pas...

Entièrement d'accord, sauf qu'à l'heure actuelle, parler de sincérité budgétaire me paraît très très difficile , pour ne pas dire impossible....