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 Droits constatés - écritures comptables

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Fabe
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MessageSujet: Droits constatés - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 16:10

Bonjour,
J'ai une petite question sur un problème d'écritures. Je pose mon cas pratique:
Je suis gestionnaire d'un LP (c'est pas ça le problème).
Je passe mes écritures de droits constatés: ordre de recettes de 35000 euros, montant des bourses appliqués au paiement des frais scolaires: 10000,00 euros, montant des bourses à verser aux familles: 25000 euros (dans ces 25000 euros, il y a 1000 euros qui ne sont pas des bourses, ce sont des remises d'ordre pour des élèves qui ne sont plus DP ou internes mais à qui l'on fait une remise d'ordre parce qu'ils étaient en stage lors du précédent trimestre (alors qu'ils étaient DP ou internes).
Quelles sont les écritures à passer???
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: Droits constatés - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 16:20

Les remises d'ordres sont déduites du montant de la constatation par ton logiciel, normalement. En général elles figurent pour info sur le bordereau (enfin y'a les 2 cas, ça dépend de ton logiciel...)

Donc
OR R2 70621 : 35000 (ou 34000 si la déduction ne se fait pas toute seule, mais normalement c'est le cas. Si tu as un doute tu vérifies que sur ton bordereau de DC tu as : montant constatation - bourses et primes affectées aux famillles = créances).
Mandat F 6571 : 10000 et 25000
OR 741 7412 : 35000

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
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menetou
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MessageSujet: ecritures comptable   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 16:23

es-tu sur que le montant des droits constates 35000 est le meme que le montant des bourses nationales ? dans ce cas il n'y a aucunes creances a payer par les familles!
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Eric
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MessageSujet: Re: Droits constatés - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 16:25

j'ai eu un gros doute moi aussi en lisant la question : les "droits constatés" sont ils bien le total brut des pensions et demi pension ou bien serait ce celui des bourses ?
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Winnie
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MessageSujet: Re: Droits constatés - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 16:34

Heu, j'espère que les chiffres de notre ami sont des exemples, parce que je trouve ça louche aussi (35000 de DC c'est très peu)....

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MessageSujet: Re: Droits constatés - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 16:54

Fabe a écrit:
Bonjour,
J'ai une petite question sur un problème d'écritures. Je pose mon cas pratique:
Je suis gestionnaire d'un LP (c'est pas ça le problème).
Je passe mes écritures de droits constatés: ordre de recettes de 35000 euros, montant des bourses appliqués au paiement des frais scolaires: 10000,00 euros, montant des bourses à verser aux familles: 25000 euros (dans ces 25000 euros, il y a 1000 euros qui ne sont pas des bourses, ce sont des remises d'ordre pour des élèves qui ne sont plus DP ou internes mais à qui l'on fait une remise d'ordre parce qu'ils étaient en stage lors du précédent trimestre (alors qu'ils étaient DP ou internes).
Quelles sont les écritures à passer???

Dans ton exemple, les créances des familles sont de 35000 - 10000 = 25000 euros
et les bourses à payer aux familles également de 25000 euros

mais ce sont pas les mêmes familles
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Fabe
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MessageSujet: écritures comptables...je comprends pas tout   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 16:55

J'ai juste pris des chiffres ronds pour simplifier...là ou j'ai du mal, c'est l'écriture pour payer les 1000 euros aux familles...et je parle des écritures comptables de la compte générale pas de la compta budg...merci pour vos réponses
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MessageSujet: Re: Droits constatés - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 17:02

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Dernière édition par brainman le Ven 17 Oct 2008 - 17:05, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Droits constatés - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 17:03

Fabe a écrit:
J'ai juste pris des chiffres ronds pour simplifier...là ou j'ai du mal, c'est l'écriture pour payer les 1000 euros aux familles...et je parle des écritures comptables de la compte générale pas de la compta budg...merci pour vos réponses

Sinon y'a une autre solution : annulation de recette sur avril-juin, et saisie des trop perçus générés par cette annulation en régularisation comptable, c'est-à-dire déduction de la créance mais pas des droits constatés du présent trimestre.

Recherche sur le forum les planches de compta de l'ami Sasufi, il a très bien expliqué ça avec des comptes en T.

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MessageSujet: Re: Droits constatés - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 17:34

J'ai lu en diagonale mais le problème ne serait pas que des excedents de versements dus à des remises d'ordre (donc OP) ont été traités en régularisation comptables dans les droits constatées et donc figurent dans le mandat payé ?
En clair on a mélangé le paiement des excédents de bourses et les OP de remboursement. Cela arrive si on n'est pas attentif.
Si c'est ça, cela se régularise.
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MessageSujet: Re: Droits constatés - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeVen 17 Oct 2008 - 20:39

Winnie a écrit:
Heu, j'espère que les chiffres de notre ami sont des exemples, parce que je trouve ça louche aussi (35000 de DC c'est très peu)....
pourquoi quoi
moi j'ai juste 40000 écus
il existe aussi des petis EPLE....
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MessageSujet: Re: Droits constatés - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeSam 18 Oct 2008 - 16:38

Bozinchu a écrit:
Winnie a écrit:
Heu, j'espère que les chiffres de notre ami sont des exemples, parce que je trouve ça louche aussi (35000 de DC c'est très peu)....
pourquoi quoi
moi j'ai juste 40000 écus
il existe aussi des petis EPLE....

C'est pas le montant, c'est le fait qu'il y ait autant de BN que de DC.
Mais après réflexion,ça doit pouvoir arriver...

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MessageSujet: Re: Droits constatés - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeSam 18 Oct 2008 - 17:36

Vieil intendant a écrit:
J'ai lu en diagonale mais le problème ne serait pas que des excedents de versements dus à des remises d'ordre (donc OP) ont été traités en régularisation comptables dans les droits constatées et donc figurent dans le mandat payé ?
En clair on a mélangé le paiement des excédents de bourses et les OP de remboursement. Cela arrive si on n'est pas attentif.
Si c'est ça, cela se régularise.

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Je pense comme VI qu'il y a dû y avoir des trop perçus du trimestre précédent.
Il aurait mieux valu faire une reconstatation sur le trimestre précédent, car vous affectez une RO alors qu'il n'y a pas d'hébergement.
Cela va vous générer un paiement sur la disquette de paiement des Bourses alors qu'il s'agit de trop perçu (qui doivent donner lieu à ordre de paiement au 4664) si les familles ont effectivement réglé la créance du trimestre précédent.
Plus dangereux, si la famille n'a pas réglé, vous allez peut-être lui verser le montant de la RO alors que la créance correspondante n'est pas soldée.
C'est pour cela qu'il est préférable de reconstater les RO sur le trimestre où l'élève a l'hébergement cocncerné par la remise.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Droits constatés - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeSam 18 Oct 2008 - 18:02

Winnie a écrit:
C'est pas le montant, c'est le fait qu'il y ait autant de BN que de DC.
Mais après réflexion,ça doit pouvoir arriver...
chez moi aussi j'ai au premier trimestre cette situation
je suis dans un petit lycée polyvalent (environ 400 gamins)
un peu plus de 200 mangent à la cantine une vingtaine sont internes
mais avec les BN, les primes d'équipement, les primes de qualif, les primes à l'internat, et les primes d'entrées en 2 1er et Tles, j'ai un 7412 qui est supérieur au 70621 sur le 1er trimestre de l'année scolaire
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Fabe
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MessageSujet: écritures comptables...je comprends pas tout   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeLun 20 Oct 2008 - 9:25

Puisque mes chiffres fictifs ont l'air de vous perturber, voici les vrais:
Montant de l'ordre de recettes au 70621: 36242,23 euros
Montant des bourses: 38736,99 euros
Montant de la disquette à verser aux familles : 38956,13 euros (dans ces 38956,13 euros, il y a les 38736,99 euros de bourses mais il y a aussi 219,14 euros de remise d'ordre pour des élèves qui ne sont plus DP ou internes: en gros, ces élèves ne sont plus DP ou internes mais on doit leur faire une remise d'ordre pour un stage effectué lors du précédent trimestre.)
Donc comment faire au niveau des écritures comptables??? et le problème est aussi ou est ce que je trouve l'argent pour leur verser la somme?
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MessageSujet: Re: Droits constatés - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeLun 20 Oct 2008 - 9:42

Fabe a écrit:
Puisque mes chiffres fictifs ont l'air de vous perturber, voici les vrais:
Montant de l'ordre de recettes au 70621: 36242,23 euros
Montant des bourses: 38736,99 euros
Montant de la disquette à verser aux familles : 38956,13 euros (dans ces 38956,13 euros, il y a les 38736,99 euros de bourses mais il y a aussi 219,14 euros de remise d'ordre pour des élèves qui ne sont plus DP ou internes: en gros, ces élèves ne sont plus DP ou internes mais on doit leur faire une remise d'ordre pour un stage effectué lors du précédent trimestre.)
Donc comment faire au niveau des écritures comptables??? et le problème est aussi ou est ce que je trouve l'argent pour leur verser la somme?

Remises d'ordre pour des élèves partis ? Ben là j'aurais scindé les opérations : une reconstatation sur avril juin, qui génère un AOR, pour ceux-là. Et donc ordre de paiement pour rembourser les trop perçus soit 219,14 (voir les planches de Sasufi pour la prise en charge de l'AOR au 4112, la constatation du trop payé et le passage au 4664 des sommes à rembourser).

Pour les autres : il faut bien sur que tes modalités de remise d'ordre soient les mêmes en septembre décembre. Alors tu fais une remise d'ordre sur le trimestre en cours même si l'absence réelle date de juin, le montant figure sur septembre décembre, et là pas de problème car la RO est déduite du montant de la créance dès le départ. Ensuite tu payes tes BN.

Une fois que tu as fait tout ça, tu génères le paiement, l'OP et les BN vont se cumuler pour donner le montant de ta disquette.

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MessageSujet: Re: Droits constatés - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeLun 20 Oct 2008 - 13:18

Fabe a écrit:
Puisque mes chiffres fictifs ont l'air de vous perturber, voici les vrais:
Montant de l'ordre de recettes au 70621: 36242,23 euros
Montant des bourses: 38736,99 euros
Montant de la disquette à verser aux familles : 38956,13 euros (dans ces 38956,13 euros, il y a les 38736,99 euros de bourses mais il y a aussi 219,14 euros de remise d'ordre
je suis étonné qu'une part, au moins , des bourses ne soit pas affectée à la DP ??
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MessageSujet: Re: Droits constatés - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeLun 20 Oct 2008 - 13:22

Eric a écrit:
Fabe a écrit:
Puisque mes chiffres fictifs ont l'air de vous perturber, voici les vrais:
Montant de l'ordre de recettes au 70621: 36242,23 euros
Montant des bourses: 38736,99 euros
Montant de la disquette à verser aux familles : 38956,13 euros (dans ces 38956,13 euros, il y a les 38736,99 euros de bourses mais il y a aussi 219,14 euros de remise d'ordre
je suis étonné qu'une part, au moins , des bourses ne soit pas affectée à la DP ??

Bonne remarque.
Cela dit j'ai entendu parler d'établissements qui faisaient comme ça, par exemple si tu prélèves.
Mais je pense que 1/ il vaut mieux payer en fin de trimestre, on n'est pas à l'abri d'un congé de bourse ou autre et 2/ si la créance n'a pas été réglée par la famille, le comptable a obligation de ne pas verser (compensation).

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Fabe
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MessageSujet: Droits constatés LP - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitimeLun 20 Oct 2008 - 15:59

Mais ne vous inquiétez pas, évidemment j'ai une partie des bourses affectées au paiement des frais scolaires...mais ce n'est pas cette partie qui me pose souci...disons que j'ai un doute sur les écritures passées à l'agence comptable.
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MessageSujet: Re: Droits constatés - écritures comptables   Droits constatés   - écritures comptables Icon_minitime

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