Qui a la responsabilité en cas de problème survenant suite à des réparations non effectuées (mais répertoriées sur les rapports de l'organisme de contrôle) sur des ponts élèvateurs dans l' atelier pédagogique d'un lycée professionnel? Le chef d'établissement certainement mais quid du gestionnaire ou du chef de travaux (qui considère les ateliers comme sa chasse gardée)..........

Chez moi c'est moi qui m'en occupe. Je fais faire les contrôles pendant les vacances.

Ton CT viens travailler pendant les vacances?

Il faut que le gestionnaire puisse prouver qu'il a fait toutes les diligences nécessaires pour répondre aux problèmes de sécurité soulevés par l'organisme de contrôle, ceci afin de dégager sa responsabilité.

fred88 a écrit:

Qui a la responsabilité en cas de problème survenant suite à des réparations non effectuées (mais répertoriées sur les rapports de l'organisme de contrôle) sur des ponts élèvateurs dans l' atelier pédagogique d'un lycée professionnel? Le chef d'établissement certainement mais quid du gestionnaire ou du chef de travaux (qui considère les ateliers comme sa chasse gardée)..........

En l'état actuel de ma connaissance, c'est le CT qui est en première ligne et qui doit être en mesure de dégager sa responsabilité pour du matériel d'atelier.
Mais là, le gestionnaire est au courant et doit demander par écrit au CE que ces ponts ne soient plus utilisés en l'état.

Le gestionnaire, dans ce type de problème, doit systématiquement choisir de prendre un contrat d'entretien régulier sur les appareils à problème, et ne pas se contenter du coup par coup.

C'est pas ce que dit le CMP, mais la réalpolitik me fait même suggérer que le contrat soit à tacite reconduction, pour éviter toute carence. La sécurité des personnes (et donc le sommeil du gestionnaire) prime sur les improbables ennuis de l'ordonnateur PRM.

Ainsi, la boîte chargée de l'entretien assume, sous sa compétence métier, le problème alors que nous autres on sait tout sur tout mais faut pas pousser mémé dans les orties surtout quand elle est en short.

Si la boîte demande des sous pour faire une réparation supplémentaire qui n'est pas couverte par son contrat, il faut clairement demander en équipe de direction, au besoin s'appuyer par un petit écrit, si l'appareil est remisé/désactivé en attendant la réparation, ou pas, et si pas qui en prend la responsabilité.

Dans le cas des appareils de levage, c'est assez affreux les obligations du propriétaire. J'aurais assez aimé fournir une nacelle à mon EMOP, mais non seulement le prix est considérablement plus élevé que ce que j'envisageais (je me disais que c'était le prix d'une petite bagnole, bin non faut plutôt songer allemande avec viseur sur le capot), mais en plus le contrat de maintenance à peu près obligatoire est prohibitif lui aussi.

Vivement qu'on ait des robots pour aller travailler dans les endroits mal accessibles, on s'emm.nuiera moins.