A la lecture de ce texte

au BO du 15/02/07

on peut conclure que les classe de 3ème DP 3 ne donnent pas droit à perception de la taxe d'apprentissage.

Malgré cela , on me soutient ici le contraire

Quelque chose m'aurait-il échappé ?

Lu dans le BO que tu cites ... "Je vous rappelle, à titre indicatif, le rattachement des principales formations aux différents niveaux :
- niveau V : CAP, BEP, ainsi que les formations préprofessionnalisantes suivantes SEGPA, CPA, CLIPPA, classe de 3ème découverte professionnelle 6 heures......."
Je connaissais la DP6 (il y en a une dans un ER ) mais la DP 3 non
Donc si le BO cité est limitatif la DP 3 n'ouvre pas droit à la TA......après on peut discuter sur le "à titre indicatif"

Bozinchu a écrit:

Lu dans le BO que tu cites ... "Je vous rappelle, à titre indicatif, le rattachement des principales formations aux différents niveaux :
- niveau V : CAP, BEP, ainsi que les formations préprofessionnalisantes suivantes SEGPA, CPA, CLIPPA, classe de 3ème découverte professionnelle 6 heures......."
Je connaissais la DP6 (il y en a une dans un ER ) mais la DP 3 non
Donc si le BO cité est limitatif la DP 3 n'ouvre pas droit à la TA......après on peut discuter sur le "à titre indicatif"

Et aussi sur le "principales formations" ...

D'autres avis ?

La DP 3 ne donne pas droit à la Taxe (c'est le cas dans mon établissement). Par contre, si des PIIM ont été mis en place, c'est OK!

La DP3 est une option de la classe de 3ème, comme le latin.
La DP6 est un dispositif spécifique (on en trouve dans des LP) qui elle ouvre droit à la TA.

Merci à tous

la DP 3h n'ouvre pas droit à la TA comme mentionné ... il y a donc perception indue.... dans mon établissement, nous n'avons plus de DP6 h cette année... ce changement doit être signalé à la préfecture de région (qui publie la liste des EPLE ayant droit à percevoir la TA)mais cela est normalement fait par l'IA.
Le solde de la TA peut néanmoins être utilisé après un vote du conseil d'administration : vote de programmation d'utiliation de la TA.