Bonjour,

J'ai un souci avec mon rectorat et je me demande si quelqu'un sur ce site pourrait m'apporter des éléments de réponse.

Voilà: je suis AASU, en poste depuis le 1er septembre 2006, à l'issue de mon année de formation à l'IRA. Je précise que j'ai intégré l'IRA suite à mon admission au 3ème concours (promo 2005-2006).

Mon problème, c'est que normalement, je devrais être reclassée à l'échelon 3 au titre de mes années d'expérience dans le privé. J'en ai fait la demande au rectorat de mon académie en faisant référence à l'article 19 du décret 2005-1215 du 26 septembre 2005. Le rectorat a maintenu mon classement au 2ème échelon, sans reprise d'ancienneté.
J'ai fait un recours gracieux pour obtenir l'annulation de cette décision, en vain.
Le rectorat me répond que le seul texte applicable dans ma situation est le décret 83-1033 du 03 décembre 1983.
Je compte faire un recours hiérarchique, puis un recours pour excès de pouvoir le cas échéant.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer les textes qui prévoient la reprise d'ancienneté pour les AASU issus du 3ème concours d'accès aux IRA ? De plus, est-ce qu'il existe des restrictions d'application de ces textes ?

Merci pour vos réponses, je me sens perdue dans la jungle de l'administration (un comble !!!)

Non ta base légale est la seule possible.

Bon courage, ne lache pas l'affaire.

Merci pour vos encouragements Jean Mich.

Personne ne peut me répondre sur le texte qui permet aux IRA 3ème concours de bénéficier d'un avancement d'échelon ?

J'espère vos nombreuses contributions.

Consultez le site fonction publique!

Promotion 2002/2003 3ème concours, titularisée en septembre 2003, je suis maintenant au 5ème échelon. J'ai obtenu un report d'ancienneté dû à mes expériences prof dans le privé mais je n'ai pas fait le calcul, si je suis dans mes droits ou non...

Ne serait-ce point le "Décret n°2000-1031 du 18 octobre 2000, relatif aux I.R.A, fixant une bonification de 2 années d’ancienneté en faveur des cadres de 3ème concours" qui s'appliquerait ?

s'agissant du 2005-1215 du 26 septembre 2005...Art. 18. : "Les agents qui, avant leur nomination en qualité d’élève ou de stagiaire, justifient de l’exercice
d’une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d’agent
public, dans des fonctions et domaines d’activité susceptibles d’être rapprochés de ceux dans lesquels exercent
les membres des corps régis par le présent décret, sont classés dans le grade d’attaché à un échelon déterminé
sur la base des durées moyennes fixées à l’article 22 pour chaque avancement d’échelon, en prenant en compte
la moitié, dans la limite de sept années, de cette durée totale d’activité professionnelle.
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique précise la liste des professions prises en compte et les
conditions d’application du présent article"

eul problème, c'est que personne n'a entendu parler de la liste du ministre
elle doit exister sans doute! elle doit préciser "si t'étais un qui cotisait à la caisse des cadres, t'auras les boni, si t'était un qui faisait fonction, mais qui ne cotisait pas, t'auras 2 ans de bonus et c'est marre!.

olrik, je trouve votre façon de renvoyer les demandeurs au site "fonction publique" un peu cavalière quand on sait combien l'information précise est là bas chevauchée, je pensais que les forumeurs d'ici étaient plutôt "aidants", quelque fût leur demande, mais bon!

j'ai été classé à l'issue de ma titularisation au 3ème échelon du grade d'AASU avec une ancienneté de 1 an en vertu du décret n°2000-1031 du 18 octobre 2000 modifiant le décret 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux IRA et notamment son article 18.
ce reclassement se fait à la demande de l'intéressé (vérifier le délai durant laquelle la demande est possible).
j'ai été titularisé en septembre 2005, je ne sais pas si la réglementation a changé en ce domaine...

bon courage

Issu de la promotion 2003-2004 des IRA, j'ai été reclassé en tant que troisiéme concours au 4éme échelon: 2 ans d'ancienneté reprise du privé + 1 an de service militaire. Il s'agit d'une disposition réglementaire relative au décret 83-1033.
Normalement, ils ne peuvent te refuser ce reclassement. Pour ma part, j'ai fait ma demande directement auprés du ministére qui est plus au fait de ce genre de procédure. (service DPMA B4, gestion des AASU, virginie NELSON)
Bonne chance