Bonjour,
Je suis attaché ng,mais vous écrit aussi en meme temps que mon Collégue l'Agent comptable,
Un de nos Colléges rattachés va etre partenaire d'une opération menée dans le cadre d'un programme"Interreg",qui a pour objet d'envoyer les éléves de l'établissement en Grande bretagne.
Cette opération est financée en partie par des fonds Européens (Feder).
En font donc partie,notre Collége,deux Lycées de l'Académie,et un établissement scolaire Britannique dénommé "chef de file".
Ce dernier est destinataire de ces fonds Feder,dont il reverse ensuite une partie au Collége.(cela est prévu par une convention assez vague par ailleurs,qui stipule entre autres que "les régles..comptables sont fixées par le chef de file"(sic)donc par l'école Anglaise (re-sic))..
Notre inquiétude vis à vis de ce montage est lié à ce financement en premier lieu,qui ressemble quand meme pas mal à une sub délégation de subvention.
Ma question :avez-vous été confronté à ce programme,dénommé"INTERREG IV" (en tant que comptable d'un Collége,les Lycées n'ont à priori pas les memes soucis,la Région reçoit les fonds européens,et ensuite notifie des subventions aux Lycées ).
avez-vous,en ce cas été confronté à l'autre aspect du financement de l'oprération,qui consisterait en une utilisation non négligeable des réserves du Collége (nous avons demandé au Conseil général sa position..).
Enfin,que savez vous de la sub-délégation d'une subvention (textes ?),de la jurisprudence des Crc en la matiére?
Merci...

Tout ceci n'est pas très clair :
Quelle est la garantie pour le collège qu'il recevra bien une partie (et combien ?) de la subvention ? Peut-on engager des dépenses sans cette garantie?

En revanche, le comptable ne peut s'opposer à l'utilisation des réserves du collège si celle-ci est autorisé par son CA et validée par les autorités de contrôle.

Eh bah justement,pour l'instant,nous n'avons vu qu'un modéle de convention,aucune convention précise n'est passée en Ca du Collége..encore une fois,ce qui nous inquiéte pour le moment est la procédure qui consiste dans le versement d'un partie de subvention reçue par un autre organisme,au Collége...
Concernant les fr,je suis bien d'accord,nous voulons simplement connaitre la position de la Collectivité de rattachement,aprés tout le budget de fonct du Collége au départ,c'est la subv du Conseil Gal...

Si la convention est bien rédigée et précise, je ne vois pas de problème dans cette procédure pour le comptable.

BOF a écrit:

programme,dénommé"INTERREG IV" (en tant que comptable d'un Collége,les Lycées n'ont à priori pas les memes soucis,la Région reçoit les fonds européens,et ensuite notifie des subventions aux Lycées ).
avez-vous,en ce cas été confronté à l'autre aspect du financement de l'oprération,qui consisterait en une utilisation non négligeable des réserves du Collége (nous avons demandé au Conseil général sa position..).
Enfin,que savez vous de la sub-délégation d'une subvention (textes ?),de la jurisprudence des Crc en la matiére?
Merci...

J'ai mené deux projets Interreg III dont en chef de file, mais je suis pas comptable. Désolé.

T'appelle ton conseil régional qui, a priori, est délégataire des crédits Interreg IV et tu demandes la personne d'appui. Sinon, ses coordonnées sont là
Le suivi se fait en 4682/4686. Une fois le dossier de candidature envoyé, l'autorité de gestion envoie un accusé réception qui marque le départ de la prise en charge des dépenses au titre de l'opération (il est possible de demander la prise en charge des dépenses effectuées avant).
Selon la taille du projet (micro = moins de 25 000 € ou autre plus important) le circuit de décision est plus au moins long. Au final le chef de file reçoit un avis de l'autorité de gestion qui indique si le dossier est accepté et le montant de la prise en charge (en langage juridique on appelle ça un acte créateur de droit).
Après au final faut se farcir le bilan.
En Interreg III, les fonds étaients séparés entre d'un coté la France et de l'autre l'Angleterre. Cela m'étonnerait fort que pour le IV il est versement de fond que d'un coté de la frontière.

Tout est expliqué sur le site. Suffit de lire.

N@n@rd a écrit:

Si la convention est bien rédigée et précise, je ne vois pas de problème dans cette procédure pour le comptable.

Eh si le probléme que je vois là-dedans,enfin le plus gros,c'est la subdélégation d'une subvention (donc l'établissement Britannique verse au Collége une partie de la subv Feder qu'il a reçu),pratique interdite par un Décret-loi de 1938,je n'ai pas d'autre réf à me mettre sous la dent(miam),alors ?C'est interdit,c'est un probléme pour le comptable,ça ,non?