bonjour,
où se situe d'après vous la frontière entre un don consenti à une association en E.P.L.E (AS, FSE) et une subdélégation de subvention ?
Celles-ci n'ont pas beaucoup de ressources et sollicitent l'établissement, cela me gêne mais j'ai du mal à définir la différence...
merci et bon courage pour vos budgets

Il ne peut y avoir (réglementairement ) de subdélégation de subvention.
En effet suivant le principe d'universalité (toutes les recettes concourent à toutes les dépenses) on ne peut dire que tu subdélègues une partie de la subvention de ta CT ou de l'Etat.
ça c'est le côté réglementaire.
Du côté moral c'est autre chose.
On donne des sous à une association qui n'arrive pas à fonctionner sans trop savoir pourquoi.
De plus les dites associations (MDL, FSE, AS..) ont des activités qui relèvent souvent du domaine de compétence de l'EPLE.
Et là c'est plus que moyen.

une association domiciliée dans l'établissement perçoit une subvention d'une collectivité pour la réalisation d'un projet, dans quelle mesure peut-elle la reverser à l'EPLE ? (la collectivité ne peut pas ou ne veut pas verser directement au collège)
merci d'avance pour vos avis

L'association fait un don à l'EPLE en précisant l'objet.

Don qui devra être accepté par le CA.

jklhllkljljkhhlklkjhlkj a écrit:

Don qui devra être accepté par le CA.

Comme tous les dons.