- Carine a écrit:
- Non. Pricipe de spécificité de l'EPLE.
Ne serait-ce que parce que le CA n'a pas autorisé la perception de cette somme.
Voyez avec le FSE voir avec un prof qui gére l'opération.
merci , je viens de voir l'ancien A.C qui est sur cette position également.
ADMETTONS que le CA adopte cette délibération:
- l'inscription au budget de ces fonds( prévision de recette et ouverture de crédits) feraient l'objet d'une DM3 pour recette non prévue au budget
- la commande en "urgence" se ferait sur des fonds disponibles avec le risque que la délib ne soit pas prise et que cela reste à la charge de l'établissement
- éventuellement cet engagement d'une dépense pour cahiers de TD serait dans un premier temps sur crédits pédagogiques ( pour temporiser ) alors que ce type de dépense est peut-être proscrit par la dotation de la CT ?
cordialement