Bonjour,

J'ai deux petites interrogations concernant les réserves au L82 d'une ancienne agence comptable.
Voilà depuis le 1er septembre nous avons "repris" (enfin on nous a donné ) un nouvel établissement pour la gestion comptable. C'est un collège qui était lui-même agence comptable avant. Donc nous, nous avons repris ce collège et deux autres lycées ont repris les autres collèges qui étaient rattachés à cette agence comptable.
Mes questions sont les suivantes :
-Que doit-on faire des réserves au L82 de cette ancienne agence comptable ?
-Les mandats de participation à l'agence comptable ayant été passés avant le 1er septembre, que peut-on faire maintenant ? car il aurait peut-être fallu faire le calcul au prorata (du 01/01 au 31/08 : participation à l'ancienne agence comptable et du 01/09 au 31/12 : participation à la nouvelle c'est-à-dire nous et les 2 autres lycées ayant repris les autres établissements)
Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance

Quant au point 2, je suis partage ton avis.
Quant au point 1, sauf si la ou les conventions pour la gestion du groupement comptable le prévoyait autrement, je répartirais les réserves entre tous les établissements en fonction des mêmes critères que ceux utilisés pour calculer les frais de chacun, suivant une "convention" rédigée expressément et approuvée par chaque CA .

Eric a écrit:

Quant au point 2, je suis partage ton avis.
Quant au point 1, sauf si la ou les conventions pour la gestion du groupement comptable le prévoyait autrement, je répartirais les réserves entre tous les établissements en fonction des mêmes critères que ceux utilisés pour calculer les frais de chacun, suivant une "convention" rédigée expressément et approuvée par chaque CA .