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 taxe d'apprentissage et dotation aux amortissements

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MessageSujet: taxe d'apprentissage et dotation aux amortissements   taxe d'apprentissage et dotation aux amortissements Icon_minitimeLun 13 Oct 2008 - 15:23

Bonjour,

Est-il possible d'utiliser de la taxe d'apprentissage pour dotation aux amortissements pour du materiel d'enseignement aux formations technologiques (l'enseignement agricole privé semble le faire: vu sur le site du CNEAP)
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: taxe d'apprentissage et dotation aux amortissements   taxe d'apprentissage et dotation aux amortissements Icon_minitimeLun 13 Oct 2008 - 15:55

sauf éventualité Greta, nous autres EPLE normaux n'utilisons pas les amortissements mais les dépréciations, le renouvellement du patrimoine ne faisant pas partie de nos charges courantes.
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