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 quittance de loyer et COP

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2 participants
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HH
Invité




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MessageSujet: quittance de loyer et COP   quittance de loyer et COP Icon_minitimeVen 10 Oct 2008 - 10:22

Un des logements de l'établissement est occupé dans le cadre d'une COP. L'occupant me demande de lui faire une quittance de loyer. Il me demande également d'y indiquer le nom de son concubin. L'objectif est d'avoir un justificatif de domicile pour le banquier (il souhaite acheter une maison). Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos réponses
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Magali
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Magali


Nombre de messages : 240
Date d'inscription : 11/07/2006

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MessageSujet: Re: quittance de loyer et COP   quittance de loyer et COP Icon_minitimeVen 10 Oct 2008 - 10:26

Tu peux peut-être faire un certificat comme quoi dans le cadre d'une convention d'occupation précaire la personne est à jour de son loyer. Mais je ne vois pas comment mettre le concubin dessus ...
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LORGNETTE
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LORGNETTE


Nombre de messages : 155
Date d'inscription : 24/11/2007

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MessageSujet: Re: quittance de loyer et COP   quittance de loyer et COP Icon_minitimeVen 10 Oct 2008 - 10:39

Et cette personne (le concubin) n'a aucune facture de téléphone, même portable, envoyée à cette adresse? Il ne remplit aucune déclaration d'impôt?

Il faut que la titulaire de la COP atteste sur l'honneur que le concubin vit avec elle. Ca n'est pas tes oignons et tu n'as pas à faire une quelconque attestation que ce soit.
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MessageSujet: Re: quittance de loyer et COP   quittance de loyer et COP Icon_minitime

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quittance de loyer et COP
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