tarifs cantine fixé par la CT, oui mais quand ?

J'ai sur mon bureau ce soir un decret numéro je sais plus quoi m'informant que désormais c'est la CT qui fixe les tarifs de cantine.
Soit, très bien, pour tout dire ça m'arrange.

Mais je me demandais, on les aura quand ces tarifs ? Suffisamment tot pour batir le budget ???

La région Auvergne a déjà demandé qu'on lui fournisse nos propositions de tarifs.

voici la proposition de l'Isère :
"Compte tenu des délais pour la préparation budgétaire2007, le Conseil général de l'Isère vous communiquera fin octobre 2006 la décision de variation des tarifs arrêtés lors de la session du 19 octobre"
LE CGI nous dit aussi que les tarifs seront arrêtés par la CT et non plus par le CA du collège. Qu'en pensez vous ? ne faut il plus voter les tarifs de DP et commensaux au CA ?

Lucile a écrit:

"
LE CGI nous dit aussi que les tarifs seront arrêtés par la CT et non plus par le CA du collège. Qu'en pensez vous ? ne faut il plus voter les tarifs de DP et commensaux au CA ?

eh oui, c'est comme ça maintenant, le CA n'a plus son mot à dire, le tout sera de savoir si les CT demanderont l'application des nouveaux tarifs au 01/01 ou à effet de notification, d'où bonjour les reconstatations

J'ai renvoyé hier une enquête de la région IDF qui nous demandait de leur confirmer les tarifs 2006, car "c'est la CT qui fixe les tarifs" (en substance). Ils avaient apparemment recopié les tarifs de notre budget. Pour 2007, ils ne nous ont pas demandé de suggestions, et il n'est pas indiqué en clair qu'un tarif nous sera imposé de l'extérieur.

Je me demande bien ce qu'ils comptent faire. Harmoniser au niveau régional les tarifs commensaux, en les augmentant notablement au passage ? Et pour les élèves, faire une moyenne en négociant avec Bercy que, au total de la masse financière, les lycées de la région n'augmenteront pas au-delà de ce qui est autorisé ? En tout cas je ne suis pas contre l'Egalité qui est au fronton de nos mairies, mais ça risque de sacrément gêner certains collègues...

L'intendant zonard a écrit:

J'ai renvoyé hier une enquête de la région IDF qui nous demandait de leur confirmer les tarifs 2006, car "c'est la CT qui fixe les tarifs" (en substance). Ils avaient apparemment recopié les tarifs de notre budget. Pour 2007, ils ne nous ont pas demandé de suggestions, et il n'est pas indiqué en clair qu'un tarif nous sera imposé de l'extérieur.

Je me demande bien ce qu'ils comptent faire. Harmoniser au niveau régional les tarifs commensaux, en les augmentant notablement au passage ? Et pour les élèves, faire une moyenne en négociant avec Bercy que, au total de la masse financière, les lycées de la région n'augmenteront pas au-delà de ce qui est autorisé ? En tout cas je ne suis pas contre l'Egalité qui est au fronton de nos mairies, mais ça risque de sacrément gêner certains collègues...

ouaips, je l'ai renvoyée hier aussi pour la region IDF; en tout cas moi je dis qu'au moins ça nous evitera les débats en CA avec des profs à 3000 euros / mois qui gueulent parce que le repas passe de 3.50 euros à 3.55...

Région auvergne, le CA sera informé de la proposition de tarifs soumis pas le Chef d'établissement à la CT qui arrêtera les tarifs s'ils sont dans la fourchette indiquée de 2,2% maxi d'augmentation.
avec ça, on va se faire péter la sous ventrière tous les jours!!!!!

Notre CT a fixé seulement le taux d'augementation (2,1 % maxi) au retour des congés d'été et nous demande de lui transmettre nos tarifs votés au CA (?!!!) pour le 25/09!
Nous avions pris les devants et avions voté en juin la reconduction de nos tarifs 2006 pour 2007 (heureusement que je n'ai pas, pour le moment, de souci financier au R2, ça m'a permis d'avancer!!!). Mais certains vont devoir faire un CA très prochainement....

silvain a écrit:

ouaips, je l'ai renvoyée hier aussi pour la region IDF; en tout cas moi je dis qu'au moins ça nous evitera les débats en CA avec des profs à 3000 euros / mois qui gueulent parce que le repas passe de 3.50 euros à 3.55...

C'est exactement ce qu'a pensé ma Proviseure.

L'intendant zonard a écrit:

Je me demande bien ce qu'ils comptent faire. Harmoniser au niveau régional les tarifs commensaux, en les augmentant notablement au passage ?

Attention, le decret en question :2006-753 du 29/06 stipule que ce sont les prix de la restauration scolaire fournie aux élèves qui sont fixés par la CT. Les autres tarifs du SAH restent de la compétence de l'EPLE, dans le cadre défini par la convention EPLE/CT.

Je ne suis pas d'accord, tous les tarifs du SAH relévent désormais de la CT sauf si elle délégue expressément cette compétence au CA (et je ne sais pas si c'est possible).
Le décret de juin n'a fait que préciser le dernier point laissé au suspend par la loi d'aout 2004 qui à mon sens donné compétence à la CT pour l'organisation totale du SAH et donc la fixation des tarifs et le choix des personnes accueillis.

A noter cette info :

Hippos a écrit:

Encore des nouvelles du réseau conseil, suite de ce message-ci :

Citation :

From: rconseil
Sent: Tuesday, September 05, 2006 2:09 PM
Subject: service de restauration et décentralisation

Suite à notre message r-conseil du 30 juin 2006, intitulé "tarif restauration scolaire", veuillez trouver ci-dessous des éléments complémentaires :

Le service de restauration et d'hébergement est dorénavant une compétence de la collectivité de rattachement, laquelle peut en conséquence souhaiter fixer elle-même les tarifs, pour les élèves comme pour les commensaux. Ce n'est qu' en l'absence d'instructions communiquées par la CT, qu'il appartient au conseil d'administration de les déterminer.

Si le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 ne porte que sur les tarifs des élèves, c'est parce que seuls ces tarifs font l'objet d'un encadrement.

.

Oui, et sur l'enquete de la région IDF, ils demandaient aussi nos tarifs commensaux.

J'ai dit : "dans le cadre de la convention EPLE/CT", parce qu'effectivement tout n'est pas clair et que les tarifs commensaux les concernent, mais il n'est nulle part dit que ces tarifs puissent maintenant ne plus être votés par le CA, et pour l'AC, appliquer un tarif sans base légale c'est encore plus risqué que de jouer avec le CMP (aïe! non, tape pas N@n@rd, ca n'était qu'une boutade !)

La loi n°2004-809 du 13 août 2004 confie aux CT toute l'organisation du SAH, y compris la fixation des tarifs. De fait, le CA n'a plus compétence pour le faire.

Dans la région dont le code attribué par l'Educ Nat est "20", la CT se prononcera sur les tarifs proposés par les conseils d'administration début décembre. Les budgets du SAH seront donc bâtis sur du sable...

"La loi n°2004-809 du 13 août 2004 confie aux CT toute l'organisation du SAH, y compris la fixation des tarifs. De fait, le CA n'a plus compétence pour le faire."

Et quid de la compétence du comptable de l'EPLE pour assurer le recouvrement des recettes d'un service annexe géré par la CT ???