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 Comptable intériméraire

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2 participants
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kristou9
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MessageSujet: Comptable intériméraire   Comptable intériméraire Icon_minitime1Lun 6 Oct 2008 - 11:03

Nommé comptable intérimaire d'avril à septembre année 1999, suis-je tenue de rendre les comptes financiers de l'année 1998?
j'ai été nommé suite à la défaillance de l'agent comptable en poste, la comptabilité présentant de graves désordres
aujourd'hui ce dernier a saisi le tribunal administratif après les nominations des commis d'office, il dit que c'est le comptable en poste pendant la période de reddition des comptes qui doit les rendre
Le fait d'être intérimaire me décharge t'il de cette responsabilité?
Je ne trouve pas de réponse dans les textes officiels, quelqu'un à t'il une jurisprudence sur ce cas?
Merci d'avance pour votre aide. ,
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Comptable intériméraire   Comptable intériméraire Icon_minitime1Lun 6 Oct 2008 - 11:37

attention : intérimaire et commis d'office ne sont pas une seule et même mission. L'intérimaire fait "tourner la boutique" pour la période à durée déterminée de sa nomination, le commis d'office est désigné pour suppléer un comptable défaillant pour la reddition des comptes.
Accessoirement, pour un compte fi constitué et voté, on pourrait comprendre qu'il soit demandé à l'intérimaire de faire le simple envoi au juge des comptes, mais si le compte fi n'existe même pas , le comptable défaillant verra (un peu tôt encore pour 2007) probablement commencer s'abattre sur lui les amendes pour retard de production.
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MessageSujet: Re: Comptable intériméraire   Comptable intériméraire Icon_minitime1Lun 6 Oct 2008 - 11:54

Effectivement, intérimaire et commis d'office sont deux fonctions différentes.
Je n'ai pas de jurisprudence ; mais je pense que le TA analysera la situation du poste comptable. De plus si en septembre le comptable s'aperçoit que le cofi n'est pas rendu, il lui appartient de faire le nécessaire pour régulariser. Le retard du prédécesseur pouvant éventuellement jouer sur une demande d'exonération des amendes de retard. Afin, c'est juste un avis.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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MessageSujet: Re: Comptable intériméraire   Comptable intériméraire Icon_minitime1

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