bonjour
une question pour un collègue :
un établissement dont les élèves sont accueillis pour le déjeuner danS un autre EPLE doit-il se conformer aux règles de remise d'ordre de l'établissement d'accueil ou aux siennes votées en SON ca?

merci d'avance

Normalement, il doit exister une convention d'hébergement qui définit tout ça.
A défaut, je pencherais pour la deuxième option, à savoir que les remises d'ordre relèvent de la compétence de l'établissement hébergé puisque c'est lui qui gère les droits constatés de ses élèves.

Les régles sont celles de l'EPLE qui constate les élèves.

merci pour la réponse,
par contre existe-t'il un texte règlementaire pouvant aider cet établissement à faire des propos et voter en CA?

La gestion du SAH étant de la compétence exclusive de la collectivité de rattachement, il convient de s'en rapprocher pour fixer les règles.

lisandre a écrit:

merci pour la réponse,
par contre existe-t'il un texte règlementaire pouvant aider cet établissement à faire des propos et voter en CA?

Si la CT a expressement laissé l'EPLE libre de définir par l'intermédiaire de son CA les modalités de fonctionnement du SAH, vous pouvez par exemple vous inspirer de ça :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/reglement%20sah.pdf

Attention, il date d'avant la décentralisation du SAH et doit être adapté.

merci pour l'info