DOTATION MICROS

le conseil général a doté l'établissement de 20 ordinateurs
dois-je les rentrer dans l'iventaire ?
si oui comment? mandat pour ordre au ZD 2... OR pour odre au ZR 1313 ?
quel type de dbm?
merci pour vos réponses

Sans indication contraire de la part du conseil général, et selon les dispositions du code de l'éducation (article L 421-17), les ordis doivent figurer à l'inventaire.

Notification de subvention, écritures pour ordre. Si il n'y a pas de barême, faire voter la durée de dépréciation par le CA.

L'établissement a été entièrement restructuré, rééquipé à environ 80% à 90 % par le CG. Je ne connais pas la valeur des biens, puisque lorsque le CG envoie les devis pour accord, ils ne sont pas chiffrés. Je n'ai rien inscrit à l'inventaire.
J'avais posé la question de l'assurance au CG qui m'a répondu que tous ces matériels étaient couverts par l'assurance du CG qui est propriétaire des biens.
J'aurais sans doute dû poser la question de l'inventaire.
Je suis GM depuis 2 ans et j'ai pris ce poste en pleine restructuration.

Je ne suis pas sûr qu'il faille rentrer des dotations d'ordi dans l'inventaire, ils sont probablement déjà dans l'inventaire du Conseil Général.
tfaçon un ordi ça vaut quasi moins de 800€HT maintenant,

zen-attitude a écrit:

L'établissement a été entièrement restructuré, rééquipé à environ 80% à 90 % par le CG. Je ne connais pas la valeur des biens, puisque lorsque le CG envoie les devis pour accord, ils ne sont pas chiffrés. Je n'ai rien inscrit à l'inventaire.
J'avais posé la question de l'assurance au CG qui m'a répondu que tous ces matériels étaient couverts par l'assurance du CG qui est propriétaire des biens.
J'aurais sans doute dû poser la question de l'inventaire.
Je suis GM depuis 2 ans et j'ai pris ce poste en pleine restructuration.

Au vu des informations que tu as en ta possession, je dirais que ton CG a conservé la proprieté des ordis pour recuperer la TVA sur le montant de la subvention, chose que j'ai deja vu dans ma precedente CT. Pour toi c'est pas plus mal si tu peux eviter d'immobiliser ces ordis qui vont se deprecier tres vite de toute façon ne leur pose pas de question.

phil65 a écrit:

zen-attitude a écrit:

L'établissement a été entièrement restructuré, rééquipé à environ 80% à 90 % par le CG. Je ne connais pas la valeur des biens, puisque lorsque le CG envoie les devis pour accord, ils ne sont pas chiffrés. Je n'ai rien inscrit à l'inventaire.
J'avais posé la question de l'assurance au CG qui m'a répondu que tous ces matériels étaient couverts par l'assurance du CG qui est propriétaire des biens.
J'aurais sans doute dû poser la question de l'inventaire.
Je suis GM depuis 2 ans et j'ai pris ce poste en pleine restructuration.

Au vu des informations que tu as en ta possession, je dirais que ton CG a conservé la proprieté des ordis pour recuperer la TVA sur le montant de la subvention, chose que j'ai deja vu dans ma precedente CT. Pour toi c'est pas plus mal si tu peux eviter d'immobiliser ces ordis qui vont se deprecier tres vite de toute façon ne leur pose pas de question.

Notre collectivité a la même pratique, mais en plus elle nous demande expressement de porter à nos inventaires le matériel informatique issu des dotations. Que pensez-vous de cette exigence (qui me parait fort hérétique)?

Funktionnaire a écrit:

Notre collectivité a la même pratique, mais en plus elle nous demande expressement de porter à nos inventaires le matériel informatique issu des dotations. Que pensez-vous de cette exigence (qui me parait fort hérétique)?

J'avoue que je n'en sais rien : je viens juste de recevoir ma dotation en matériel informatique. Cette fois, il s'agit bien de la dotation de l'année, soit hors restructuration. Je vais donc me renseigner. Dès que j'ai une réponse je vous en fais part.

LAKAD a écrit:

le conseil général a doté l'établissement de 20 ordinateurs
dois-je les rentrer dans l'iventaire ?

Tout Dépend.
Il faut leur poser la question.
Certaines collectivités considèrent que la propriéré des biens dotés est transférée à l'EPLE, d'autres que la propriété leur reste pleine et entière.
Dans le 1er cas il faut inscrire les biens à l'inventaire (écritures d'ordre aux ZD et ZR, à condition d'avoir les montants précis de la dotation). Néanmoins, il n'est pas certain que ces ordinateurs répondent aux critères de l'immobilisation (bien durable, prix unitaire supérieur à 800 € HT), auquel cas il faut effectuer les écritures budgétaires (mandat et OR pour ordre) en section de fonctionnement.
Dans le 2ème cas, ce serait quand même bien de les tenir au répertoire.

il faut(drait) savoir l'origine du financement de tout le materiel d'un EPLE
alors quand on a des ordis dans une salle
un financé sur une subvenion de la CT
un financé sur crédits propres
un financé sur la TA
un financé sur crédits d'Etat

si les dits ordis tombent en panne (cas rare)
après il faut expliquer au profs qu'il est impossible de désosser les dits ordinateurs qui ne marchent pas pour en faire 2 ou 3 qui fonctionnent
que cette simple opération (de bon sens) implique une sortie d'inventaire puis une prise en charge du nouveau materiel...

je me prend un peu trop la tete un dimanche matin moi

Pour les dotations CT, qui restent propriété de la CT, et qui sont mentionnés sur leur propre inventaire,

j'avais pris la précaution, de les rentrer systématiquement sur l'inventaire série R; avec de belles étiquettes faites main.

pas de valeur, pas de dépréciation, mais quand un appareil tombe en panne, on sait tout de suite de quoi il s'agit, de quelle dotation il est question, etc.... pour se faciliter la vie au quotidien.

Et quand on nous demande de récupérer la dotation de telle année, on sait tout de suite les identifier, mélangés à ceux des autres dotations, à ceux qui appartiennent à l'établissement.....

C'est ce qui s'appelle "les tenir au répertoire (R)", le 2ème cas que j'évoquais précedemment.

Sans mandatement, impossible d'entrer un bien dans l'inventaire, sauf en liste R, pour mémoire...