photos de classe et portraits

Bonjour,

Je viens vous voir avec un pb que je croyais résolu depuis le temps où je n'étais pas encore le sage gestionnaire comptable (hem!) que je suis aujourd'hui.

Bref, les photos de classe donnent lieu au tirage de portraits individuels qui nous servent pour le trombinoscope. Je viens incidemment d'apprendre que ces portraits étaient vendus... Or, il me semblait avoir entendu dans les médias il y a qlqs années que cela était interdit (c'était du tps ou Ségolène Royal était à l'enseignement scolaire). J'aimerais retrouver les références de ce texte, s'il n'a pas été abrogé depuis.

Dans la mesure ou c'est le foyer qui s'occupe de la vente des photos (et de ces portraits), ce texte s'applique t'il?

Merci de vos réponses.

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page17.html#GMR5-image

Le fait que ce soit le FSE ne dégage pas la responsabilité du CE en la matière.