Notre établissement est sollicité par écrit par la Société civile des producteurs associés pour signer un contrat "à compter du 1er janvier 2002" (!) concernant l'utilisation d'une musique d'attente téléphonique.

Etes-vous approchés de la même manière à ce sujet?

Comment réagissez-vous?

Je me suis "battu" avec eux durant trois ans car j'avais eu l'assurance de mon installateur de standard que ma musique était libre de droit. Vous devez obtenir un document en ce sens et faire un courrier en retour à la SCPA.
Si vous tapez "SCPA" dans la recherche Google intégrée au site vous trouverez ceci :


Faut-il payer pour une musique d’attente téléphonique sur un standard ?

La diffusion d'une musique d'attente téléphonique peut donner lieu au versement d'une redevance à un organisme de gestion, la Société Civile des Producteurs Associés (SCPA) intervenant pour le compte de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP), au titre de la sauvegarde des droits voisins des droits d'auteurs conformément à l'article L.321-1 du code de la propriété intellectuelle. Cette réglementation concerne la diffusion au public de phonogrammes appartenant à son catalogue. Sont exclues de ces dispositions, " les simples musiques synthétiques intégrées ". Aussi, avant tout règlement d'une redevance sollicitée par la SCPA, il convient d'interroger l'entreprise qui a procédé à l'installation ou celle qui en assure l'entretien , sur la nature de la source musicale. Une simple vérification du composant électronique qui contient la source musicale (PROM) permet à l'entreprise de préciser le type de dispositif installé. Dès lors, l'établissement devra payer la redevance en cas d'assujettissement ou retourner la facture en justifiant le non fondement du versement de la redevance s'il s'agit d'une musique synthétique intégrée.

autre chose à vérifier, c'est la date d'édition du morceau de musique choisi : s'il a plus de 50 ans, il n'y a plus de droit à payer (vous n'avez pas un Ray Ventura d'origine à mettre ?). Attention, il ne doit pas s'agir d'une reprise, auquel cas c'est la date de la reprise qui s'applique. Idem pour la musique classique ; ce n'est pas parce que c'est du Bach qu'il n'y a pas de droit, c'est en fonction de la date d'enregistrement de l'oeuvre utilisée.
autre point, s'il s'agir d'un morceau de musique même légèrement modifié, je crois qu'il s'agit d'une oeuvre originale (vous trafiquez le dernier Madonna avec un logiciel de retouche musical, je crois que vous avez ainsi créé une oeuvre musicale, il ne s'agit pas simplement de prendre 3 notes et de les diffuser en boucle).
Mais je dis bien, tout ceci est à vérifier....

Le top du top : enregistrer la chorale du bahut sur une composition du gestionnaire. C'est en projet pour chez moi...

L'intendant zonard a écrit:

Le top du top : enregistrer la chorale du bahut sur une composition du gestionnaire. C'est en projet pour chez moi...

Bravo, chez moi, la musique, ça ne marche pas...
Quand je chante, certains protestent (genre : "ta gu..le la mouette" ).
Je suis entouré d'esprits peu mélomanes



On va donc continuer à payer la SCPA ou se décider, enfin, à installer une attente musicale gratuite

... ou peut être trop...

Je relance ce sujet car la scpa a mandaté une société de recouvrement *** pour me faire payer des droits de musique d'attente depuis 1998.
Avez vous déjà eu affaire à ce genre de société? Quelle démarche adopter si on n'arrive pas à trouver que la musique utilisée pour l'attente est libre de droit ou non?

Sinon pour les collègues intéressés par de la musique libre de droit pour standard téléphonique, vous pouvez aller faire un tour sur le site internet phone - design point com

AC-DC a écrit:

Quelle démarche adopter si on n'arrive pas à trouver que la musique utilisée pour l'attente est libre de droit ou non?

Déjà pour commencer tu peux téléphoner toi-même à ton standard pour en écouter la musique d'attente. Si c'est la lettre à Elise joué sur un orgue Bontempi, c'est certainement libre de droit.

Un procès intenté par Richard Clayderman ...

AC-DC a écrit:

Je relance ce sujet car la scpa a mandaté une société de recouvrement *** pour me faire payer des droits de musique d'attente depuis 1998.
Avez vous déjà eu affaire à ce genre de société? Quelle démarche adopter si on n'arrive pas à trouver que la musique utilisée pour l'attente est libre de droit ou non?

Sinon pour les collègues intéressés par de la musique libre de droit pour standard téléphonique, vous pouvez aller faire un tour sur le site internet phone - design point com

J'adore envoyer à ces officines des courriers dédaigneux et cassants pour les sommer de fournir des preuves à leurs accusations graves, outrageantes et absolument infondées (le fait qu'elles soient infondées est malgré tout un prérequis, c'est sûr que si tu as la rafabian comme musique d'accueil, tu es mal à tous points de vue). Car, rappelons-le, c'est quand même à l'accusation de faire la démonstration de la culpabilité du mis en cause et pas l'inverse. A défaut, je prends un plaisir certain à les menacer de porter l'affaire devant les tribunaux pour dénonciations calomnieuses, complicité d'escroquerie en bande organisée, menace contre un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, j'en passe, il suffit de piocher dans le code pour trouver des délits qui vont bien.

Je termine en exigeant que leur courrier suivant soit une lettre d'excuses circonstanciées faute de quoi leur correspondance finira à la poubelle. En général, ils ne donnent pas suite.

C'est visiblement trop dur pour eux de s'excuser mais tu devrais avoir la paix.

Si en plus tu veux passer à la télé, un copié/collé d'un forum qui évoque cette joyeuse société:
Bonjour,

Je suis journaliste pour l'émission 100% mag sur M6, je prépare un reportage sur les agences de recouvrement. Je recherche actuellement le témoignage d'une personne qui aurait des problèmes avec une agence de recouvrement.

vous pouvez me contacter au 01.46.43.90.44 ou par mail reportage83@yahoo.fr

Cordialement,

Marine.

L'original: http://www.experatoo.com/huissier/question-droit-3133-2.htm

Aleph a écrit:

AC-DC a écrit:

Quelle démarche adopter si on n'arrive pas à trouver que la musique utilisée pour l'attente est libre de droit ou non?

Déjà pour commencer tu peux téléphoner toi-même à ton standard pour en écouter la musique d'attente. Si c'est la lettre à Elise joué sur un orgue Bontempi, c'est certainement libre de droit.

il ne s'agit malheureusement pas d'une version bontempi d'une oeuvre de beethoven mais plutôt d'une oeuvre deutsche grammophon d'une des quatres saisons de vivaldi.
après plusieurs recherches, il apparaît que l'oeuvre est toujours soumise à des droits, pas d'auteur évidemment, mais des droits d'éditeurs et de producteurs.
droits qui sont d'autant plus élevés que le nombre de lignes du standard est élevé.

je vais me résoudre à payer puisque la musique est soumise à droits, mais je vais aussi changer et passer à de la musique libre de droits...

Remarques quant à l'intervention d'une officine de recouvrement : 1/ L'établissement public est insaisissable = je m'assoie gentiment sur les menaces les plus violentes de ces officines - 2/ s'il s'avérait que l'établissement soit débiteur vis à vis d'un organisme comme la SCPA, l'agent comptable doit veiller, pour que le reglement soit libératoire, à ce qu'il soit effectué au bénéfice du créancier et de personne d'autre. 3/ Pour les éventuels "frais de recouvrement" qu'ajouterait l'officine, l'agent comptable n'est pas habilité à les verser vis à vis d'un organisme avec lequel l'établissement n'a aucune obligation .

J'avais la même idée en tête, je ne vais pas payer la société de recouvrement mais directement la scpa qui est la boîte qui collecte les droits.