Prélèvement sur bourses nationales

Compte tenu de l'insuffisance des fonds sociaux lycéens pour aider les élèves à financer leurs repas au ticket, est-il possible d'effectuer des prélèvements sur les bourses nationales ? Doit-il y avoir un accord préalable du Conseil d'Administration et si oui, doit-il être renouvelé chaque année ?

le 1er trimestre, beaucoup d'élèves sont exédentaires. pour les familles "identifiées à soucis financiers" je mets l'exédent au 4191 pour le/les trimestres suivants et j'en avise la famille. le gamin est sûr de manger et la famille de ne pas être relancée pour les créances.
je ne passe pas par le CA. l'AC a obligation de tout mettre en oeuvre pour recouvrer une créance...(me semble-t'il)

sylvie.b a écrit:

Compte tenu de l'insuffisance des fonds sociaux lycéens pour aider les élèves à financer leurs repas au ticket, est-il possible d'effectuer des prélèvements sur les bourses nationales ? Doit-il y avoir un accord préalable du Conseil d'Administration et si oui, doit-il être renouvelé chaque année ?

Vous parlez d'élèves prenant occasionnellement un repas, donc externes boursiers, ou bien d'élèves DP ou internes ?

Mais ai-je bien compris comme Isaac , je m'interroge

sylvie.b a écrit:

Compte tenu de l'insuffisance des fonds sociaux lycéens pour aider les élèves à financer leurs repas au ticket, est-il possible d'effectuer des prélèvements sur les bourses nationales ? Doit-il y avoir un accord préalable du Conseil d'Administration et si oui, doit-il être renouvelé chaque année ?

Si vous avez une créance d'un coté et une somme à payer de l'autre, le comptable DOIT opéré une compensation... sans l'accord de personne ; mais il faut que la créance existe.