Bonjour,
Voici ce que nous utilisons dans notre académie (charte soumise au CA).
Charte de bon usage de l'internet et des réseaux
(conforme à la charte nationale, BOEN n°9 du 26 janvier 2004 )
L'élève
(PRÉNOM NOM - CLASSE)
s'engage à respecter la présente charte.
Ses responsables légaux en ont communication, y adhèrent et s'engagent à faciliter sa mise en application.
La charte a pour objet de définir les conditions d'utilisation des technologies d'information et de communication dans le cadre des activités scolaires.
Elle concerne les activités pédagogiques, éducatives et administratives, et engage l'établissement et tous les élèves utilisateurs à :
¢ respecter les valeurs fondamentales de la République ;
¢ respecter les lois en vigueur, en particulier les dispositions relatives au droit de propriété intellectuelle et au droit à l'image ;
¢ respecter les droits et les biens d'autrui ;
¢ protéger les personnes.
Les services suivants sont mis à la disposition des élèves dans le cadre de leur scolarité, sous réserve du respect des engagements énoncés sous l'entrée " l'élève s'engage à " :
¢ l'accès nominatif et sécurisé à un poste de travail et aux ressources du réseau de l'établissement, pour lequel une identification numérique personnelle est attribuée à l'élève ;
¢ un dossier individuel de travail sur le réseau ; ce dossier n'est pas personnel ; il est réservé à un usage exclusivement scolaire ; des adultes peuvent être amenés à consulter le contenu de ces dossiers individuels ;
¢ l'accès à l'ensemble des ressources et services de l'internet autorisés par l'établissement ;
¢ [une boîte personnelle de courrier électronique.]
L'établissement s'engage à :
¢ protéger, dans le respect de la loi, le droit de l'élève à la protection de sa vie privée et au secret de sa correspondance ;
¢ assurer la sécurité de l'accès de l'élève au réseau ;
¢ accompagner les élèves à l'usage de l'Internet dans le cadre de référence du Brevet d'Informatique et d'Internet (B2i), les informer clairement de leurs droits et de leurs devoirs ;
¢ filtrer et surveiller les accès à l'internet afin d'éviter, dans la mesure du possible, l'accès à des documents inappropriés, notamment pornographiques ou violents ;
¢ informer les autorités des délits constatés.
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Jeu 25 Sep 2008 - 17:50